Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 2019

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Version en vigueur au 29 novembre 2020
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Assemblée nationale :

Projet de loi n° 2265 ;

Rapport de M. Malandain, au nom de la commission de la production, n° 2481 ;

Discussion les 12 et 14 décembre 1984 ;

Adoption le 14 décembre 1984.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 158 (1984-1985) ;

Rapport de M. Laucournet, au nom de la commission des affaires économiques, n° 273 (1984-1985) ;

Avis de la commission des affaires culturelles, n° 281 (1984-1985) ;

Discussion et adoption le 21 mai 1985.

Assemblée nationale :

Projet de loi modifié par le Sénat n° 2692 ;

Rapport de M. Malandain, au nom de la commission de la production, n° 2737 ;

Discussion et adoption le 11 juin 1985 ;

Sénat :

Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture n° 354 (1984-1985) ;

Rapport de M. Laucournet, au nom de la commission des affaires économiques, n° 386 (1984-1985) ;

Avis de la commission des affaires culturelles, n° 416 (1984-1985) ;

Discussion et adoption le 25 juin 1985.

Assemblée nationale :

Rapport de M. Malandain, au nom de la commission mixte paritaire, n° 2844 ;

Sénat :

Rapport de M. Laucournet, au nom de la commission mixte paritaire, n° 429 (1984-1985) ;

Assemblée nationale :

Projet de loi modifié par le Sénat en deuxième lecture, n° 2836 ;

Rapport de M. Malandain, au nom de la commission de la production, n° 2858 ;

Discussion et adoption le 27 juin 1985.

Sénat :

Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en troisième et nouvelle lecture n° 446 (1984-1985) ;

Rapport oral de M. Laucournet, au nom de la commission des affaires économiques ;

Discussion et adoption le 29 juin 1985.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat en troisième et nouvelle lecture, n° 2879 ;

Rapport de M. Malandain, au nom de la commission de la production, n° 2883 ;

Discussion et adoption le 29 juin 1985.

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