Arrêté du 15 décembre 2006 portant création de la mention " rugby à XV " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ".

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 avril 2022

NOR : MJSK0670293A

Version en vigueur au 13 octobre 2022

Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le décret n° 2006-1418 du 20 novembre 2006 portant règlement général du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports ;

Vu l'arrêté du 17 juin 1986 relatif à la formation conduisant au brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré organisée sous forme de contrôle continu des connaissances par un établissement ou service de l'Etat relevant du ministre chargé des sports ;

Vu l'arrêté du 8 mars 1996 modifié relatif à l'examen spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option " rugby " ;

Vu l'arrêté du 7 juillet 2006 portant création du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " activités sports collectifs " ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif " délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 14 décembre 2006 ;

Sur proposition du directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations,

  • Il est créé une mention " rugby à XV " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ".

  • La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes :

    - concevoir un projet d'action ;

    - coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ;

    - conduire une démarche de perfectionnement sportif en rugby à XV ;

    - encadrer le rugby à XV en sécurité.

  • Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-38 du code du sport, figurent en annexe I du présent arrêté.


    Conformément au II de l'article 10 de l'arrêté du 22 mars 2022 (SPOV2209464A), ces dispositions s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.

  • Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport, et aux articles A. 212-36 et A. 212-52-1 de ce même code, sont les suivantes :

    -attester d'une pratique minimum de deux saisons sportives au sein d'une équipe de rugby à XV évoluant en compétition ;

    -justifier d'une expérience d'encadrement d'une équipe (école de rugby, jeunes ou seniors) en rugby à XV pendant au moins une saison sportive.

    Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de :

    -la production d'attestation (s) de participation à des compétitions de rugby à XV pendant au moins deux saisons sportives délivrée (s) par le directeur technique national du rugby à XV ou son représentant ;

    -la production d'attestation (s) de participation à l'encadrement d'une équipe (école de rugby, jeunes ou seniors) en rugby à XV pendant au moins une saison, délivrée (s) par le responsable de la ou des structures ;

    -un entretien d'une durée de 30 minutes maximum à partir de la transmission d'un dossier comprenant un descriptif et une analyse des expériences d'encadrement conduites par le candidat.

    Le candidat doit avoir encadré régulièrement lors de séances d'entraînement avec des collectifs jeunes ou séniors.

    Il décrit les séances d'entraînement encadrées et les analyse.

    L'expérience doit être attestée sur l'honneur par le responsable de la structure concernée.


    Conformément au I de l'article 10 de l'arrêté du 22 mars 2022 (SPOV2209464A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.

  • Article 4 (abrogé)

    Sont dispensés des exigences préalables à l'entrée en formation les titulaires des diplômes, certificat de qualification professionnelle ou brevets fédéraux suivants :

    ― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option " rugby " ;

    ― brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " activités sports collectifs ", mention " rugby à XV " ou spécialité " rugby à XV " ;

    ― certificat de qualification professionnelle " technicien sportif de rugby à XV " ;

    ― diplôme fédéral du deuxième cycle filière entraînement délivré par la Fédération française de rugby ;

    ― brevet fédéral d'entraîneur jeunes délivré par la Fédération française de rugby ;

    ― brevet fédéral d'entraîneur délivré par la Fédération française de rugby.

  • Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes :

    - être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique du rugby à XV ;

    - être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ;

    - être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;

    - être capable de mettre en œuvre une situation d'entraînement de niveau d'apprentissage en rugby à XV en sécurité.

    Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation, dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11, au moyen de l'épreuve suivante : le candidat conduit une situation d'entraînement de niveau apprentissage en opposition, pour une équipe d'une catégorie de plus de 15 ans. La durée de la situation d'entraînement est comprise entre 15 minutes minimum et 20 minutes maximum. Elle est suivie d'un entretien de 20 minutes maximum portant sur les aspects sécuritaires.


    Conformément au I de l'article 10 de l'arrêté du 22 mars 2022 (SPOV2209464A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.

  • Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.

    Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “concevoir un projet d'action” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action” figurent à l'article A. 212-52 du code du sport.

    Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “conduire une démarche de perfectionnement sportif en rugby à XV” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “encadrer le rugby à XV en sécurité”, mentionnée à l'article A. 212-52 bis du code du sport, figurent en annexe II au présent arrêté.


