Arrêté du 4 mars 1988 fixant la liste des emplois de directeur général des centres hospitaliers régionaux ayant accès à l'échelon fonctionnel prévu à l'article 2 du décret 88-163 du 19 février 1988

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 mars 1988

NOR : ASEH8800347A

Version en vigueur au 10 février 2025
Vu l'article 20 de la loi 70-1318 du 31 décembre 1970 modifiée portant réforme hospitalière ;

Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret 88-163 du 19 février 1988 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, notamment l'article 2-II ;

Vu le décret 88-164 du 19 février 1988 relatif au classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements d'hospitalisation publics, des maisons de retraite et des hospices publics ;

Vu l'arrêté du 19 février 1988 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements d'hospitalisation publics, des maisons de retraite publiques et des hospices publics,

  • Ont accès à l'échelon fonctionnel prévu à l'article 2-II du décret 88-163 du 19 février 1988 susvisé les emplois de directeur général des centres hospitaliers régionaux ci-après :

    Centre hospitalier régional de Bordeaux (Gironde)

    Centre hospitalier régional de Grenoble (Isère)

    Centre hospitalier régional de Lille (Nord)

    Centre hospitalier régional de Montpellier (Hérault)

    Centre hospitalier régional de Nancy (Meurthe-et-Moselle)

    Centre hospitalier régional de Nantes Centre hospitalier régional de Rennes (Ille-et-Vilaine)

    Centre hospitalier régional de Rouen (Seine-Maritime)

    Centre hospitalier régional de Strasbourg (Bas-Rhin)

    Centre hospitalier régional de Toulouse (Haute-Garonne)

  • Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre des affaires sociales et de l'emploi,

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