Décret n°73-317 du 6 mars 1973 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services techniques des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1990

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Version abrogée depuis le 31 décembre 1989
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[*Nota : changement de dénomination des chefs de section principaux et chefs de section qui deviennent par le décret modificateur 82-501 du 11 juin 1982 adjoints techniques chefs, adjoints techniques principaux, apparition du dessinateur chef de groupe. Dans l'article 12 du décret modificateur 82-501 du 11 juin 1982 les chefs de section principaux et chefs de section, en fonction à la date de publication (JO 13 juin 1982) du décret cité ci-dessus seront intégrés dans l'emploi d'adjoint technique chef selon les modalités fixées par l'arrêté du 11 juin 1982.*]

Vu le livre IX du code de la santé publique et notamment son article L. 893, modifié par la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière; Vu l'article 23 de la loi n° 68-690 du 31 juillet 1968 portant diverses dispositions d'ordre financier; Vu le décret n° 70-1014 du 3 novembre 1970 relatif aux modalités de nomination et d'avancement des personnels d'exécution des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics; Vu les avis du conseil supérieur de la fonction hospitalière des 13 février 1970 et 28 janvier 1972; Sur le rapport du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la santé publique,

Le Premier ministre :

[*Nota : changement de dénomination des chefs de section principaux et chefs de section qui deviennent par le décret modificateur 82-501 du 11 juin 1982 adjoints techniques chefs, adjoints techniques principaux, apparition du dessinateur chef de groupe. Dans l'article 12 du décret modificateur 82-501 du 11 juin 1982 les chefs de section principaux et chefs de section, en fonction à la date de publication (JO 13 juin 1982) du décret cité ci-dessus seront intégrés dans l'emploi d'adjoint technique chef selon les modalités fixées par l'arrêté du 11 juin 1982.*]

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