Arrêté du 8 juin 1967 relatif à l'affichage des prix dans les hôtels, pensions de famille et maisons meublées

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2016

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Version abrogée au 21 octobre 2020

Toutefois, les affichages présents avant la date mentionnée au premier alinéa dans les établissements régis par le présent arrêté peuvent être maintenus jusqu'au 1er juin 2016.

Le ministre d'Etat chargé des départements et territoires d'outre-mer, le ministre de l'économie et des finances et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé du tourisme,

Vu l'ordonnance n° 45-1483 du 30 juin 1945 relative aux prix ;

Vu le décret n° 66-371 du 13 juin 1966 relatif au classement et aux prix des hôtels et restaurants, et notamment son article 9 ;

Vu la loi n° 66-965 du 26 décembre 1966 relative à la constatations et à la répression des infractions en matière de publicité et de prix des hôtels et restaurants ;

Vu l'arrêté n° 25268 du 8 juin 1967 relatif à l'affichage des prix dans les établissements servasnt des repas, denrées ou boissons à consommer sur place ;

Après avis du comité national des prix.

Le ministre de l'économie et des finances,

MICHEL DEBRE.

Le Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé du tourisme, PIERRE DUMAS.

Le ministre d'Etat chargé des départements et territoires d'outre-mer,

PIERRE BILLOTE.

Toutefois, les affichages présents avant la date mentionnée au premier alinéa dans les établissements régis par le présent arrêté peuvent être maintenus jusqu'au 1er juin 2016.

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