    Conformément au II de l'article 10 de l'arrêté du 22 mars 2022 (SPOV2209464A), ces dispositions s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.

  • Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif” mention “rugby à XV” sont les suivantes :

    a) Le coordonnateur pédagogique : la coordination pédagogique des formations est assurée par une personne qui doit être titulaire, a minima, d'une certification professionnelle de niveau 6 dans le champ de l'encadrement sportif en rugby à XV et justifier d'au moins trois années d'une expérience dans le champ de la formation professionnelle en rugby à XV.

    Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports pouvant justifier d'une expérience et de compétences en formation professionnelle.

    b) Les formateurs permanents :

    Les formateurs permanents doivent être titulaires, a minima, d'une certification professionnelle de niveau 6 en rugby à XV et justifier d'au moins deux années d'expérience dans le champ de la formation professionnelle en rugby à XV.

    c) Les tuteurs :

    Les tuteurs doivent être titulaires, a minima, d'une certification professionnelle de niveau 5 en rugby à XV et justifier d'au moins deux années d'expérience dans l'encadrement sportif du rugby à XV.

    d) Les évaluateurs :

    Les évaluateurs de l'unité capitalisable 1 (UC1) “concevoir un projet d'action” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action” sont choisis en raison de leur expérience, de leurs compétences et de leur niveau technique dans le domaine considéré par le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif”.

    Les évaluateurs de l'unité capitalisable 3 (UC3) “conduire une démarche de perfectionnement sportif en rugby à XV” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “encadrer le rugby à XV en sécurité” doivent être titulaires a minima, d'une certification professionnelle de niveau 6 en rugby à XV et justifier d'au moins deux années d'expérience professionnelle d'encadrement sportif en rugby à XV.

    L'un des deux évaluateurs peut être titulaire a minima d'une certification professionnelle de niveau 5 en rugby à XV et justifier d'au moins deux années sur les 5 d'expérience professionnelle d'encadrement sportif en rugby à XV.


    Conformément au II de l'article 10 de l'arrêté du 22 mars 2022 (SPOV2209464A), ces dispositions s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.

  • Le tableau récapitulatif des dispenses des exigences préalables à l‘entrée en formation (EPEF) et des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) ainsi que des équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif” mention “rugby à XV” figure en annexe III au présent arrêté.


    Conformément au I de l'article 10 de l'arrêté du 22 mars 2022 (SPOV2209464A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.

  • L'arrêté du 17 juin 1986 susvisé est abrogé à compter du 1er janvier 2011.

  • Article 10

    Modifié par Arrêté 2007-10-25 art. 1 JORF 23 novembre 2007

    L'arrêté du 8 mars 1996 susvisé est abrogé à compter du 1er février 2010.

  • Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

    • RÉFÉRENTIEL D'ACTIVITÉS, DE COMPÉTENCES ET D'ÉVALUATION DU DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFECTIONNEMENT SPORTIF ” MENTION “ RUGBY À XV ”



      Le titulaire du DEJEPS spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ rugby à XV ” exerce principalement dans le secteur sportif qui repose notamment sur les deux sous-secteurs suivants : le cadre fédéral et le cadre professionnel.


      L'emploi s'exerce notamment dans des associations sportives affiliées à la Fédération française de Rugby ou d'entreprises du secteur sportif professionnel en rugby.


      Le DEJEPS mention “ rugby à XV ” peut également intervenir, entre autres, auprès de collectivités territoriales dans le cadre de la conception et de la mise en œuvre d'un projet d'action ou d'encadrement en rugby.


      Il participe au perfectionnement sportif des joueuses, joueurs et de tous les publics dont il a la charge. Il développe les structures au sein desquelles il exerce en concevant et en coordonnant des projets de développement du rugby, de formation des encadrants, et de perfectionnement de tous types de publics.


      Il occupe des fonctions : de coordonnateur de projet, d'entraîneur, de formateur, de responsable d'école de rugby, de conseiller technique de club, de responsable de pôle jeune/ formation, de coordinateur sportif ou encore de conseiller technique à la Fédération française de rugby ou dans ses organes déconcentrés.


