Décret n°82-508 du 14 juin 1982 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 1986

Version en vigueur au 01 juillet 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances,

Vu le code des marchés publics, notamment ses articles 12, 24, 112 et 113 ;

Vu l'article 33 du décret n° 76-88 du 21 janvier 1976 modifiant le code des marchés publics ;

Vu l'article 4 des décrets n° 73-439 du 26 mars 1973 et n° 75-777 du 25 juillet 1975 et les articles 3 et 4 du décret n° 78-1078 du 2 octobre 1978 instituant des procédures d'agrément, de vérification et de contrôle ;

Vu l'avis de la commission centrale des marchés (section technique) en date du 26 novembre 1981,

  • Sont approuvés, en tant que fascicules du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux (fascicules applicables aux marchés de génie civil), les fascicules suivants, tels qu'ils figurent dans les publications dont les références sont indiquées dans l'annexe I du présent décret :

    Fascicule 64 - Travaux de maçonnerie d'ouvrages de génie civil ;

    Fascicule 69 - Travaux en souterrain.

  • Sont approuvées les modifications des fascicules suivants du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux (fascicules spécifiques aux marchés de travaux de bâtiment), telles qu'elles figurent dans les publications dont les références sont indiquées dans l'annexe II du présent décret.

    Cahier des charges D.T.U. (1).

    39.1 Vitrerie (erratum de juin 1980).

    43 Etanchéité (additif n° 2) (octobre 1981).

    60.1 Plomberie sanitaire.

    70.1 Installations électriques (décembre 1980) :

    Règles de calcul D.T.U. (1).

    - Règles de calcul FEU : règles FB (erratum de juin 1980) ;

    - Règles de calcul thermique : règles Th-K 77 ; révision concernant les blocs en béton de granulats légers (mai 1980).

    (1) D.T.U. : document technique unifié.

  • Sont approuvés, en tant que fascicules du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux (fascicules spécifiques aux marchés de travaux de bâtiment), les fascicules suivants, tels qu'ils figurent dans les publications dont les références sont indiquées dans l'annexe II au présent décret :

    Cahiers des charges D.T.U.

    22.1 Murs extérieurs en panneaux préfabriqués de grande dimension en béton ordinaire.

    25.41 Ouvrages de plaques de parement en plâtre.

    43.1 Etanchéité des toitures-terrasses, avec éléments porteurs en maçonnerie.

    59.2 Revêtements plastiques épais.

  • Est abrogé le cahier des charges D.T.U. suivant, qui faisait partie du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux (fascicules spécifiques aux travaux de bâtiment) :

    Cahier des charges D.T.U. 65 - Installation de chauffage central.

  • Sont abrogés les fascicules suivants du cahier des prescriptions communes applicables aux marchés de travaux publics passés au nom de l'Etat :

    Fascicule 64 - Travaux en maçonnerie ;

    Fascicule 68 - Titre II (Exécution de travaux en souterrain).

  • Les fascicules applicables aux marchés publics de génie civil dans leur version à la date de publication du présent décret sont récapitulés à l'annexe I ; ceux relevant du cahier des clauses techniques générales sont indiqués par le sigle C.C.T.G. et ceux relevant du cahier des prescriptions communes applicables aux marchés de travaux publics passés au nom de l'Etat, maintenus en vigueur en vertu de l'article 33 du décret n° 76-88 du 20 janvier 1976, sont indiqués par le sigle C.P.C..

  • Les fascicules applicables aux marchés publics de travaux de bâtiment dans leur version à la date de publication du présent décret sont récapitulés à l'annexe II.

  • Est interdite l'insertion dans les marchés de l'Etat et de ses établissements publics autres que ceux ayant le caractère industriel et commercial de toute référence à des clauses techniques générales propres à un département ministériel et relatives à des prestations couvertes par les fascicules mentionnés dans les annexes I et II au présent décret.

  • Les décrets :

    n° 77-1158 du 1er octobre 1977 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés d'installation de génie climatique passés au nom de l'Etat ;

    n° 79-923 du 16 octobre 1979 instituant un cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules, modifié par le décret n° 86-889 du 2 septembre 1980 ;

    n° 81-1075 du 4 décembre 1981 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics d'installation de détection incendie,

    sont abrogés à la date d'entrée en vigueur du présent décret.

  • Sont maintenus en vigueur les articles 4 des décrets n° 73-439 du 26 mars 1973 et n° 75-777 du 25 juillet 1975 et les articles 3 et 4 du décret n° 78-1078 du 2 octobre 1978 instituant des procédures d'agrément, de vérification et de contrôle des armatures, des aciers laminés et des canalisations d'assainissement au titre respectif des fascicules 4, titre II, 4, titre III, et 70 du cahier des clauses techniques générales.

