Loi n° 82-1091 du 23 décembre 1982 RELATIVE A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ARTISANS

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 mai 2019

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Version abrogée au 25 novembre 2020
Le Président de la République : FRANCOIS MITTERRAND.

Le Premier ministre, PIERRE MAUROY.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, GASTON DEFFERRE.

Le garde des sceaux, ministre de la justice, ROBERT BADINTER.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, LAURENT FABIUS.

Le ministre du commerce et de l'artisanat, ANDRE DELELIS.

Le ministre de la formation professionnelle, MARCEL RIGOUT.

Loi n° 82-1091 Travaux préparatoires (1)

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 732 ;

Rapport de Mme Jacq, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1226 ;

Discussion et adoption le 23 novembre 1982.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 110 (1982-1983) ;

Rapport de M. Lebreton, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 128 (1982-1983) ;

Avis de la commission des affaires économiques n° 126

(1982-1983) ;

Discussion et adoption le 15 décembre 1982.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 1318 ;

Rapport de Mme Jacq, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1325 ;

Discussion et adoption le 17 décembre 1982.

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