Décret n°87-716 du 28 août 1987 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur d'accueils collectifs de mineurs

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2015

NOR : PRMJ8760070D

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Version abrogée depuis le 01 octobre 2015
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Le Premier ministre,

Sur le rapport du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports,

Vu l'ordonnance du 2 octobre 1943 portant statut des groupements de jeunesse ;

Vu le code de la famille et de l'aide sociale, et notamment les articles 93 et 94 ;

Vu le décret n° 60-94 du 29 janvier 1960 modifié concernant la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs ;

Vu le décret n° 73-131 du 8 février 1973 modifié relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs ;

Vu le décret n° 86-148 du 29 janvier 1986 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national des activités physiques et sportives et du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse ;

Le Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse entendu,

JACQUES CHIRAC Par le Premier ministre :

Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre,

chargé de la jeunesse et des sports,

CHRISTIAN BERGELIN

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