Loi n° 80-30 du 18 janvier 1980 de finances pour 1980 (1)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2007

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Version en vigueur au 21 octobre 2020
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE : VALERY GISCARD D'ESTAING.

PREMIER MINISTRE : RAYMOND BARRE.

MINISTRE DU BUDGET : MAURICE PAPON.

(1) TRAVAUX PREPARATOIRES.

ASSEMBLEE NATIONALE :

Projet de loi n° 1560 ;

Rapport de M. Icart, rapporteur général, au nom de la commission des finances (n° 1566) ;

Avis des commissions : affaires culturelles (n° 1562), affaires étrangères (n° 1563), défense nationale (n° 1564), lois (n° 1565) et production (n° 1567) ;

Discussion les 7, 9, 11 janvier 1980 ;

Adoption le 11 janvier 1980 (art. 49, alinéa 3, de la Constitution).

SENAT :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 148 (1979-1980) ;

Rapport de M. Blin, au nom de la commission des finances, n° 149 (1979-1980) ;

Avis de la commission des affaires sociales, n° 151 (1979-1980) ;

Discussion les 15, 16, 17 janvier 1980 ;

Adoption le 17 janvier 1980.

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