Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires, notamment ses articles 61 et 80,
Le ministre d'Etat,
ministre de l'éducation nationale,
de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels
d'enseignement supérieur,
C. LE BRUN
Le ministre de la solidarité, de la santé
et de la protection sociale,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des hôpitaux,
F. DELAFOSSE