  • Les dispositions du présent décret sont applicables aux marchés pour lesquels la consultation sera engagée à compter du premier jour du troisième mois suivant celui de la publication, à l'exception des fascicules visés à l'article 1er qui entreront en vigueur à compter du premier jour du sixième mois suivant celui de la publication.

  • Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

      • CATEGORIE : C.C.T.G.

        NUMERO du fascicule : 2

        OBJET : Terrassements généraux.

        REFERENCE DE PUBLICATION : Numéro spécial 79-15 bis B.O.E.C.V. et T..

        CATEGORIE : C.P.C.

        NUMERO du fascicule : 4 (titre 1er)

        OBJET : Acier pour béton armé.

        REFERENCE DE PUBLICATION : Numéro spécial 68-3 quater du B.O.T.P..

        CATEGORIE : C.C.T.G.

        NUMERO du fascicule : 4 (titre II)

        OBJET : Armatures en acier à haute résistance pour construction en béton précontraint par pré ou post tension.

        REFERENCE DE PUBLICATION : Numéro spécial 73-81 bis du B.O.T.P..

        CATEGORIE : C.C.T.G.

        NUMERO du fascicule : 4 (titre III)

        OBJET : Aciers laminés pour constructions métalliques.

        REFERENCE DE PUBLICATION : Numéro spécial 75-68 bis du B.O.E.L.. Brochure n° 2004 des Journaux officiels.

        CATEGORIE : C.P.C.

        NUMERO du fascicule : 24

        OBJET : Fourniture de liants hydrocarbonés employés à la construction et à l'entretien des chaussées.

        REFERENCE DE PUBLICATION : T.I.G. n° 67-170.

        CATEGORIE : C.P.C.

        NUMERO du fascicule : 26

        OBJET : Exécution des enduits superficiels.

        REFERENCE DE PUBLICATION : Numéro spécial 74-76 bis du B.O.E.L.. Brochure n° 2003 des Journaux officiels.

        CATEGORIE : C.C.T.G.

        NUMERO du fascicule : 26

        OBJET : Chaussées en béton de ciment.

        REFERENCE DE PUBLICATION : Numéro spécial 78-51 ter du B.O.E.C.V. et T..

        CATEGORIE : C.P.C.

        NUMERO du fascicule : 29

        OBJET : Construction et entretien des chaussées pavées.

        REFERENCE DE PUBLICATION : Numéro spécial 70-91 bis du B.O.E.L..

        CATEGORIE : C.P.C.

        NUMERO du fascicule : 31

        OBJET : Bordures et caniveaux en pierre ou en béton.

        REFERENCE DE PUBLICATION : Numéro spécial 70-91 bis du B.O.E.L..

        CATEGORIE : C.P.C.

        NUMERO du fascicule : 32

        OBJET : Constructions de trottoirs.

        REFERENCE DE PUBLICATION : Numéro spécial 70-91 bis du B.O.E.L..

        CATEGORIE : C.C.T.G.

        NUMERO du fascicule : 34

        OBJET : Travaux forestiers de boisement.

        REFERENCE DE PUBLICATION : Numéro spécial 79-47 ter du B.O.E.C.V. et T..

        CATEGORIE : C.C.T.G.

        NUMERO du fascicule : 35

        OBJET : Travaux d'espaces verts, d'aires de sports et de loisirs.

        REFERENCE DE PUBLICATION : Numéro spécial 78-3 bis du B.O.E.C.V. et T..

        CATEGORIE : C.P.C.

        NUMERO du fascicule : 61 (titre V)

        OBJET : Conception et calcul des ponts et constructions métalliques en acier.

        REFERENCE DE PUBLICATION : Brochure n° 1385 des Journaux officiels.

        CATEGORIE : C.C.T.G.

        NUMERO du fascicule : 61 (titre VI)

        OBJET : Règles techniques de conception et de calcul des ouvrages et constructions en béton armé.

        REFERENCE DE PUBLICATION : Numéro spécial 70-93 bis du B.O.E.L..

        CATEGORIE : C.C.T.G.

        NUMERO du fascicule : 62 (titre 1er, section I).

        OBJET : Règles techniques de conception et de calcul des ouvrages et constructions en béton armé, suivant la méthode des états limites, dénommées B.A.E.L..

        REFERENCE DE PUBLICATION : Numéro spécial 79-48 bis du B.O.E.C.V. et T..

        CATEGORIE : C.P.C.

