Loi n° 89-1014 du 31 décembre 1989 portant adaptation du code des assurances à l'ouverture du marché européen

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 1990

NOR : ECOX8900025L

ChronoLégi
Version en vigueur au 03 décembre 2020
Naviguer dans le sommaire
Par le Président de la République :

FRANçOIS MITTERRAND.

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD.

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,

PIERRE BÉRÉGOVOY.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

PIERRE ARPAILLANGE.

Travaux préparatoires : loi n° 89-1014.

Sénat :

Projet de loi n° 234 (1988-1989) ;

Rapport de M. Hubert Haenel, au nom de la commission des lois, n° 381 (1988-1989) ;

Avis de M. Paul Loridant, au nom de la commission des finances, n° 397 (1988-1989) ;

Discussion les 10 et 11 octobre 1989 et adoption le 11 octobre 1989.

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 912 ;

Rapport de Mme Nicole Catala, au nom de la commission des lois, et annexe, observations présentées par M. Raymond Douyère, au nom de la commission des finances, n° 1025 ;

Discussion les 29 et 30 novembre 1989 et adoption le 30 novembre 1989.

Sénat :

Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 91 (1989-1990) ;

Rapport de M. Hubert Haenel, au nom de la commission des lois, n° 97 (1989-1990) ;

Discussion et adoption le 11 décembre 1989.

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, n° 1081 ;

Rapport de Mme Nicole Catala, au nom de la commission des lois, n° 1090 ;

Discussion et adoption le 15 décembre 1989.

Retourner en haut de la page