Décret n°2005-1426 du 18 novembre 2005 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national du littoral.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 juin 2011

NOR : INTT0500312D

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Version abrogée au 20 octobre 2020

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,

Vu la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, notamment son article 41 ;

Vu la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, notamment son article 235,

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

Le ministre d'Etat,

ministre de l'intérieur

et de l'aménagement du territoire,

Nicolas Sarkozy

Le ministre des transports, de l'équipement,

du tourisme et de la mer,

Dominique Perben

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Dominique Bussereau

Le ministre de la culture

et de la communication,

Renaud Donnedieu de Vabres

La ministre de l'écologie

et du développement durable,

Nelly Olin

Le ministre de l'outre-mer,

François Baroin

Le ministre de la jeunesse, des sports

et de la vie associative,

Jean-François Lamour

Le ministre délégué

aux collectivités territoriales,

Brice Hortefeux

Le ministre délégué

à l'aménagement du territoire,

Christian Estrosi

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