        NUMERO du fascicule : 63

        OBJET : Exécution et mise en oeuvre des bétons non armés, confection des mortiers.

        REFERENCE DE PUBLICATION : Brochure n° 1352 des Journaux officiels.

        CATEGORIE : C.C.T.G.

        NUMERO du fascicule : 64 (1)

        OBJET : Travaux de maçonnerie d'ouvrages de génie civil.

        REFERENCE DE PUBLICATION : Numéro spécial 82-24 bis du B.O.T.U.L. et E..

        CATEGORIE : C.P.C.

        NUMERO du fascicule : 65

        OBJET : Exécution des ouvrages et constructions en béton armé.

        REFERENCE DE PUBLICATION : Numéro spécial 69-15 ter du B.O.E.L..

        CATEGORIE : C.P.C.

        NUMERO du fascicule : 66 (chap. I, II, IV, V et VI).

        OBJET : Exécution des ponts et autres ossatures métalliques de technique analogue.

        REFERENCE DE PUBLICATION : Brochure n° 1297 des Journaux officiels. CATEGORIE : C.P.C.

        NUMERO du fascicule : 68 (titre 1er)

        OBJET : Exécution des travaux de fondation d'ouvrages.

        REFERENCE DE PUBLICATION : Numéro spécial 67-12 bis du B.O.T.P..

        CATEGORIE : C.C.T.G.

        NUMERO du fascicule : 69 (1)

        OBJET : Travaux en souterrain.

        REFERENCE DE PUBLICATION : Numéro spécial 82-25 bis du B.O.T.U.L. et E..

        CATEGORIE : C.C.T.G.

        NUMERO du fascicule : 70

        OBJET : Canalisation d'assainissement et ouvrages annexes.

        REFERENCE DE PUBLICATION : Numéro spécial 79-11 bis du B.O.E.C.V. et T..

        CATEGORIE : C.C.T.G.

        NUMERO du fascicule : 71

        OBJET : Fourniture et pose de canalisations d'eau, accessoires et branchements.

        REFERENCE DE PUBLICATION : Numéro spécial 79-49 bis du B.O.E.C.V. et T..


        (1) Fascicules approuvés par le présent décret.
        Les numéros spéciaux des bulletins officiels (B.O.T.P., B.O.E.L. et B.O.E.C.V. et T. et B.O.T., U.L. et E.), le T.I.G. et les brochures mentionnées sont en vente à la direction des Journaux officiels,26, rue Desaix,75732 PARIS cedex 15, tél. :
        578-61-39.
        B.O.T.P. : Bulletin officiel du ministère des travaux publics.
        B.O.E.L. : Bulletin officiel du ministère de l'équipement et du logement.
        B.O.E.C.V. et T. : Bulletin officiel du ministère de l'environnement et du cadre de vie et du ministère des transports.
        B.O.T., U.L. et E. : Bulletin officiel du ministère des transports, du ministère de l'urbanisme et du logement, et du ministère de l'environnement.
      • II - a 1) Fascicules spécifiques aux marchés de travaux de bâtiment (Cahiers des charges D.T.U. et fascicules élaborés par la commission centrale des marchés).

        CLASSE DU FASCICULE :

        NUMERO du fascicule D.T.U. : 40-11

        DENOMINATION du fascicule : Couverture en ardoises.

        REFERENCE de publication dans les cahiers du C.S.T.B. : n° 1418 de janvier-février 1977.

        NUMERO du fascicule : 40-12

        DENOMINATION du fascicule : Couverture en ardoises d'amiante-ciment.

        REFERENCE de publication dans les cahiers du C.S.T.B. : n° 1419 de janvier-février 1977.

        NUMERO du fascicule : 40-14

        DENOMINATION du fascicule : Couverture en bardeaux bitumés.

        REFERENCE de publication dans les cahiers du C.S.T.B. : n° 1444 de mai 1977.

        NUMERO du fascicule : 40-2

        DENOMINATION du fascicule : Couverture en tuiles canal.

        REFERENCE de publication dans les cahiers du C.S.T.B. : n° 723 de décembre 1966 et supplément d'avril 1968.

        NUMERO du fascicule : 40-21

        DENOMINATION du fascicule : Couverture en tuiles de terre cuite à emboîtement et à glissement.

        REFERENCE de publication dans les cahiers du C.S.T.B. : n° 1576 de juin 1979.

        NUMERO du fascicule : 40-23

        DENOMINATION du fascicule : Couverture en tuiles plates de terre cuite.

        REFERENCE de publication dans les cahiers du C.S.T.B. : n° 1438 d'avril 1977.

