Arrêté du 11 janvier 1990 relatif à la terminologie économique et financière

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 janvier 1990

NOR : ECOZ8900034A

ChronoLégi
Version en vigueur au 26 octobre 2020
Naviguer dans le sommaire

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,

Vu la loi n° 75-1349 du 31 décembre 1975 relative à l'emploi de la langue française ;

Vu le décret n° 89-403 du 2 juin 1989 instituant un conseil supérieur de la langue française et une délégation générale à la langue française ;

Vu le décret n° 86-439 du 11 mars 1986 relatif à l'enrichissement de la langue française ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 1985 portant création de la commission de terminologie du ministère de l'économie, des finances et du budget ;

Sur proposition de la commission de terminologie du ministère de l'économie, des finances et du budget ;

Vu l'avis de la délégation générale à la langue française ;

Vu l'avis du Conseil international de la langue française,

  • Les termes et expressions inscrits en annexe I du présent arrêté sont approuvés.

    Ils doivent être obligatoirement utilisés :

    a) Dès la publication du présent arrêté :

    - dans les décrets ;

    - dans les arrêtés, circulaires, instructions et directives des ministres ;

    - dans les correspondances et documents, de quelque nature que ce soit, qui émanent des administrations, services ou établissements publics de l'Etat ;

    - dans les informations ou présentations de programmes de radiodiffusion ou de télévision ;

    - dans les textes des marchés et contrats auxquels l'Etat ou les établissements publics de l'Etat sont parties ;

    - dans les ouvrages d'enseignement, de formation ou de recherche utilisés dans les établissements, institutions ou organismes dépendant de l'Etat, placés sous son autorité ou soumis à son contrôle ou bénéficiant de son concours financier à quelque titre que ce soit ;

    b) Dans un délai de six mois après la publication de cet arrêté, dans les textes, documents et inscriptions mentionnés dans la loi n° 75-1349 du 31 décembre 1975 relative à l'emploi de la langue française.

  • Il est joint au présent arrêté deux annexes II et III constituées notamment d'un index alphabétique des termes remplacés.

  • Le présent arrêté, assorti de ses annexes, sera publié au Journal officiel de la République française.

    • accord de taux futur,n. m.

      Abréviation : A.T.F., n. m.

      Domaine : Finances/Banque.

      Définition : Instrument financier de couverture matérialisé par un contrat à terme de gré à gré par lequel les parties se garantissent mutuellement un taux d'intérêt fixe pour un montant donné (emprunt ou dépôt), une période déterminée à venir et à une date future précisée.

      Note : A cette date future, l'une des parties règle à l'autre la différence de rémunération de l'emprunt ou du dépôt correspondant à la différence entre le taux fixé et le taux du marché du moment.

      Anglais : future rate agreement (F.R.A.).

      arrangeur,n. m.

      Domaine : Finances/Banque.

      Définition : Chef de file d'une facilité d'émission garantie ou d'un échange financier mettant en jeu un syndicat de banques ou organismes financiers.

      Note : Issu de la pratique, le terme arrangeur ne s'applique pas dans le cas d'une euro-émission obligataire ou d'un euro-crédit.

      Anglais : arranger.

      capital-risque,n. m.

      Domaine : Finances/Banque.

      Définition : Investissement à risques assortis de gains potentiels élevés, consistant en prises de participations dans des entreprises oeuvrant en principe dans les techniques de pointe, les idées nouvelles et sur les marchés risqués, réalisés notamment par des sociétés spécialisées, dites sociétés de capital-risque.

      Anglais : venture capital.

      cession-bail,n. f.

      Domaine : Finances/Banque.

      Définition : Technique de financement par laquelle un établissement de crédit spécialisé achète à un utilisateur un bien et le lui remet aussitôt à disposition en vertu d'un contrat de crédit-bail à l'issue duquel l'utilisateur locataire peut, en levant l'option d'achat stipulée à son profit, redevenir propriétaire du bien.

      Note : 1. Cette définition se substitue à celle de l'arrêté du 29 novembre 1973.

      Note : 2. Dans certains domaines particuliers - notamment celui des transports - les contrats de cession-bail peuvent ne pas comporter d'option d'achat.