      Depuis sa création, le DE JEPS est la formation professionnelle qui est la plus plébiscitée par les clubs et les personnes entrant dans une démarche de professionnalisation.


      C'est le diplôme “ phare ” pour les emplois dans les clubs.


      La Fédération française de rugby et sa direction technique positionnent cette formation comme un levier de structuration et de professionnalisation de ses clubs.



      REFERENTIEL


      D'ACTIVITES


      Décrit les situations de travail et les activités exercées, les métiers ou emplois visés.


      REFERENTIEL DE COMPETENCES


      Identifie les compétences et les connaissances, y compris transversales, qui découlent du référentiel


      d'activités.


      REFERENTIEL D'EVALUATION


      Définit les critères et les modalités d'évaluation des acquis


      Les modalités d'évaluation des unités capitalisables (UC) 1 et 2 sont définies à l'article A. 212-52 du code du sport.


      Les modalités d'évaluation des unités capitalisables (UC) 3 et 4 sont définies à l'annexe II du présent arrêté.


      MODALITES


      D'EVALUATION


      CRITERES D'EVALUATION

      UC 1-CONCEVOIR UN PROJET D'ACTION

      Participation à la conception de projets et à la direction d'une structure de rugby à XV

      Une seule modalité certificative permet d'évaluer de façon distincte les UC 1 et 2.

      Le candidat :


      -Inscrit son action dans le cadre des orientations et des valeurs de la structure de rugby à XV, dans une perspective éducative et intégrative


      Contribution à l'analyse des attentes des prescripteurs en prenant en compte les caractéristiques physiques, cognitives et psychiques des publics impliqués

      C1. 1-Analyser les enjeux du contexte socioprofessionnel en tenant compte des particularités des publics impliqués

      La situation d'évaluation certificative est réalisée au moyen de :


      -un document écrit analysant une expérience de conception et de coordination de la mise en œuvre de programmes de perfectionnement sportif en rugby à XV,


      -une soutenance orale.


      -Participe à des diagnostics sur un territoire


      -Inscrit son action dans le cadre des politiques publiques locales


      -Prend en compte les réalités sociales, éducatives et culturelles des publics concernés et leurs caractéristiques spécifiques


      Participation aux temps de concertation avec les instances dirigeantes en adaptant les modalités de communication de l'information aux singularités de son interlocuteur pour favoriser l'intégration de tous

      C1. 2-Formaliser les éléments d'un projet d'action en lien avec les caractéristiques physiques, motrices, sensorielles, cognitives et psychiques des publics impliqués

      -Agit dans le cadre des réseaux professionnels et institutionnels locaux


      -Implique les bénévoles dans la conception en prenant en compte les caractéristiques spécifiques de chacun afin de favoriser la dimension collective du travail en équipe et l'intégration de tous


      Proposition d'actions dans le cadre des objectifs de la structure de rugby à XV en lien avec les spécificités des publics encadrés


      Elaboration et partage de programmes sportifs en rugby à XV adaptés aux caractéristiques et besoins de chacun


      C1. 3-Définir les moyens nécessaires à la mise en œuvre d'un projet d'action en prenant en compte les spécificités physiques, motrices, sensorielles, cognitives et psychiques des publics impliqués

      -Définit les objectifs d'un projet d'action


      -Propose les démarches adaptées aux objectifs et aux publics pour répondre aux objectifs et aux besoins particuliers des publics.


      -Organise la mise en œuvre de démarches participatives


      -Conçoit des démarches d'évaluation


      Anticipation des évolutions possibles du projet d'action en prenant en compte les caractéristiques singulières des différents publics notamment ceux en situation de handicap

      -Compose une équipe d'intervenants en favorisant la dimension collective du travail en équipe et l'intégration de tous


      -Élabore un budget prévisionnel


      -Négocie avec sa hiérarchie les financements du projet d'action


      -Prend en compte l'impact de son action sur l'environnement professionnel


      UC2 : COORDONNER LA MISE EN ŒUVRE D'UN PROJET D'ACTION

      Coordination d'une équipe bénévole et professionnelle au sein d'une structure de rugby à XV

      Une seule modalité certificative permet d'évaluer de façon distincte les UC 1 et 2.