        NUMERO du fascicule : 40-24

        DENOMINATION du fascicule : Couverture en tules en béton à glissement et à emboîtement longitudinal.

        REFERENCE de publication dans les cahiers du C.S.T.B. : n° 1577 de juin 1979.

        NUMERO du fascicule : 40-31

        DENOMINATION du fascicule : Couverture en plaques ondulées d'amiante-ciment.

        REFERENCE de publication dans les cahiers du C.S.T.B. : n° 1606 de novembre 1979.

        NUMERO du fascicule : 40-32

        DENOMINATION du fascicule : Couverture en plaques ondulées métalliques.

        REFERENCE de publication dans les cahiers du C.S.T.B. : n° 742 d'avril 1967.

        NUMERO du fascicule : 40-34

        DENOMINATION du fascicule : Couverture en plaques ondulées polyester renforcé aux fibres de verre.

        REFERENCE de publication dans les cahiers du C.S.T.B. : n° 743 d'avril 1967.

        DENOMINATION : Couverture par grands éléments en feuilles et bandes.

        NUMERO du fascicule : 40-41

        DENOMINATION : En zinc.

        REFERENCE de publication dans les cahiers du C.S.T.B. : n° 630 de juin 1965 et 1289 de décembre 1974.

        NUMERO du fascicule : 40-42

        DENOMINATION du fascicule : En aluminium

        REFERENCE de publication dans les cahiers du C.S.T.B. : n° 631 de juin 1965

        NUMERO du fascicule : 40-43

        DENOMINATION du fascicule : En acier galvanisé

        REFERENCE de publication dans les cahiers du C.S.T.B. : n° 632 de juin 1965.

        NUMERO du fascicule : 40-44

        DENOMINATION du fascicule : En acier inoxydable

        REFERENCE de publication dans les cahiers du C.S.T.B. : n° 633 de juin 1965 et 1139 d'octobre 1972.

        NUMERO du fascicule : 40-45

        DENOMINATION du fascicule : En cuivre

        REFERENCE de publication dans les cahiers du C.S.T.B. : n° 634 de juin 1965.

        CLASSE DU FASCICULE :

        43. Etanchéité des toitures.

        NUMERO du fascicule D.T.U. : 43 (M)

        DENOMINATION du fascicule : Etanchéité des toitures terrasses et des toitures inclinées.

        REFERENCE de publication dans les cahiers du C.S.T.B. : n° 1353 de décembre 1975 et 1460 de septembre 1977. Additif n° 2, publication n° 1726 d'octobre 1981.

        NUMERO du fascicule D.T.U. : 43-1 (N)

        DENOMINATION du fascicule : Etanchéité des toitures terrasses avec éléments porteurs avec éléments porteurs en maçonnerie.

        REFERENCE de publication dans les cahiers du C.S.T.B. : n° 1727 d'octobre 1981 (N).

        NUMERO du fascicule D.T.U. : 43-3

        DENOMINATION du fascicule :

        Toitures en tôles d'acier nervurées avec revêtement d'étanchéité.

        REFERENCE de publication dans les cahiers du C.S.T.B. : n° 1584 de juillet-août 1979.

        CLASSE DU FASCICULE :

        51. Parquets.

        NUMERO du fascicule D.T.U. : 51-1

        DENOMINATION du fascicule : Parquets et planchers traditionnels en bois.

        REFERENCE de publication dans les cahiers du C.S.T.B. : n° 514 de juin 1973, 966 de juin 1970 et 1040 de juin 1971.

        NUMERO du fascicule D.T.U. : 51-2

        DENOMINATION du fascicule : Parquets mosaïques collés.

        REFERENCE de publication dans les cahiers du C.S.T.B. : n° 515 de juin 1963 et 1042 de juin 1971.

        CLASSE DU FASCICULE :

        52. Revêtements de sols scellés.

        NUMERO du fascicule D.T.U. : 52-1

        DENOMINATION du fascicule : Revêtements de sols scellés.

        REFERENCE de publication dans les cahiers du C.S.T.B. : n° 1208 d'octobre 1973 et 1454 de juillet-août 1977.

        CLASSE DU FASCICULE :

        53. Revêtements de sols collés.

        NUMERO du fascicule D.T.U. : 53

        DENOMINATION du fascicule : Revêtements de sols linoléum.

        REFERENCE de publication dans les cahiers du C.S.T.B. : n° 286 de juin 1958.

        CLASSE DU FASCICULE :

        55. Revêtements muraux scellés.

        NUMERO du fascicule D.T.U. : 55

        DENOMINATION du fascicule : Revêtements muraux scellés destinés aux locaux d'habitation, bureaux et établissements d'enseignement.