      Anglais : lease back.

      coentreprise,n. f.

      Domaine : Economie/Finances.

      Définition : Projet économique élaboré par une association d'entreprises constituée selon des modalités diverses et permettant en général de bénéficier des synergies des entreprises associées.

      Anglais : joint venture.

      conversion de dettes en actifs,n. f.

      Voir : échange de créances contre actifs.

      crédit additionnel,n. m.

      Domaine : Finances/Banque.

      Définition : Crédit nouveau consenti par un syndicat de banques ou organismes financiers dans le cadre d'accords de restructuration de la dette de certains pays.

      Anglais : fresh money. (Ne pas confondre avec new money.)

      crédit croisé,n. m.

      Domaine : Finances/Banque.

      Définition : Echange temporaire entre banques centrales d'un certain montant de leurs monnaies respectives afin de soutenir le cours de change de l'une d'elles.

      Note : Le crédit croisé correspond à une catégorie d'échange financier.

      Anglais : cross currency swap.

      crédit permanent,n. m.

      Domaine : Finances/Banque.

      Définition : Technique selon laquelle un établissement prêteur ouvre à un client un crédit dans la limite d'un montant maximum qui, pendant la durée du contrat, peut être utilisé en totalité ou en partie aux dates et au choix du client ; les remboursements librement effectués dans le cadre du contrat reconstituent le crédit à concurrence du capital remboursé, permettant ainsi au client de nouvelles utilisations.

      Anglais : revolving credit.

      crédit de sécurité,n. m.

      Domaine : Finances/Banque.

      Définition : Dans le cadre des facilités de crédit internationales, ligne de crédit relais adossée à une émission de billets à court terme, permettant à l'émetteur des tirages de très courte durée (rarement plus de dix jours) entre le remboursement d'une émission arrivée à échéance et son renouvellement, dans le cas de conditions du marché moins favorables à une nouvelle émission.

      Anglais : swing line.

      date butoir,n. f.

      Domaine : Finances/Banque/F.M.I.

      Définition : Date avant laquelle un crédit doit avoir été accordé pour que les échéances de remboursement correspondantes puissent être consolidées dans les accords de restructuration.

      Anglais : cut off date.

      désendettement de fait,n. m.

      Domaine : Comptabilité.

      Définition : Technique consistant à faire disparaître du bilan du débiteur des dettes dont l'existence juridique subsiste, mais dont le service est confié à un organisme tiers, à qui des titres ou valeurs sont transférés irrévocablement à cet effet.

      Note : Le désendettement de fait (en anglais in substance defeasance) s'oppose à la cession de la dette (en anglais legal defeasance), qui est une extinction juridique de la dette.

      Anglais : in substance defeasance.

      écart d'acquisition,n. m.

      Domaine : Comptabilité.

      Définition : Différence entre le prix payé par l'acheteur d'une entreprise et la somme de valeurs attribuées à chaque élément du bilan de celle-ci.

      Note : 1. Cette notion ne se rencontre que dans les comptes consolidés.

      Note : 2. Lorsque l'écart d'acquisition est positif et équivaut à un supplément de valeur, le terme survaleur est utilisé couramment.

      Voir aussi : fonds commercial et survaleur.

      Anglais : goodwill.

      échange cambiste,n. m.

      Domaine : Finances/Banque.

      Définition : Echange, entre banques ou organismes financiers, de créances à court terme libellées en monnaies différentes.

      Anglais : treasury swap.

      échange de créances,n. m.

      Domaine : Finances/Banque.

      Définition : Echange, entre deux banques ou organismes financiers, de créances privées ou publiques, essentiellement sur des pays différents pour rééquilibrer géographiquement leurs portefeuilles de créances.

      Anglais : debt swap.

      échange de créances contre actifs,n. m.

      Domaine : Finances/Banque.

      Définition : Cession de créances bancaires détenues sur des agents d'un pays, dont le produit sert obligatoirement à l'achat d'actifs dans ce même pays ; les créances sont cédées contre de la monnaie nationale du pays débiteur, laquelle est réinvestie dans l'achat des actifs.

      Note : L'expression échange de créances contre actifs est à employer de préférence à conversion de dettes en actifs.

