Décret n°2007-1672 du 27 novembre 2007 relatif à la Conférence nationale de santé

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 novembre 2007

NOR : SJSP0769065D

Version en vigueur au 20 juin 2024

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1411-3 et D. 1411-37,

  • La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

François Fillon

La ministre de la santé,

de la jeunesse et des sports,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Retourner en haut de la page