        REFERENCE de publication dans les cahiers du C.S.T.B. : n° 391 d'avril 1961.

        NUMERO du fascicule D.T.U. : 55-2

        DENOMINATION du fascicule : Revêtements muraux attachés en pierre mince.

        REFERENCE de publication dans les cahiers du C.S.T.B. : n° 1618 de décembre 1979.

        CLASSE DU FASCICULE :

        58. Plafonds suspendus.

        NUMERO du fascicule D.T.U. : 58-1

        DENOMINATION du fascicule : Mise en oeuvre des plafonds suspendus en matériaux fibreux d'origine minérale, en panneaux dérivés du bois et en métal.

        REFERENCE de publication dans les cahiers du C.S.T.B. : n° 1339 d'octobre 1975.

        NUMERO du fascicule D.T.U. : 59-1

        DENOMINATION du fascicule : Peinturage.

        REFERENCE de publication dans les cahiers du C.S.T.B. : n° 1543 de novembre 1978 et 1607 de novembre 1979.

        NUMERO du fascicule D.T.U. : 59-2 (N)

        DENOMINATION du fascicule : Revêtements plastiques épais.

        REFERENCE de publication dans les cahiers du C.S.T.B. : n° 1683 de décembre 1980 (N).

        CLASSE DU FASCICULE :

        60. Plomberie.

        NUMERO du fascicule D.T.U. : 60-1 (M)

        DENOMINATION du fascicule : Plomberie-sanitaire pour bâtiments à usage d'habitation.

        REFERENCE de publication dans les cahiers du C.S.T.B. : n° 321 d'octobre 1959, 883 de juillet-août 1969, 895 de septembre 1969, 1420 de janvier-février 1977 et 1619 de décembre 1979, 1643 d'avril 1980 (M).

        DENOMINATION du fascicule : Canalisations en chlorure de polyvinyle non plastifié :

        NUMERO du fascicule D.T.U. : 60-31

        DENOMINATION du fascicule : Eau froide avec pression ;

        REFERENCE de publication dans les cahiers du C.S.T.B. : n° 662 de décembre 1965.

        NUMERO du fascicule D.T.U. : 60-32

        DENOMINATION du fascicule : Descentes d'eaux pluviales ;

        REFERENCE de publication dans les cahiers du C.S.T.B. : n° 663 de décembre 1965.

        NUMERO du fascicule D.T.U. : 60-33

        DENOMINATION du fascicule : Evacuation d'eaux usées.

        REFERENCE de publication dans les cahiers du C.S.T.B. : n° 1032 de mai 1971.

        NUMERO du fascicule D.T.U. : 60-41

        DENOMINATION du fascicule : Canalisations en plychlorure de vinyle chloré P.V.C.C. : évacuation d'eaux usées.

        REFERENCE de publication dans les cahiers du C.S.T.B. : n° 1209 d'octobre 1973.

        CLASSE DU FASCICULE :

        61. Gaz

        NUMERO du fascicule D.T.U. : 61-1

        DENOMINATION du fascicule : Installations de gaz.

        REFERENCE de publication dans les cahiers du C.S.T.B. : n° 699 de juin 1966, 1124 de juillet-août 1972 et 1509 de juin 1978.

        CLASSE DU FASCICULE :

        63. Vide-ordures.

        NUMERO du fascicule D.T.U. : 63-1

        DENOMINATION du fascicule : Installations de vide-ordures.

        REFERENCE de publication dans les cahiers du C.S.T.B. : n° 1518 de juillet-août 1978.

        CLASSE DU FASCICULE :

        65. Chauffage.

        NUMERO du fascicule D.T.U. : 65-11

        DENOMINATION du fascicule : Dispositifs de sécurité des installations de chauffage central.

        REFERENCE de publication dans les cahiers du C.S.T.B. : n° 1161 de janvier-février 1973 et 1210 d'octobre 1973.

        NUMERO du fascicule D.T.U. : 65-3

        DENOMINATION du fascicule : Installations de sous-stations d'échange à eau chaude sous pression.

        REFERENCE de publication dans les cahiers du C.S.T.B. : n° 794 d'avril 1968.



        (1) Fascicules approuvés par le présent décret.