      Le candidat :


      -Participe au recrutement en veillant à respecter l'intégration de tous


      Organisation des collaborations entre professionnels et bénévoles en adaptant les modalités de communication, les objectifs, les moyens et outils aux particularités de chaque membre de l'équipe pour favoriser l'intégration de tous


      Gestion de la dynamique de groupe en incluant chaque membre au regard de ses caractéristiques et besoins particuliers


      C2. 1-Animer une équipe de travail en favorisant la dimension


      collective et l'intégration de tous


      La situation d'évaluation certificative est réalisée au moyen de :


      -un document écrit analysant une expérience de conception et de coordination de la mise en œuvre de programmes de perfectionnement sportif en rugby à XV,


      -Anime les réunions au sein de la structure de rugby à XV en adaptant les objectifs, plan d'actions, démarches et outils aux particularités de chaque membre de l'équipe pour favoriser l'intégration de tous


      -Met en œuvre les procédures de travail adaptées aux caractéristiques spécifiques des acteurs


      -Participe aux actions de tutorat dans la structure de rugby à XV en prenant en compte les caractéristiques spécifiques du tutoré


      Définition des choix techniques et stratégiques


      Conception de la communication adaptée aux caractéristiques singulières du public visé


      C2. 2-Promouvoir les actions programmées en adaptant les modalités de communication aux singularités de son interlocuteur

      -une soutenance orale.

      -Facilite les démarches participatives au sein de la structure de rugby à XV afin de favoriser l'intégration de tous

      Représentation de la structure auprès des différents acteurs et partenaires

      C2. 3-Gérer la logistique des programmes d'action


      C2. 4-Animer la démarche qualité


      -Accompagne le développement des membres de l'équipe en prenant en compte les caractéristiques et besoins particuliers de manière à favoriser l'intégration de tous


      -Représente la structure de rugby à XV


      -Conçoit une démarche de communication


      -Participe aux actions des réseaux partenaires


      -Contrôle le budget des actions programmées


      -Gère les partenariats financiers


      -Planifie l'utilisation des espaces de pratiques et des moyens matériels adaptés aux caractéristiques des publics


      -Rend compte de l'utilisation des moyens financiers


      -Anticipe les besoins en termes logistique


      -Organise la maintenance technique


      -Veille au respect des procédures de travail


      -Adapte le programme d'action en cas de nécessité


      -Effectue le bilan des actions réalisées


      UC3 : CONDUIRE UNE DÉMARCHE DE PERFECTIONNEMENT SPORTIF EN RUGBY A XV

      Encadrement d'activités de perfectionnement sportif en rugby à XV en enseignement et entraînement

      C3. 1-Conduire une démarche d'enseignement en rugby à XV en prenant en compte les particularités physiques, motrices, sensorielles, cognitives et psychiques de tous les pratiquants

      La situation d'évaluation certificative est réalisée au moyen de :

      Le candidat :


      -Définit une progression pédagogique en rugby à XV adaptée aux caractéristiques spécifiques des publics encadrés


      -Conduit un enseignement en rugby à XV adapté aux caractéristiques spécifiques des publics encadrés


      Proposition de programme de perfectionnement sportif dans le cadre des objectifs de la structure de rugby à XV adapté aux caractéristiques spécifiques des publics encadrés

      C3. 2-Conduire une démarche d'entraînement en rugby à XV à partir des caractéristiques singulières adaptées aux objectifs de perfectionnement sportif des pratiquants

      -une mise en situation professionnelle d'encadrement en rugby à XV durant laquelle le candidat conduit une séance d'entraînement, préalablement préparée et située dans son projet d'entrainement (cahier d'entrainement), suivie d'un entretien.

      -Évalue un cycle d'enseignement en rugby à XV notamment au regard de la prise en compte des caractéristiques et des besoins particuliers des pratiquants

      Proposition de démarches d'entraînement avec des objectifs adaptés, au niveau de progression technique et aux caractéristiques spécifiques des pratiquants


      Coordination de l'encadrement des apprentissages en rugby à XV


      Conduite de temps de perfectionnement en rugby à XV en lien avec les singularités des pratiquants


      Evaluation des compétiteurs


      en lien avec leurs spécificités


      Accompagnement des compétiteurs dans l'analyse de leur pratique en adaptant les démarches et outils pédagogiques à leurs caractéristiques spécifiques


      Conception d'interventions dans le champ de la formation en rugby à XV à partir des singularités des stagiaires


      Mise en œuvre de situations formatives en rugby à XV à partir des singularités des stagiaires


      C3. 3-Conduire des actions de formation en rugby à XV en prenant en compte les singularités physiques, motrices, sensorielles, cognitives et psychiques des pratiquants

      -une mise en situation professionnelle de formation de cadres à destination de personnes concernées par l'enseignement du rugby à XV, suivie d'un entretien.


