Décret n°75-755 du 7 août 1975 fixant la composition et les règles de fonctionnement du conseil supérieur des hôpitaux

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 juillet 2005

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Version abrogée depuis le 26 juillet 2005
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Le premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière ;

Vu le décret n° 58-1202 du 11 décembre 1958 relatif aux hôpitaux et hospices publics, et notamment l'article 1er ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Le Premier ministre : Jacques CHIRAC,

Le ministre de la santé, Simone VEIL.

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