        Les numéros spéciaux des bulletins officiels (B.O.T.P., B.O.E.L. et B.O.E.C.V. et T. et B.O.T., U.L. et E.), le T.I.G. et les brochures mentionnées sont en vente à la direction des Journaux officiels,26, rue Desaix,75732 PARIS cedex 15, tél. :
        578-61-39.
        B.O.T.P. : Bulletin officiel du ministère des travaux publics.
        B.O.E.L. : Bulletin officiel du ministère de l'équipement et du logement.
        B.O.E.C.V. et T. : Bulletin officiel du ministère de l'environnement et du cadre de vie et du ministère des transports.
        B.O.T., U.L. et E. : Bulletin officiel du ministère des transports, du ministère de l'urbanisme et du logement, et du ministère de l'environnement.
      • II - a 1) Fascicules spécifiques aux marchés de travaux de bâtiment (Cahiers des charges D.T.U. et fascicules élaborés par la commission centrale des marchés).

        NUMERO DU FASCICULE : C.C.0

        DENOMINATION du fascicule : Fascicules élaborés par la commission centrale des marchés.

        Installation de génie climatique - Dispositions générales.

        REFERENCE de publication dans les cahiers du C.S.T.B. et autres :

        Brochure Marchés publics, n° 2015 (1980).

        NUMERO DU FASCICULE : C.C.1

        DENOMINATION du fascicule : Conception des installations de chauffage central à eau chaude ou à eau surchauffée à basse température.

        REFERENCE de publication dans les cahiers du C.S.T.B. et autres :

        Brochure Marchés publics, n° 2015 (1980).

        NUMERO DU FASCICULE : C.C.2

        DENOMINATION du fascicule : Dimensionnement des installations de chauffage central à eau chaude ou à eau surchauffée à basse température.

        REFERENCE de publication dans les cahiers du C.S.T.B. et autres :

        Brochure Marchés publics, n° 2015 (1980).

        NUMERO DU FASCICULE : C.C.3

        DENOMINATION du fascicule : Réalisation des installations de chauffage central à eau chaude ou à eau surchauffée à basse température.

        REFERENCE de publication dans les cahiers du C.S.T.B. et autres :

        Brochure Marchés publics, n° 2015 (1980).

        CLASSE DU FASCICULE :

        70. Installations électriques.

        NUMERO DU FASCICULE D.T.U. : 70-1 (M)

        DENOMINATION du fascicule : Installations électriques des bâtiments à usages d'habitation.

        REFERENCE de publication dans les cahiers du C.S.T.B. : n° 1684 de décembre 1980.

        NUMERO DU FASCICULE : 70-2

        DENOMINATION du fascicule : Installations électriques des bâtiments à usage collectif, bureaux et assimilés, blocs sanitaires et garages.

        REFERENCE de publication dans les cahiers du C.S.T.B. : n° 1176 d'avril 1973.

        CLASSE DU FASCICULE :

        81. Ravalement

        NUMERO DU FASCICULE D.T.U. : 81-1

        DENOMINATION : Ravalement maçonnerie.

        REFERENCE de publication dans les cahiers du C.S.T.B. : n° 329 de décembre 1959.

        CLASSE DU FASCICULE :

        90. Equipement de cuisine.

        NUMERO DU FASCICULE D.T.U. : 90-1

        DENOMINATION : Equipement de cuisine.

        REFERENCE de publication dans les cahiers du C.S.T.B. : n° 1026 d'avril 1971.

        CLASSE DU FASCICULE :

        95. Entretien des bâtiments.

        NUMERO DU FASCICULE D.T.U. : 95-1

        DENOMINATION : Construction des immeubles devant recevoir des nacelles suspendues mues mécaniquement, destinées à l'entretien et au nettoyage des façades, construction de ces nacelles et mise en oeuvre.

        REFERENCE de publication dans les cahiers du C.S.T.B. : n° 1360 de janvier-février 1976.

        Fascicule élaboré par la commission centrale des marchés.

        Installation de détection incendie

        REFERENCE de publication dans les cahiers du C.S.T.B. : Brochure "Marchés publics" n° 5655 (1981).



        (1) Fascicules approuvés par le présent décret.

        Les numéros spéciaux des bulletins officiels (B.O.T.P., B.O.E.L. et B.O.E.C.V. et T. et B.O.T., U.L. et E.), le T.I.G. et les brochures mentionnées sont en vente à la direction des Journaux officiels,26, rue Desaix,75732 PARIS cedex 15, tél. :
        578-61-39.
        B.O.T.P. : Bulletin officiel du ministère des travaux publics.
        B.O.E.L. : Bulletin officiel du ministère de l'équipement et du logement.
        B.O.E.C.V. et T. : Bulletin officiel du ministère de l'environnement et du cadre de vie et du ministère des transports.
        B.O.T., U.L. et E. : Bulletin officiel du ministère des transports, du ministère de l'urbanisme et du logement, et du ministère de l'environnement.
      • a 2) Fascicules communs aux marchés de travaux de bâtiment et de génie civil (C.C.T.G. et ancien C.P.C. Travaux publics figurant également en annexe I).