      -une étude de cas concret d'entrainement comprenant une préparation du sujet et une soutenance orale.


      -Définit le plan d'entraînement en rugby à XV adapté aux spécificités des publics encadrés


      -Conduit l'entraînement en rugby à XV en prenant en compte les caractéristiques physiques, motrices, sensorielles, cognitives et psychiques des pratiquants


      -Encadre un groupe dans le cadre de la compétition en rugby à XV en prenant en compte la singularité de chaque pratiquant


      -Évalue le cycle d'entraînement en rugby à XV


      -Élabore des scénarios pédagogiques en rugby à XV adapté aux caractéristiques singulières de chaque stagiaire


      -Prépare les supports de ses interventions en rugby à XV en adaptant les modalités de transmission de l'information aux singularités de son public afin de s'assurer de sa compréhension par tous


      -Met en œuvre une situation formative en rugby à XV en prenant en compte les singularités motrices, sensorielles, cognitives et psychiques des pratiquants et des stagiaires


      -Adapte son intervention aux réactions et aux caractéristiques spécifiques des stagiaires en rugby à XV


      -Évalue des actions de formation en rugby à XV notamment au regard de la prise en compte des caractéristiques et des besoins particuliers des stagiaires


      UC 4 : ENCADRER LE RUGBY À XV EN SÉCURITÉ

      Encadrement du rugby à XV en assurant la sécurité des pratiquants et des tiers


      Encadrement du rugby à XV en assurant la sécurité des pratiquants et des tiers, et en préservant l'intégrité physique et psychique des pratiquants au regard de leurs singularités


      Vérification de la conformité du matériel technique nécessaire à la réalisation de l'activité rugby à XV en prenant en compte les caractéristiques singulières des pratiquants


      Vérification de la conformité des lieux de travail au regard des normes d'hygiène et de sécurité en rugby à XV


      C4. 1-Réaliser en sécurité les démonstrations techniques en rugby à XV


      C4. 2-Adapter sa posture pédagogique et les démarches d'intervention afin que chaque sportif évolue en sécurité


      La situation d'évaluation certificative est réalisée au moyen de :


      -une mise en situation professionnelle d'encadrement en rugby à XV durant laquelle le candidat conduit une séance d'entraînement en sécurité, suivie d'un entretien portant spécifiquement sur les aspects sécuritaires de la pratique et de la sécurité des pratiquants.


      Le candidat :


      -Évalue ses propres capacités à effectuer une démonstration technique en rugby à XV


      -Explicite les différents éléments de la démonstration technique en rugby à XV en choisissant des moyens de transmission de l'information adaptés aux caractéristiques des pratiquants.


      C4. 3-Réaliser les gestes professionnels nécessaires à la sécurité des pratiquants de rugby à XV en prenant en compte leurs caractéristiques singulières physiques, motrices, sensorielles, cognitives et psychiques

      -Met en œuvre des démarches pédagogiques adaptées permettant au pratiquant d'expérimenter la discipline en sécurité.

      Prévention des violences et du dopage.

      -Évalue et anticipe les risques objectifs liés à l'activité rugby à XV pour le pratiquant en accordant une vigilance particulière à ses caractéristiques singulières (physiques, motrices, sensorielles, cognitives et psychiques).

      C4. 4-Assurer la sécurité des pratiquants de rugby à XV et des tiers tout en impliquant les pratiquants dans la gestion de leur propre sécurité et de celle des tiers

      -Maîtrise le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident en rugby à XV en prenant en compte les singularités du pratiquant


      -Évalue les risques objectifs liés au contexte de pratique du rugby à XV


      -Anticipe les risques juridiques liés à la pratique du rugby à XV et au milieu dans lequel il se pratique


      -Assure la sécurité passive des équipements de rugby à XV


      -Prévient les comportements à risque en rugby à XV


      -Agit ou fait appel à un tiers lorsqu'il rencontre ses propres limites, pour préserver l'intégrité physique et psychique en cas de maltraitance des mineurs et des personnes vulnérables.


