Arrêté du 6 mars 2007 relatif à la liste des élèves et étudiants des professions médicales et pharmaceutiques et des autres professions de santé, pris en application de l'article L. 3111-4 du code de la santé publique

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 2019

NOR : SANP0721118A

Version en vigueur au 22 avril 2024

Le ministre de la santé et des solidarités,

Vu les articles L. 3111-1 et L. 3111-4 du code de la santé publique ;

Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (section des maladies transmissibles),

  • Les dispositions du quatrième alinéa de l'article L. 3111-4 du code de la santé publique s'appliquent aux élèves et étudiants des professions médicales et pharmaceutiques et aux autres professions de santé dont la liste est établie comme suit :

    Professions médicales et pharmaceutiques

    Médecin.

    Chirurgien-dentiste.

    Pharmacien.

    Sage-femme.

    Autres professions de santé

    Infirmier.

    Infirmier spécialisé.

    Masseur-kinésithérapeute.

    Pédicure podologue.

    Manipulateur d'électroradiologie médicale.

    Aide-soignant.

    Auxiliaire de puériculture.

    Ambulancier.

    Technicien en analyses biomédicales.

    Assistant dentaire.

  • L'arrêté du 23 août 1991 relatif à la liste des professions médicales et des autres professions de santé, pris en application de l'article L. 10 du code de la santé publique, est abrogé.

  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

D. Houssin

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