        CATEGORIE :

        C.P.C.

        NUMERO du fascicule : 4 (titre 1er)

        OBJET : Acier pour béton armé.

        REFERENCE de publication : Numéro spécial 68-3 quater du B.O.T.P..

        CATEGORIE :

        C.C.T.G.

        NUMERO du fascicule : 4 (titre II)

        OBJET : Armatures en acier à haute résistance pour construction en béton précontraint par pré ou post-tension.

        REFERENCE de publication : Numéro spécial 73-81 bis du B.O.T.P..

        CATEGORIE :

        C.C.T.G.

        NUMERO du fascicule : 4 (titre III)

        OBJET : Aciers laminés pour constructions métalliques.

        REFERENCE de publication : Numéro spécial 75-68 bis du B.O.E.L.. Brochure n° 2004 des Journaux officiels.

        CATEGORIE :

        C.C.T.G.

        NUMERO du fascicule : 35

        OBJET : Travaux d'espaces verts, d'aires de sports et de loisirs.

        REFERENCE de publication : Numéro spécial 78-3 bis du B.O.E.C.V. et T..

        CATEGORIE :

        C.C.T.G.

        NUMERO du fascicule : 61 (titre VI)

        OBJET : Règles techniques de conception et de calcul des ouvrages et constructions en béton armé.

        REFERENCE de publication : Numéro spécial 70-93 bis du B.O.E.L.

        CATEGORIE :

        C.C.T.G.

        NUMERO du fascicule : 62 (titre 1er, section I)

        OBJET : Règles techniques de conception et de calcul des ouvrages et constructions en béton armé, suivant la méthode des états limites dénommés B.A.E.L.

        REFERENCE de publication : Numéro spécial 79-48 bis du B.O.E.C.V. et T.

        CATEGORIE :

        C.P.C.

        NUMERO du fascicule : 65

        OBJET : Exécution des ouvrages et constructions en béton armé.

        REFERENCE de publication : Numéro spécial 69-15 ter du B.O.E.L.

        CATEGORIE :

        C.C.T.G.

        NUMERO du fascicule : 70

        OBJET : Canalisations d'assainissement et ouvrages annexes.

        REFERENCE de publication : Numéro spécial 79-11 bis du B.O.E.C.V. et T..

        CATEGORIE : C.C.T.G..

        NUMERO du fascicule : 71

        OBJET : Fourniture et pose de canalisations d'eau, accessoires et branchements.

        REFERENCE de publication : Numéro spécial 79-49 bis du B.O.E.C.V. et T..



        (1) Fascicules approuvés par le présent décret.

        Les numéros spéciaux des bulletins officiels (B.O.T.P., B.O.E.L. et B.O.E.C.V. et T. et B.O.T., U.L. et E.) le T.I.G. et les brochures mentionnées sont en vente à la direction des Journaux officiels,26, rue Desaix,75732 PARIS cedex 15, tél. :
        578-61-39.
        B.O.T.P. : Bulletin officiel du ministère des travaux publics.
        B.O.E.L. : Bulletin officiel du ministère de l'équipement et du logement.
        B.O.E.C.V. et T. : Bulletin officiel du ministère de l'environnement et du cadre de vie et du ministère des transports.
        B.O.T., U.L. et E. : Bulletin officiel du ministère des transports, du ministère de l'urbanisme et du logement, et du ministère de l'environnement.
      • II - b) Règles de calcul.

        ALUMINIUM :

        DENOMINATION : Règles de conception et de calcul des charpentes en alliage d'aluminium.

        DENOMINATION abrégée : AL

        REFERENCE ET DATE de la publication : C.S.T.B. de juillet 1976 et de juillet 1977.

        BETON DIVERS :

        DENOMINATION : Règles de calcul simplifiées pour les parois et murs en maçonnerie (D.T.U. 20-11).

        REFERENCE ET DATE de la publication : C.S.T.B. n° 1530 d'octobre 1978, 1549 de décembre 1978 et 1569 de mai 1979.

        DENOMINATION : Règles de calcul des parois et murs en béton banché (D.T.U. 23-1).

        REFERENCE ET DATE de la publication : C.S.T.B. n° 1359 de janvier/février 1976.

        CUVELAGE :

        DENOMINATION : Règles de calcul applicables aux parties immergées de bâtiment en béton armé ou précontraint recevant un cuvelage (D.T.U. 14-1).

        REFERENCE ET DATE de la publication : C.S.T.B. n° 1333 de septembre 1975.

