Loi n° 83-636 du 13 juillet 1983 portant modification du statut des agglomérations nouvelles

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2017

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Version abrogée depuis le 31 décembre 2016
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Travaux préparatoires Assemblée nationale :

Projet de loi n° 1086 ;

Rapport de M. Alain Richard, au nom de la commission des lois, n° 1103 ;

Discussion et adoption le 6 octobre 1982.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 23 (1982-1983) ;

Rapport de M. Salvi, au nom de la commission des lois, n° 206 (1982-1983) ;

Discussion et adoption le 20 avril 1983.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 1441 ;

Rapport de M. Alain Richard, au nom de la commission des lois, n° 1475 ;

Discussion et adoption le 11 mai 1983.

Sénat :

Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, n° 317 (1982-1983) ;

Rapport de M. Salvi, au nom de la commission des lois, n° 379 (1982-1983) ;

Discussion et adoption le 16 juin 1983.

Assemblée nationale :

Rapport de M. Alain Richard, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1602.

Sénat :

Rapport de M. Salvi, au nom de la commission mixte paritaire, n° 408 (1982-1983).

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat en deuxième lecture, n° 1594 ;

Rapport de M. Alain Richard, au nom de la commission des lois, n° 1618 ;

Discussion et adoption le 27 juin 1983.

Sénat :

Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en troisième et nouvelle lecture, n° 452 (1982-1983) ;

Rapport de M. Salvi, au nom de la commission des lois, n° 468 (1982-1983) ;

Discussion et adoption le 30 juin 1983.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat en troisième et nouvelle lecture, n° 1697 ;

Rapport de M. Alain Richard, au nom de la commission des lois, n° 1701 ;

Discussion et adoption le 30 juin 1983.

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