Loi n° 79-1140 du 29 décembre 1979 relative aux équipements sanitaires et modifiant certaines dispositions de la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 juin 2000

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Version en vigueur au 18 janvier 2021
Assemblée nationale

Projet de loi (n° 995)

Rapport de M. Barbier, au nom de la commission des Affaires culturelles (n° 1051)

Discussion les 20 et 21 juin 1979

Adoption le 21 juin 1979.

Sénat

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 427 (1978-1979)

Rapport de M. Boyer, au nom de la commission des Affaires sociales, n° 24 (1979-1980)

Discussion et adoption le 24 octobre 1979.

Assemblée nationale

Projet de loi, modifié par le Sénat (n° 1364)

Rapport de M. Barbier, au nom de la commission des Affaires culturelles (n°1441)

Discussion et adoption le 6 décembre 1979.

Sénat

Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, n° 87 (1979-1980)

Rapport de M. Boyer, au nom de la commission des Affaires sociales, n° 102 (1979-1980)

Discussion et adoption le 19 décembre 1979.

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