Loi n°75-600 du 10 juillet 1975 relative à l'organisation interprofessionnelle agricole

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 juillet 1998

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Version abrogée depuis le 08 juillet 1998
Le Président de la République :

VALERY GISCARD D'ESTAING.

Le Premier ministre,

JACQUES CHIRAC.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

JEAN LECANUET.

Le ministre de l'économie et des finances,

JEAN-PIERRE FOURCADE.

Le ministre de l'agriculture,

CHRISTIAN BONNET.

Travaux préparatoires : Loi n° 75-600

Sénat :

Projet de loi, n° 294 (1974-1975) ;

Rapport de Michel Sordel, au nom de la commission des affaires économiques, n° 360 (1974-1975) ;

Avis de la commission des finances, n° 374 (1974-1975) ;

Discussion et adoption, après déclaration d'urgence, le 11 juin 1975.

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat (n° 1747) ;

Rapport de M. Méhaignerie, au nom de la commission de la production (n° 1782) ;

Discussion et adoption, le 25 juin 1975.

Assemblée nationale :

Rapport de M. Méhaignerie, au nom de la commission mixte paritaire (n° 1805) ;

Discussion et adoption le 27 juin 1975.

Sénat :

Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 454 (1974-1975) ;

Rapport de M. Sordel, au nom de la commission mixte paritaire, n° 456 (1974-1975) ;

Discussion et adoption le 30 juin 1975.

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