      Anglais : debt equity swap.

      échange de devises dues,n. m.

      Abréviation : échange de devises, n. m.

      Domaine : Finances/Banque.

      Définition : Echange entre deux entités du service de dette en monnaies différentes selon un cours de change initialement défini. L'échange de devises implique obligatoirement l'échange du taux d'intérêt spécifique à chacune des monnaies, mais pas forcément l'échange du principal.

      Anglais : currency swap.

      échange financier,n. m.

      Domaine : Finances/Banque.

      Définition : Opération par laquelle deux ou plusieurs entités échangent des éléments de leurs créances ou de leurs dettes, celles-ci pouvant être libellées dans la même monnaie ou dans des monnaies différentes.

      Note : 1. Dans la pratique, le terme échange est généralement qualifié par l'objet de l'échange (par exemple, échange de taux d'intérêt).

      Note : 2. Le terme échange financier se substitue à crédit croisé (arrêté du 29 novembre 1973).

      Note : 3. Il convient, par ailleurs, d'utiliser le verbe échanger et de proscrire formellement le mot swaper.

      Anglais : swap.

      échange de taux d'intérêt,n. m.

      Domaine : Finances/Banque.

      Définition : Opération par laquelle deux entités ayant contracté des emprunts selon des modalités de taux d'intérêt différentes (par exemple taux fixe et taux variable), s'échangent les services de leur dette en compensant périodiquement le montant des intérêts dont elles deviennent ainsi mutuellement redevables.

      Note : Ces modalités s'appliquent en général à des durées et des montants identiques.

      Anglais : interest swap, interest rate swap.

      échanger,v.

      Voir : échange financier.

      facilité d'émission garantie,n. f.

      Domaine : Finances/Banque.

      Définition : Engagement bancaire qui garantit à un émetteur des ressources à long terme provenant d'émissions successives de titres à court terme.

      Note : 1. La garantie se matérialise par une ligne d'engagement, également à long terme, venant, le cas échéant, se substituer à l'émission des titres.

      Note : 2. Selon les banques chefs de file (arrangeurs), ces opérations portent différentes appellations.

      Anglais : issuance facility.

      fonds commercial,n. m.

      Domaine : Finances/Comptabilité.

      Définition : Eléments incorporels qui ne font pas l'objet d'une évaluation et d'une comptabilisation séparées au bilan et qui concourent au maintien et au développement du potentiel d'activité de l'entreprise.

      Note : 1. Le fonds commercial - terme technique comptable - ne doit pas être confondu avec le fonds de commerce qui, en droit, est un bien unitaire caractérisé par la réunion des éléments incorporels et de certains éléments corporels qui appartiennent à un commerçant ou un industriel et lui permettent de développer sa clientèle.

      Note : 2. Le fonds de commerce n'est pas comptabilisé en tant que tel. Ce sont ses constituants qui sont inscrits au bilan, le fonds commercial est alors la partie résiduelle de la valeur du fonds de commerce qui n'a pu être identifiée en éléments corporels (matériel et outillage, marchandises) ou en éléments incorporels distincts (brevets, marques, licences...).

      Voir aussi : écart d'acquisition et survaleur.

      Anglais : goodwill.

      hors faute,loc.

      Domaine : Assurance.

      Définition : Qualifie un régime juridique de réparation de dommages où la responsabilité peut être mise en cause en l'absence de faute.

      Note : On peut également parler de responsabilité sans faute, expression à laquelle fait référence la directive européenne du 25 juillet 1985 relative au rapprochement des réglementations en matière de responsabilité du fait des produits défectueux.

      Anglais : no fault.

      liquidation de sinistres,n. f.

      Domaine : Assurance/Réassurance.

      Définition : Déroulement des règlements, des recours et des provisionnements concernant un ensemble de sinistres déterminés.

      Note : 1. On parlera d'un accord de liquidation de sinistres dans le cas où une entreprise d'assurance, qui désire interrompre certaines de ses activités, confie à une autre la gestion jusqu'à leur terme des dettes qu'elle a contractées envers des victimes d'accident.

      Note : 2. En assurance ou en réassurance on parlera de cadence de liquidation pour analyser le rythme de consommation des provisions de sinistres.

