Arrêté du 13 novembre 1964 relatif à la validation de titres pour l'exercice de la profession d'infirmier ou d'infirmière.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 juillet 2011

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Version en vigueur au 21 octobre 2020

Le ministre de la santé publique et de la population,

Vu la loi du 8 avril 1946, et notamment son article 5 ;

Vu l'arrêté du 3 février 1949 ;

Vu les arrêtés des 22 novembre 1949, 6 mars 1950, 15 avril 1950, 17 novembre 1950, 28 février 1952, 19 mai 1953, 28 juillet 1954, 10 juin 1955, 30 août 1955, 18 novembre 1955, 22 novembre 1958, 10 mai 1960, 26 août 1960, 19 octobre 1960 et 9 décembre 1960,

Arrête :

  • Les arrêtés des 3 février 1949, 6 mars 1950, 15 avril 1950, 17 novembre 1950, 28 février 1952, 19 mai 1953, 28 juillet 1954, 10 juin 1955, 30 août 1955, 18 novembre 1955, 22 novembre 1958, 10 mai 1960, 26 août 1960, 19 octobre 1960, 9 décembre 1960, pris en application de l'article 5 de la loi du 8 avril 1946, sont abrogés.

  • Sont validés pour l'exercice en qualité d'infirmier, infirmière autorisé (e) polyvalent (e), les titres suivants :

    1° Croix-Rouge française :

    Diplômes supérieurs de la Croix-Rouge française dénommés :

    Majorat de l'ex-société A. D. F. (Association des dames de France) ;

    Diplôme d'infirmière hospitalière de l'U. F. F. (Union des femmes de France) ;

    Diplôme supérieur d'infirmière de la S. S. B. M. (Société de secours aux blessés militaires).

    2° (Abrogé)

    3° Hôpitaux :

    Diplôme d'infirmière de l'école professionnelle d'infirmières des hôpitaux de Grenoble délivré antérieurement à 1949.

    Diplôme des hospices civils d'Amiens délivré antérieurement à 1935.

    Diplôme du centre hospitalier de Clermont-Ferrand.

    4° (alinéa abrogé)

    5° Attestation d'études de médecine correspondant soit à deux inscriptions annuelles à la faculté de médecine validées au titre de l'ancien régime d'études fixé par le décret du 6 mars 1964, soit à trois inscriptions annuelles validées au titre des régimes d'études fixés par le décret n° 60-759 du 28 juillet 1960 et le décret n° 63-875 du 24 août 1963.

    6° Départements d'outre-mer. - Diplôme local d'infirmière délivré dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion.

    7° Afrique du Nord :

    Brevet de capacité professionnelle délivré par les écoles d'assis­tance aux malades de Tunis, Sousse, Sfax, jusqu'en 1954.

    Certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmière de l'assistance publique algérienne délivré jusqu'en octobre 1962.

    Diplôme de visiteuse d'hygiène sociale indigène, délivré par les écoles d'Alger, Sétif, jusqu'en 1949.

    8° Titres étrangers :

    Diplôme belge d'infirmier (e) gradué (e) hospitalier (e) délivré en application des articles 1er et 25, 1er paragraphe, de l'arrêté royal du 17 août 1957 pris en application de la loi du 15 novembre 1916 sur la protection des titres d'infirmier (e), modifié par l'arrêté royal du 11 juillet 1960.

    Diplôme d'infirmier (e) (soins généraux) reconnu par la Croix-Rouge suisse (application de l'arrêté fédéral du 13 juin 1961).

    Diplôme d'Etat d'infirmier (e) délivré en application de l'arrêté du 24 novembre 1949 en Grande-Bretagne (Registered Nurse-General Nursing Council).

    Diplôme d'infirmier ou d'infirmière (soins généraux) délivré en Allemagne fédérale en application soit de la loi du 15 juillet 1957, soit de la loi du 20 septembre 1965, modifié les 3 septembre 1968 et 4 mai 1972.

    Diplôme d'infirmier ou d'infirmière délivré dans la province du Québec assorti de la licence d'exercice accordée par l'association des infirmières de la province de Québec.

