Loi n°68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 juin 2000

ChronoLégi
Version abrogée au 20 octobre 2020
Naviguer dans le sommaire
Le Président de la République : C. DE GAULLE.

Le Premier ministre, MAURICE COUVE DE MURVILLE.

Le ministre d'Etat chargé des affaires sociales, MAURICE SCHUMANN.

Le ministre de l'économie et des finances, FRANCOIS ORTOLI.

Le ministre de l'éducation nationale, EDGAR FAURE.

Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la recherche scientifique et des questions atomiques et spatiales, ROBERT GALLEY.

TRAVAUX PREPARATOIRES (1)

Loi n° 68-978.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 266 ;

Rapport et rapport supplémentaire de M. Capelle, au nom de la commission des affaires culturelles (n° 288 et 340) ;

Avis de la commission des finances (n° 275) ;

Discussion les 3, 4, 8, 9 et 10 octobre 1968.

Adoption, après déclaration d'urgence, le 10 octobre 1968.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 5 (1968-1969) ;

Rapport de M. Cornu, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 8 (1968-1969) ;

Avis de la commission des finances, n° 15 (1968-1969) ;

Discussion les 23, 24 et 25 octobre 1968.

Adoption le 25 octobre 1968.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 396 ;

Rapport de M. Capelle, au nom de la commission mixte paritaire (n° 427) ;

Discussion et adoption le 7 novembre 1968.

Sénat :

Rapport de M. Caillavet, au nom de la commission mixte paritaire, n° 26 (1968-1969) ;

Discussion et adoption le 7 novembre 1968.

Retourner en haut de la page