        CHEMINEES :

        DENOMINATION : Règles et processus de calcul des cheminées fonctionnant en tirage naturel.

        REFERENCE ET DATE de la publication : C.S.T.B. n° 1354 de décembre 1975.

        CHARPENTES EN BOIS :

        DENOMINATION : Règles de calcul des charpentes

        DENOMINATION abrégée : CB 71

        REFERENCE ET DATE de la publication : Eyrolles 1975.

        CONSTRUCTIONS METALLIQUES :

        DENOMINATION : Règles de calcul des constructions en acier.

        DENOMINATION abrégée : CM 66

        REFERENCE ET DATE de la publication : Eyrolles de décembre 1966.

        FEU :

        DENOMINATION : Méthodes de prévision par le calcul du comportement au feu des structures en béton (M).

        DENOMINATION abrégée : FB

        REFERENCE ET DATE de la publication : C.S.T.B. n° 1642 d'avril 1980 et 1654 de juin 1980.

        DENOMINATION : Méthodes de prévision par le calcul du comportement au feu des structures en acier et annexe (méthodologie de caractérisation des produits de protection).

        REFERENCE ET DATE de la publication : C.S.T.B. n° 1411 de décembre 1976 et 1554 de janvier/février 1979.

        FONDATIONS :

        DENOMINATION : Règles pour le calcul des fondations superficielles (D.T.U. 13-1).

        REFERENCE ET DATE de la publication : C.S.T.B. n° 784 de février 1968.

        NEIGE ET VENT :

        DENOMINATION : Règles définissant les effets de la neige et du vent sur les constructions.

        DENOMINATION abrégée : NV 65

        REFERENCE ET DATE de la publication : Eyrolles - C.S.T.B., décembre 1976.

        SECURITE DES CONSTRUCTIONS :

        DENOMINATION : Justification par le calcul de la sécurité des constructions. Règles de calcul des constructions en éléments à parois minces en acier.

        REFERENCE ET DATE de la publication : C.S.T.B. n° 1564 d'avril 1979.

        SEISMES :

        DENOMINATION : Règles parisismiques 1969.

        DENOMINATION abrégée : PS 69

        REFERENCE ET DATE de la publication : Eyrolles, octobre 1970.

        THERMIQUE :

        DENOMINATION : Règles de calcul des caractéristiques thermiques utiles des parois de construction.

        DENOMINATION abrégée : Th-K 77

        REFERENCE ET DATE de la publication : C.S.T.B. n° 1478 de novembre 1977 et 1512 de juin 1978.

        DENOMINATION : Révision concernant les blocs en béton de granulats légers.

        REFERENCE ET DATE abrégée : C.S.T.B. n° 1649 de mai 1980

        DENOMINATION : Règles de calcul des déperditions de base des bâtiments.

        DENOMINATION abrégée : Th (titre II)

        REFERENCE ET DATE de la publication : C.S.T.B., février 1975

        DENOMINATION : Règles de calcul du coefficient G des logements et autres locaux d'habitation et du coefficient G 1 des bâtiments autres que les bâtiments d'habitation.

        DENOMINATION abrégée : Th-G 77

        REFERENCE ET DATE de la publication : C.S.T.B. n° 1479 de novembre 1977 et 1512 de juin 1978.



        Les fascicules modifiés (art. 2 du présent décret) sont signalés par la lettre (M). Les fascicules nouvellement approuvés (art. 3 du présent décret) sont signalés par la lettre (N). Les cahiers des charges D.T.U. et les règles de calcul D.T.U. sont, selon les indications du tableau de l'annexe II, en vente soit au centre scientifique et technique du bâtiment (C.S.T.B.),4, avenue du Recteur-Poincaré,75016 Paris, téléphone : 524-43-02, soit aux Editions Eyrolles,61, boulevard Saint-Germain,75005 Paris, téléphone : 329-21-99.
        Les numéros spéciaux des bulletins officiels (B.O.T.P., B.O.E.L. et B.O.C.V. et T.) et les brochures Marchés publics sont en vente à la direction des Journaux officiels,26, rue Desaix,75732 Paris cedex 15, téléphone : 578-61-39.
        B.O.T.P. : Bulletin officiel du ministère des travaux publics.
        B.O.E.L. : Bulletin officiel du ministère de l'équipement et du logement.
        B.O.E.C.V. et T. : Bulletin officiel du ministère de l'environnement et du cadre de vie et du ministère des transports.
Le Premier ministre :

PIERRE MAUROY.

Le ministre de l'économie et des finances,

JACQUES DELORS.

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