      Conformément au II de l'article 10 de l'arrêté du 22 mars 2022 (SPOV2209464A), ces dispositions s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.

    • SITUATION D'ÉVALUATION CERTIFICATIVE DES UNITÉS CAPITALISABLES UC 3 ET UC 4 DU DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFECTIONNEMENT SPORTIF ” MENTION “ RUGBY À XV ”


      Situation d'évaluation certificative des unités capitalisables UC3 et UC4 :


      Epreuve certificative des unités capitalisables UC3 et UC4 :


      Cette épreuve certificative permet l'évaluation distincte des unités capitalisables 3 et 4 et se compose des modalités dans l'ordre chronologique suivant :


      1) Production d'un document :


      Avant la date de la mise en situation professionnelle et dans les conditions fixées par le recteur de région académique, le candidat transmet aux évaluateurs son cahier d'entraînement.


      Le nombre de pages n'est pas limité.


      Le cahier d'entraînement concerne le projet de perfectionnement sportif du public de “ moins de 15 ans ” (U15), a minima, dont il a la charge en prenant en compte les caractéristiques singulières des différents publics. Il est constitué :


      -d'une évaluation diagnostique de l'équipe ;


      -des objectifs de la saison ;


      -de la description des missions de l'équipe d'encadrement ;


      -du projet de jeu mis en place pour l'équipe ;


      -de la planification de la saison et de la programmation d'une semaine type ;


      -du descriptif de séances d'entraînement caractéristiques permettant la mise en œuvre du projet de jeu et l'atteinte des objectifs de perfectionnement ;


      -d'un bilan intermédiaire ;


      -des perspectives et évolutions de l'équipe.


      2) Mise en situation professionnelle :


      La mise en situation professionnelle est une séance d'entraînement en rugby à XV qui se déroule dans la structure d'alternance et issue du cahier d'entraînement susmentionné. Elle est constituée de situations en opposition. Le candidat définit lui-même les objectifs de la séance.


      Le candidat conduit la séance d'entraînement présentée sur une durée comprise entre 45 minutes minimum et 90 minutes maximum.


      Avant le début de la séance de mise en situation professionnelle, le candidat présente aux évaluateurs, pendant 10 minutes maximum, la séance qu'il a conçue puis la situe par rapport à son cahier d'entrainement.


      La séance est suivie d'un entretien de 50 minutes maximum.


      La première partie de l'entretien d'une durée de 30 minutes maximum porte sur la capacité du candidat à évaluer la séance d'entraînement en exprimant les réussites et les échecs au regard notamment des écarts entre les comportements attendus et les comportements observés. Le candidat émet des hypothèses explicatives de résolution de problème et, à partir de cette évaluation, doit se projeter vers la prochaine séance.


      L'entretien permet d'évaluer la capacité du candidat à prendre en compte les caractéristiques singulières des différents publics, dans la conception, la mise en œuvre et l'évaluation d'un projet d'entraînement et d'enseignement sportif en rugby à XV.


      La seconde partie de l'entretien d'une durée de 20 minutes maximum porte sur les aspects techniques, pédagogiques et sécuritaires liés au rugby à XV notamment :


      -la sécurité des pratiquants et des tiers, adaptée aux caractéristiques singulières des différents publics ;


      -la prévention des conduites à risque ;


      -l'éthique sportive et le comportement ou les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;


      -les caractéristiques singulières des différents publics, notamment ceux en situation de handicap.


      Epreuve certificative de l'UC3 :


      1) Etude d'un cas concret d'entraînement en rugby à XV :


      L'épreuve se déroule au sein de l'organisme de formation.


      L'épreuve se compose de la présentation par le candidat de l'analyse d'une séquence vidéo suivie d'un entretien :


      a) Durant 3 heures maximum, le candidat visionne une vidéo d'une durée comprise entre 25 et 35 minutes.