      Anglais : run off.

      location avec option d'achat,n. f.

      Abréviation : L.O.A., n. f.

      Domaine : Finances/Banque.

      Définition : Technique par laquelle un établissement de crédit donne en location à un preneur (pour un usage non professionnel) un bien acheté à cet effet, en vertu d'un contrat à l'issue duquel celui-ci peut, pour un prix convenu, devenir propriétaire de ce bien, en levant l'option d'achat initialement stipulée à son profit.

      Note : 1. Le preneur peut, dans certains cas, devenir propriétaire au cours du contrat en versant la totalité des loyers non échus, plus une pénalité éventuelle.

      Note : 2. L'expression location avec option d'achat (L.O.A.) s'est progressivement substituée à l'expression location avec promesse de vente (L.P.V.) qui figure encore dans les textes législatifs et réglementaires originels.

      Note : 3. Le terme anglais leasing recouvre de nombreuses autres techniques regroupées sous le terme générique de crédit-bail.

      option de monnaies,n.f.

      Domaine : Finances/Banque.

      Définition : Dans le cadre d'une émission d'obligations, technique permettant aux porteurs d'obligations de choisir entre deux ou plusieurs monnaies (fixées dans le contrat d'émission), aussi bien à la souscription que pour le paiement des intérêts et le remboursement du capital.

      Anglais : currency linked.

      post-marché,n.m.

      Domaine : Finances/Banque/Bourse.

      Définition : Ensemble de procédures de traitement administratif (confirmation, règlement, livraison) des opérations conclues sur les marchés financiers, monétaires et des devises, nationaux et internationaux, pour le compte de l'établissement ou de sa clientèle.

      Note : Selon le cas, le service de post-marché a une vocation plus large, englobant la comptabilisation des opérations et le suivi des risques.

      Anglais : back office.

      prix demandé,n.m.

      Domaine : Finances/Bourse.

      Définition : Prix auquel un titre est demandé à l'achat.

      Anglais : asking price.

      prix offert,n.m.

      Domaine : Finances/Bourse.

      Définition : Prix auquel un titre est offert à la vente.

      Anglais : bid price.

      procédures de séparation des exercices,n.f. pl.

      Domaine : Comptabilité.

      Définition : Procédures utilisées lors de l'arrêté des comptes et permettant d'affecter de façon fiable et cohérente à chaque exercice les opérations dont l'exécution est proche de la date de clôture.

      Anglais : cut off procedures.

      rachat d'entreprise par ses salariés,n. m.

      Abréviation : R.E.S., n. m.

      Domaine : Economie/Finances.

      Définition : Technique de reprise d'une entreprise par ses salariés par constitution d'une société mère contrôlée par ces derniers et bénéficiant d'avantages fiscaux, et grâce à l'appui de partenaires financiers intervenant en capital et en prêts complémentaires à long terme dont le remboursement est attendu du flux de trésorerie dégagé par l'entreprise (effet de levier).

      Anglais : leveraged management buy out (L.M.B.O.).

      responsabilité sans faute,n. f.

      Voir : hors faute.

      salle des marchés,n. f.

      Domaine : Finances/Banque-Bourse.

      Définition : Lieu regroupant les opérateurs chargés de prendre des positions sur les marchés financiers, monétaires et des devises, nationaux et internationaux, pour le compte de l'établissement ou de la clientèle.

      Anglais : trading floors, trading room, front office.

      survaleur,n. f.

      Domaine : Comptabilité.

      Définition : Dans les comptes consolidés se dit d'un écart d'acquisition positif.

      Voir aussi : écart d'acquisition et fonds commercial.

      Anglais : goodwill.

      syndicat d'enchères,n. m.

      Domaine : Finances/Banque.

      Définition : Réunion d'apporteurs de capitaux répondant à l'appel d'un émetteur de titres, principalement pour les facilités d'émission garantie et selon différentes modalités d'adjudication.

      Anglais : tender panel.

      taux plafond,n. m.

      Domaine : Finances/Banque.

      Définition : Contrat par lequel une entité s'assure, moyennant le paiement d'une prime, un taux d'intérêt maximal fixé pour une période donnée.

