Ordonnance n° 45-1546 du 13 juillet 1945 portant organisation provisoire des musées des beaux-arts.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 janvier 2011

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Version en vigueur au 05 décembre 2020
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Le Gouvernement provisoire de la République française,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, du ministre de l'intérieur et du ministre des finances,

Vu les articles 52 à 56 de la loi de finances du 16 avril 1895 ;

Vu l'ordonnance du 3 juin 1943 instituant le Comité français de la libération nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ;

Vu l'ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental, ensemble les ordonnances subséquentes ;

Le comité juridique entendu,

Par le Gouvernement provisoire de la République française : C. DE GAULLE

Le ministre de l'éducation nationale, RENE CAPITANT

Le ministre de l'agriculture, ministre de l'intérieur par intérim, TANGUY PROGENT

Le ministre des finances, R. PLEVEN

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