Décret n°2005-1382 du 4 novembre 2005 relatif aux prélèvements de moelle osseuse en vue d'analyses de biologie médicale effectués par les pharmaciens biologistes et complétant le code de la santé publique (dispositions réglementaires).
Décret n°2005-1382 du 4 novembre 2005 relatif aux prélèvements de moelle osseuse en vue d'analyses de biologie médicale effectués par les pharmaciens biologistes et complétant le code de la santé publique (dispositions réglementaires).
Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 novembre 2005
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la santé et des solidarités, Vu le code de la santé publique ; Vu l'avis de l'Académie nationale de médecine en date du 6 avril 2004 ; Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Le ministre de la santé et des solidarités est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Versions
Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin
Le ministre de la santé et des solidarités,
Xavier Bertrand
Décret n°2005-1382 du 4 novembre 2005 relatif aux prélèvements de moelle osseuse en vue d'analyses de biologie médicale effectués par les pharmaciens biologistes et complétant le code de la santé publique (dispositions réglementaires).
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Décret n°2005-1382 du 4 novembre 2005 relatif aux prélèvements de moelle osseuse en vue d'analyses de biologie médicale effectués par les pharmaciens biologistes et complétant le code de la santé publique (dispositions réglementaires).
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