      Note : 1. La formule développée de taux plafond, équivalent de l'anglais cap, est garantie de taux plafond.

      Note : 2. Une garantie de taux plafond peut être contractée notamment en cas d'endettement.

      Anglais : cap (interest rate).

      taux plancher,n. m.

      Domaine : Finances/Banque.

      Définition : Contrat par lequel une entité s'assure, moyennant le paiement d'une prime, un taux d'intérêt minimal fixé pour une période donnée.

      Note : 1. La formule développée de taux plancher, équivalent de l'anglais floor, est garantie de taux plancher.

      Note. : 2. Une garantie de taux plancher peut être contractée notamment pour un placement.

      Anglais : floor (interest rate).

      titrisable,adj.

      Domaine : Finances/Banque.

      Définition : Se dit d'une formule de crédit bancaire susceptible d'être titrisée.

      titrisation,n. f.

      Domaine : Finances/Banque.

      Définition : Technique substituant à des formules de crédit bancaire des formules de titres négociables ou de contrats portant sur ces titres, émis dans le public soit par création d'instruments financiers (par exemple billets de trésorerie), soit par transformation d'un crédit en emprunt obligataire (par exemple crédit hypothécaire transformé en obligations hypothécaires), soit par transformation en parts d'organismes de placement en valeurs mobilières (O.P.C.V.M.) créés spécialement à cet effet (fonds commun de créances - F.C.C.).

      Anglais : securitisation, securitization (U.S.).

      titriser,v.

      Domaine : Finances/Banque.

      Définition : Substituer à des formules de crédit bancaire des formules de titres négociables ou de contrats portant sur ces titres, émis dans le public.

      valeur de premier ordre,n. f.

      Domaine : Finances/Bourse.

      Synonyme : valeur de père de famille, n. f.

      Définition : Titre coté d'une société à forte capitalisation boursière, réputée pour sa sécurité et assurant généralement un dividende régulier à ses actions.

      Anglais : blue chip.

      valeur vedette,n. f.

      Domaine : Finances/Bourse.

      Synonyme : valeur de croissance, n. f.

      Définition : Titre coté d'une société censée disposer d'un important potentiel de plus-value et exerçant en conséquence un fort attrait sur les investisseurs.

      Anglais : glamour stock.

    • Index anglais-français

      TERMES ANGLAIS

      TERMES FRANçAIS

      arranger

      arrangeur.

      asking price

      prix demandé.

      back office

      post-marché.

      bid price

      prix offert.

      blue chip

      valeur de premier ordre.

      cap (interest rate)

      taux plafond.

      cross currency swap

      crédit croisé.

      currency linked

      option de monnaies.

      currency swap

      échange de devises dues.

      cut off date

      date butoir.

      cut off procedures

      procédures de séparation des exercices.

      debt equity swap

      échange de créances contre actifs.

      debt swap

      échange de créances.

      floor (interest rate)

      taux plancher.

      fresh money

      crédit additionnel.

      front office

      salle des marchés.

      future rate agreement (F.R.A.)

      accord de taux futur (A.T.F.).

      glamour stock

      valeur vedette.

      goodwill

      fonds commercial, écart d'acquisition, survaleur.

      interest swap (ou interest rate swap)

      échange de taux d'intérêt.

      in substance defeasance

      désendettement de fait.

      issuance facility

      facilité d'émission garantie.

      joint venture

      coentreprise.

      lease back

      cession-bail.

      leasing

      location avec option d'achat (L.O.A.).

      leveraged management buy out (LMBO.)

      rachat d'entreprise par ses salariés (R.E.S.).

      no fault

      hors faute.

      revolving credit

      crédit permanent.

      run off

      liquidation de sinistres.

      securitisation ou securitization (US)

      titrisation.

      swap

      échange financier.

      swing line

      crédit de sécurité.

      tender panel

      syndicat d'enchères.

      trading floors, trading room

      salle des marchés

      treasury swap

      échange cambiste.

      venture capital

      capital-risque.

    • Terme à proscrire

      FORME IMPROPRE

      FORME RETENUE

      swaper

      échanger.

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

PIERRE BÉRÉGOVOY

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et des sports,

LIONEL JOSPIN

Retourner en haut de la page