Arrêté du 12 septembre 1988 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1986 relatif aux prélèvements de sang

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 1988

NOR : SPSP8801396A

Version en vigueur au 07 novembre 2024

Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement,

Vu le titre VI du code de la santé publique relatif à l'utilisation thérapeutique de produits d'origine humaine ;

Vu le décret n° 54-65 du 16 janvier 1954, et notamment son article 19, modifié par le décret n° 58-829 du 8 septembre 1958 ;

Vu l'arrêté du 3 novembre 1986 relatif aux prélèvements de sang, complété par l'arrêté du 21 mars 1988 ;

Vu l'avis de la commission consultative de transfusion sanguine,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Le présent arrêté est applicable à compter du 1er octobre 1988.

  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de la santé :

Le sous-directeur de l'organisation des soins

et des programmes médicaux,

M.-T. PIERRE

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