    Diplôme d'infirmier(e) (soins généraux) délivré en application de la loi du 26 avril 1933 (art. 15) et de la loi n° 127 du 25 mai 1956 au Danemark.

    Diplôme d'Etat d'infirmier (ière) délivré en Norvège ;

    Diplôme d'Etat d'infirmier (ière) délivré en Suède ;

    Diplôme d'Etat d'infirmier (ière) délivré au Portugal ;

    Diplôme d'Etat d'infirmier (ière) délivré au Chili.


    Arrêté du 29 juin 2011 article 2 : Les sages-femmes qui, au 9 juillet 2011 exercent en qualité d'infirmier ou d'infirmière en application des dispositions de l'arrêté du 13 novembre 1964 susvisé peuvent continuer à exercer ces fonctions.

  • Sont validés pour l'exercice en qualité d'infirmière de sanatorium les titres suivants délivrés avant le 31 décembre 1971 :

    Certificat d'infirmière de sanatorium délivré par l'école Mangini, à Hauteville (Ain) ;

    Certificat d'infirmière de sanatorium délivré par l'école de sanatorium des escaldes (Pyrénées-Orientales) ;

    Certificat d'infirmière de sanatorium délivré par l'école arditeya, à Cambo (Pyrénées-Atlantiques) ;

    Certificat d'infirmière de sanatorium délivré par l'école du sanatorium de Clairvive (Dordogne) ;

    Les titulaires d'un des certificats précités peuvent être également employés dans établissements ou services ci-après :

    Service de phtisiologie des établissements hospitaliers ;

    Centres départementaux de phtisiologie

    Dispensaires antituberculeux.

    Ces certificats sont, en outre, validés pour l'exercice de la profession d'infirmier ou d'infirmière dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics et privés, sous réserve de l'accomplissement d'un stage de trois mois dans un service hospitalier agréé à cet effet par le médecin inspecteur régional de la santé.

  • Sont validés pour l'exercice en qualité d'infirmier(e) des hôpitaux psychiatriques, avec activité limitée aux services des :

    Hôpitaux psychiatriques autonomes et départementaux.

    Quartiers psychiatriques.

    Hôpitaux psychiatriques privés faisant fonction d'hôpitaux publics.

    Etablissement national de bienfaisance de Saint-Maurice.

    Dispensaires d'hygiène mentale.

    Hôpitaux de jour et foyers de post-cures.

    Organismes dispensant des soins aux malades mentaux sous la responsabilité d'un médecin de secteur de lutte contre les maladies mentales.

    1° Les titres délivrés antérieurement à 1950 dans les établissements suivants :

    Ain. - Hôpital psychiatrique Saint-Georges, à Bourg-en-Bresse.

    Aisne. - Hôpital psychiatrique de Prémontré.

    Bouches-du-Rhône. - Hôpital psychiatrique d'Aix-en-Provence.

    Charente. - Hôpital psychiatrique de Breuty-la-Couronne.

    Côte-d'Or. - Hôpital psychiatrique de Dijon.

    Dordogne. - Hôpital psychiatrique de Vauclaire.

    Gers. - Hôpital psychiatrique d'Auch.

    Haute-Garonne. - Hôpital psychiatrique Marchant, à Toulouse.

    Gironde. - Hôpitaux psychiatriques de Château-Picon et de Cadillac.

    Hérault. - Hôpital psychiatrique de Montpellier.

    Ille-et-Vilaine. - Hôpital psychiatrique de Rennes.

    Isère. - Hôpital psychiatrique de Saint-Egrève.

    Jura. - Hôpital psychiatrique de Saint-Ylié.

    Landes. - Hôpitaux psychiatriques de Lannemezan et de Mont-de­-Marsan.

    Haute-Loire. - Hôpital psychiatrique de Montredon.

    Loiret. - Hôpital psychiatrique de Fleury-les-Aubrais.

    Lozère. - Hôpital psychiatrique de Saint-Alban.

    Maine-et-Loire. - Hôpital psychiatrique de Saint-Gemmes-sur-Loire.

    Haute-Marne. - Hôpital psychiatrique de Saint-Dizier.

    Meurthe-et-Moselle. - Hôpital psychiatrique de Mareville.

