Les services centraux de la direction du Trésor comprennent, outre le bureau du personnel et des moyens et la mission de contrôle des activités financières qui sont directement rattachés au directeur, quatre services et neuf sous-directions.

Le service des affaires monétaires et financières comprend les deux sous-directions suivantes :

La sous-direction A - Trésorerie, affaires monétaires et bancaires

Elle est chargée de la gestion de la trésorerie de l'Etat et de la dette publique. Elle participe, en liaison avec la Banque de France, à l'élaboration des éléments constitutifs de la politique monétaire. Elle assure la synthèse budgétaire du Trésor et gère les comptes spéciaux du Trésor.

Elle participe à l'établissement de la réglementation bancaire, à la tutelle des établissements de crédit, et représente l'Etat-actionnaire auprès des banques.

La sous-direction B - Epargne et marché financier

Elle étudie et analyse tous les aspects des marchés financiers pour en préparer la législation et la réglementation. Elle traite les affaires financières concernant le groupe de la Caisse des dépôts et consignations, La Poste et France Télécom, les collectivités décentralisées, les grands équipements publics, l'urbanisme, la construction et le crédit immobilier. Elle étudie et met en oeuvre la politique de l'épargne.

Le service des participations et financements comprend les deux sous-directions suivantes :

La sous-direction C - Participations

Elle examine les programmes d'équipement et les problèmes de financement des entreprises publiques des grands secteurs industriels ainsi que les relations entre ces entreprises et l'Etat-actionnaire.

La sous-direction D - Financements

Elle est chargée de définir et mettre en oeuvre les procédures de financement des entreprises, d'instruire les affaires présentées au comité interministériel de restructuration industrielle (C.I.R.I.) créé par arrêté du 6 juillet 1982 et de définir et d'appliquer la réglementation des investissements étrangers en France.

Le service des affaires internationales comprend les trois sous-directions suivantes :

La sous-direction E - Affaires bilatérales

Elle définit la politique d'assurance-crédit à l'exportation. Elle étudie les demandes de prêts et dons du Trésor et négocie leur octroi. Elle s'occupe des questions monétaires et financières entre la France et ses partenaires américains, asiatiques et européens, ainsi que ceux d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient.

La sous-direction F - Endettement et développement

Elle est chargée du suivi de l'ensemble des questions liées au problème de l'endettement international et est responsable des accords de protection d'investissement. Elle traite des questions générales d'aide au développement et de coopération au travers, en particulier, des relations avec les institutions financières multilatérales de développement dont elle a la charge et participe aux négociations Nord-Sud. Elle est responsable de la coopération monétaire avec les pays de la zone franc et des aspects économiques et financiers des relations avec les pays africains et les pays de l'océan Indien.

La sous-direction G - Affaires multilatérales

Elle est responsable de l'établissement de la balance des paiements et assure le suivi du marché des changes. Elle participe à la définition de la politique d'intervention sur le marché des changes. Elle assure les relations avec le Fonds monétaire international, prépare les sommets et suit les problèmes monétaires internationaux. Elle traite des aspects monétaires et financiers des politiques de la Communauté économique européenne.

Le service des assurances comprend les deux sous-directions suivantes :

La sous-direction H - Marchés de l'assurance

Elle traite les questions juridiques, techniques et économiques relatives aux assurances de personnes (assurance vie, assurance maladie, régimes de prévoyance et de retraite, rentes viagères), aux assurances non obligatoires de dommages (incendie, responsabilité civile et risques divers), aux assurances obligatoires de dommages, à l'assurance construction et à l'indemnisation des calamités agricoles et des catastrophes naturelles.

La sous-direction J - Entreprises et intermédiaires d'assurance

Elle prépare la réglementation des entreprises d'assurance, d'assistance et de protection juridique ainsi que des professions d'intermédiaires en assurance (règles du droit des sociétés, règles prudentielles et de solvabilité, règles de placement). Elle instruit les décisions d'agrément et de transfert de portefeuilles. Elle exerce les fonctions relatives aux participations de l'Etat dans les entreprises nationales d'assurance.

Elle suit les discussions et les négociations internationales en matière d'assurance. Elle est chargée des questions juridiques, techniques et économiques relatives aux assurances de transport et à la réassurance.

L'arrêté du 15 juin 1987 relatif à l'organisation de la direction du Trésor est abrogé.

Le directeur du Trésor et le directeur du personnel et des services généraux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.