Arrêté du 13 mai 2005 fixant pour l'année 2004 les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée au corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 mai 2005

NOR : SANH0521851A

JORF n°120 du 25 mai 2005

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Version en vigueur au 21 octobre 2020


Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2002-344 du 12 mars 2002 instituant une indemnité de responsabilité en faveur du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière,
Arrête :

  • Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée au corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux et de la fonction publique hospitalière sont fixés comme suit pour l'année 2004, en fonction de la classe à laquelle appartient le bénéficiaire :

    CLASSES

    TAUX MINIMUM

    (en euros)

    TAUX MOYEN

    (en euros)

    TAUX MAXIMUM

    (en euros)

    Classe normale

    2.071,87

    4.971,68

    6.439,80

    Hors-classe

    2.923,20

    5.465,19

    7.110,01

    Le taux maximum majoré peut atteindre 8 249,07 pour les emplois fonctionnels.


  • Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère des solidarités, de la santé et de la famille est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 mai 2005.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'hospitalisation et de l'organisation des soins :
La sous-directrice de professions paramédicales
et des personnels hospitaliers,
M.-C. Marel

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