    Morbihan. - Hôpital psychiatrique de Lesvellec.

    Nièvre. - Hôpital psychiatrique de la Charité-sur-Loire.

    Oise. - Hôpital psychiatrique de Clermont-de-l'Oise.

    Basses-Pyrénées. - Diplôme du premier degré de l'hôpital psychia­trique de Pau ; hôpital psychiatrique de Pau.

    Puy-de-Dôme. - Hôpital psychiatrique de Clermont-Ferrand.

    Bas-Rhin. - Hôpitaux psychiatriques de Hoerdt et de Stephansfeld.

    Rhône. - Hôpital psychiatrique de Bron-Vinatier.

    Sarthe. - Hôpital psychiatrique de Mayenne.

    Seine. - Etablissements psychiatriques du département.

    Seine-Maritime. - Hôpital psychiatrique de Sotteville.

    Deux-Sèvres. - Hôpital psychiatrique de Niort.

    Vaucluse. - Hôpital psychiatrique de Montdevergues.

    Vienne. - Hôpital psychiatrique de Poitiers.

    Haute-Vienne. - Hôpital psychiatrique de Naugeat.

    Yonne. - Hôpital psychiatrique d'Auxerre.

    2° Les titres délivrés à l'issue de l'enseignement professionnel organisé dans les établissements psychiatriques depuis 1949 et reconnu par le ministère de la santé publique et de la population.

  • Sont validés pour l'exercice d'auxiliaire de puériculture les titres délivrés à la suite d'un enseignement organisé avant l'application du décret du 13 août 1947 par les écoles suivantes :


    Certificat de la fondation Cadenaule, à Bordeaux.


    Certificat de l'œuvre de protection de l'enfance de la Tronche (Isère).


    Certificat de la pouponnière de la Croix-Rouge, à Talant (Côte-d'Or).


    Certificat de l'école de puériculture des hospices civils de Metz.


    Certificat de l'école de la Croix-Rouge d'Alençon.


    Certificat de l'école de la Croix-Rouge de Colmar.


    Certificat de l'école de puériculture de l'Hôtel-Dieu de Valenciennes.


    Certificat de puériculture de l'école d'infirmières de Mulhouse.


    Certificat de l'école de médecine de Poitiers.


    Certificat du centre de protection infantile de Bullion-Longchêne.


    Certificat de l'école du comité national de l'enfance.

    Certificat de l'œuvre du placement familial des Tout-Petits, 166, rue Blomet, à Paris.


    Certificat de l'œuvre La Nouvelle Etoile des enfants de France, 43, rue de Bellechasse, à Paris.


    Certificat d'auxiliaire de puériculture de l'école de l'assistance publique de Marseille.


    Certificat d'auxiliaire de puériculture de l'école de la faculté de Lille.


    Certificat d'auxiliaire de puériculture de l'école de la ligue du Nord contre la tuberculose, à Lille.


    Certificat d'auxiliaire de puériculture de la clinique infantile des hospices de Montpellier.


    Certificat d'auxiliaire de puériculture de l'école des hospices civils de Grenoble.


    Certificat de puériculture de l'hôpital-hospice de la Timone, à Marseille.


    Certificat d'auxiliaire de puériculture des hospices civils de Nantes.


    Certificat d'auxiliaire de puériculture des hospices civils de Nancy.


    Pouponnière de la maison maternelle de Blamont (Meurthe-et-Moselle).


    Certificat d'auxiliaire de puériculture de l'institut de puériculture de Toulouse.


    Certificat d'auxiliaire de puériculture de l'hôpital Georges-Renon, à Niort.


    Certificat d'auxiliaire de puériculture de la clinique médicale infantile de Clermont-Ferrand.


    Certificat d'auxiliaire de puériculture des hospices civils de Caen.


    Certificat d'auxiliaire de puériculture de l'école de puériculture, 26, boulevard Brune, Paris.

    Certificat d'auxiliaire de puériculture de l'école de la faculté de médecine de Strasbourg.


    Certificat d'auxiliaire de puériculture de l'école de l'hôpital Mustapha, à Alger.

  • Le directeur général de la santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 novembre 1964.

RAYMOND MARCELLIN.

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