Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 juin 2000

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Version abrogée au 28 octobre 2020
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Le Président de la République : FRANCOIS MITTERRAND.

Le Premier ministre, PIERRE MAUROY.

Le ministre de l'économie, des finances et du budget, JACQUES DELORS.

Le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, PIERRE BEREGOVOY.

Le ministre de l'intérieur et de la décentralisation, GASTON DEFFERRE.

Le ministre de la défense, CHARLES HERNU.

Le ministre des relations extérieures, CLAUDE CHEYSSON.

Le ministre de l'agriculture, MICHEL ROCARD.

Le ministre de l'industrie et de la recherche, LAURENT FABIUS.

Le ministre de l'éducation nationale, ALAIN SAVARY.

Le ministre de l'urbanisme et du logement, PAUL QUILES.

Le ministre de la formation professionnelle, MARCEL RIGOUT.

Le ministre délégué à la culture, JACK LANG.

Le ministre délégué au temps libre, à la jeunesse et aux sports, EDWIGE AVICE.

Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des droits de la femme, YVETTE ROUDY.

Le ministre délégué auprès du ministre des relations extérieures, chargé de la coopération et du développement, CHRISTIAN NUCCI.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de la recherche, chargé des P.T.T., LOUIS MEXANDEAU.

TRAVAUX PREPARATOIRES (1)

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 1400 ;

Rapport de M. Cassaing, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1509 ;

Discussion les 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31 mai, 1er, 2, 3, 4, 6, 7, 8, 9, 10 juin 1983 ;

Adoption, après déclaration d'urgence, le 10 juin 1983.

Sénat :

Projet de loi, adopté après déclaration d'urgence par l'Assemblée nationale, n° 384 (1982-1983) ;

Rapport de M. Séramy, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 19 (1983-1984) ;

Avis de la commission des finances n° 30 (1983-1984) ;

Discussion les 26, 27 octobre, 8, 9, 15 novembre 1983 ;

Adoption le 15 novembre 1983.

Assemblée nationale :

Rapport de M. Cassaing, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1847.

Sénat :

Rapport de M. Séramy, au nom de la commission mixte paritaire, n° 86 (1983-1984).

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 1800 ;

Rapport de M. Cassaing, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1866 ;

Discussion les 9 et 10 décembre 1983 ;

Adoption le 10 décembre 1983.

Sénat :

Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième et nouvelle lecture, n° 125 (1983-1984) ;

Rapport de M. Séramy, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 129 (1983-1984) ;

Discussion et rejet le 15 décembre 1983.

Assemblée nationale :

Projet de loi, rejeté par le Sénat en deuxième et nouvelle lecture, n° 1896 ;

Rapport de M. Cassaing, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1915 ;

Discussion et adoption le 20 décembre 1983.

Conseil constitutionnel :

Décision du 20 janvier 1984, publiée au Journal officiel du 21 janvier 1984.

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