      Cette vidéo non montée (possibilité de supprimer les “ temps morts ”) porte sur un match de niveau :


      -soit fédérale 1 masculine ;


      -soit élite féminine ;


      -soit compétition espoirs masculine ;


      -soit compétition élite jeune.


      b) Le candidat présente oralement pendant 20 minutes maximum, les résultats de son observation, de son analyse technique et de ses choix prioritaires de perfectionnement.


      Cette présentation est suivie d'un entretien de 30 minutes maximum avec les évaluateurs.


      L'entretien permet de vérifier les capacités du candidat à définir un plan d'entrainement, à conduire un entrainement, à encadrer un groupe en compétition et à évaluer un cycle d'entrainement, en tenant compte des caractéristiques singulières des différents publics.


      2) Mise en situation professionnelle de formation de cadre :


      Le candidat conçoit, anime et évalue une séquence de formation à destination des acteurs concernés par l'enseignement du rugby : éducateurs d'école de rugby à XV ; enseignants ou intervenants en milieu scolaire. Les objectifs de la séquence concernent obligatoirement l'enseignement du rugby à XV et sont laissés au choix du candidat.


      Cette séquence se déroule comme suit :


      -le candidat présente aux évaluateurs la séquence de formation préalablement conçue pendant 10 minutes maximum ;


      -le candidat conduit la séquence de formation sur une durée comprise entre 90 minimum et 180 minutes maximum.


      La séquence est suivie d'un entretien de 30 minutes maximum avec les évaluateurs portant sur la capacité du candidat à proposer des actions de formation.


      L'entretien permet d'évaluer la capacité du candidat à conduire une séquence de formation au regard des objectifs adaptés aux caractéristiques spécifiques des publics encadrés. Il émet des hypothèses explicatives de résolution de problème et, à partir de cette évaluation, doit se projeter vers la prochaine séquence de formation.


      Conformément au II de l'article 10 de l'arrêté du 22 mars 2022 (SPOV2209464A), ces dispositions s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.

    • TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES DES EXIGENCES PRÉALABLES À L'ENTRÉE EN FORMATION (EPEF) ET DES EXIGENCES PRÉALABLES À LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE (EPMSP) AINSI QUE DES ÉQUIVALENCES D'UNITÉ CAPITALISABLE (UC) AVEC LE DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT, SPÉCIALITÉ “ PERFECTIONNEMENT SPORTIF ”, MENTION “ RUGBY À XV ”

      La personne titulaire de l'une des certifications mentionnées dans le tableau figurant ci-après est dispensée de la vérification des exigences préalable à l'entrée en formation et/ ou de la vérification des exigences préalables la mise en situation professionnelle et/ ou obtient de droit les unités capitalisables (UC) correspondantes du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ rugby à XV ”, suivantes :


      EPEF (*)


      visées à l'article 3


      EPMSP (*)


      visées à l'article 5


      UC 1

      UC 2

      UC 3

      UC 4

      BEES (*) 1er degré option "rugby à XV" et justifier d'une expérience professionnelle d'encadrement sportif de deux années au cours des cinq dernières années.

      X

      X

      X

      BPJEPS (*) spécialité éducateur sportif mention "rugby à XV" ou équivalent

      X

      X

      BPJEPS (*) spécialité "activités sports collectifs" mention "rugby à XV"

      X

      X

      Brevet fédéral "perfectionnement" délivré par la Fédération française de rugby à XV.

      X

      X

      Brevet fédéral "optimisation" délivré par la fédération française de rugby à XV

      X

      X

      CQP (*) "technicien sportif rugby à XV"

      X

      X

      CQP "moniteur de rugby à XV"

      X

      Brevet fédéral "découverte-initiation" délivré par la Fédération française de rugby à XV

      X

      Brevet fédéral "développement" délivré par la Fédération française de rugby à XV.

      X

      (*) EPEF : exigences préalables à l'entrée en formation.


      (*) EPMSP : exigences préalables à la mise en situation professionnelle.


      (*) BEES : brevet d'Etat d'éducateur sportif.


      (*) BPJEPS : brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.


      (*) CQP : certificat de qualification professionnelle.


      Conformément au I de l'article 10 de l'arrêté du 22 mars 2022 (SPOV2209464A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur de la vie associative,

de l'emploi et des formations,

H. Savy

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