Décret n°79-180 du 6 mars 1979 instituant des services départementaux de l'architecture.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2011

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Version abrogée depuis le 01 janvier 2011

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur, du ministre du budget et du ministre de l'environnement et du cadre de vie,

Vu le code de l'urbanisme ;

Vu la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, ensemble les textes qui l'ont modifiée ;

Vu la loi du 2 mai 1930 relative à la protection des monuments naturels et des sites, ensemble les textes qui l'ont modifiée ;

Vu la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ;

Vu le décret n° 46-271 du 21 février 1946 portant organisation d'agences des bâtiments de France ;

Vu le décret n° 64-250 du 14 mars 1964 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de l'Etat dans les départements et à la déconcentration administrative, ensemble les textes qui l'ont modifié ;

Vu le décret n° 77-227 du 15 mars 1977 relatif aux pouvoirs du préfet de Paris et à l'organisation des services de l'Etat dans le département de Paris ;

Vu le décret n° 78-533 du 12 avril 1978 relatif aux attributions du ministre de l'environnement et du cadre de vie,

Le Premier ministre : RAYMOND BARRE.

Le ministre de l'environnement et du cadre de vie, : MICHEL D'ORNANO.

Le ministre de l'intérieur, CHRISTIAN BONNET.

Le ministre du budget, MAURICE PAPON.

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