Arrêté du 23 février 2004 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 octobre 2011

NOR : SANH0420671A

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Version abrogée depuis le 21 octobre 2011

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 4151-4, R. 5128-2, R. 5193, R. 5194 et R. 5212 ;

Vu l'avis de l'Académie nationale de médecine en date du 23 octobre 2003,

  • Article 1 (abrogé)

    Est fixée dans les annexes I et II au présent arrêté la liste des médicaments par classes thérapeutiques que les sages-femmes peuvent prescrire, d'une part à la femme, d'autre part à l'enfant, et qu'elles peuvent se procurer pour leur usage professionnel.

    Pour chaque classe thérapeutique, la sage-femme doit tenir compte du résumé des caractéristiques du produit prévu à l'article R. 5128-2 susvisé, et notamment des indications et contre-indications éventuelles.

    Toute commande de médicaments à usage professionnel ou toute prescription doit être rédigée conformément aux dispositions réglementaires.

  • Article 2 (abrogé)

    Est fixée en annexe III la liste des médicaments classés comme stupéfiants que les sages-femmes peuvent prescrire à leurs patientes et qu'elles peuvent se procurer pour leur usage professionnel.

    • Article ANNEXE I (abrogé)

      Abrogé par Arrêté du 12 octobre 2011 - art. 3
      Modifié par Arrêté 2005-10-12 art. 1 JORF 8 novembre 2005

      LISTE DES MÉDICAMENTS RENFERMANT OU NON DES SUBSTANCES VÉNÉNEUSES AUTORISÉS AUX SAGES-FEMMES POUR LEUR USAGE PROFESSIONNEL OU LEUR PRESCRIPTION AUPRÈS DES FEMMES

      Antiacides gastriques d'action locale et pansements gastro-intestinaux.

      Antiseptiques locaux.

      Anesthésiques locaux :

      - médicaments renfermant de la lidocaïne.

      Antibiotiques par voie orale dans le traitement des infections urinaires basses ou vaginales prescrits sur antibiogramme. Prescription non renouvelable pour une infection donnée.

      Anti-infectieux locaux utilisés dans le traitement des vulvo-vaginites : antifongiques, trichomonacides, antibactériens et antiherpétiques.

      Antispasmodiques.

      Antiémétiques.

      Antalgiques :

      - paracétamol ;

      - association de paracétamol et de dextropropoxyphène ;

      - association de paracétamol et de codéine ;

      - tramadol ;

      - nefopam ;

      - nalbuphine, ampoules dosées à 20 mg ; l'usage est limité au début du travail et à une seule ampoule par patiente.

      Contraceptifs :

      - spermicides ;

      - contraceptifs d'urgence : levonorgestrel seul ou associé à l'éthinyl-estradiol ;

      - contraceptifs hormonaux : estroprogestatifs par voie orale, transdermique et anneau vaginal ; progestatifs par voie orale, injectable ou implant.

      Laxatifs.

      Vitamines et sels minéraux par voie orale.

      Topiques à activité trophique et protectrice.

      Médicaments de proctologie : topiques locaux avec ou sans corticoïdes et avec ou sans anesthésiques.

      Solutions de perfusion.

      - solutés de glucose de toute concentration ;

      - solutés de bicarbonate isotonique à 1,4 % et semi-molaire à 4,2 % ;

      - solutés de chlorure de sodium isotonique à 0,9 % ;

      - solutés de gluconate de calcium à 10 % ;

      - solutions de Ringer.

      Ocytociques :

      - produits renfermant de l'ocytocine.

      Médicaments assurant le blocage de la lactation.

      Vaccins sous forme monovalente ou associés contre les pathologies suivantes : tétanos, diphtérie, poliomyélite, coqueluche (vaccin acellulaire), rubéole, hépatite B et grippe.

      Immunoglobulines anti-D.

      Produits de substitution nicotinique.

      Par ailleurs, les sages-femmes sont autorisées à renouveler la prescription faite par un médecin des médicaments suivants :

      - nicardipine ;

      - nifédipine ;

      - labetalol ;

      - salbutamol par voie orale et rectale.

      En cas d'urgence, en l'attente du médecin, les sages-femmes peuvent prescrire et utiliser les médicaments suivants :

      - succédanés du plasma composés d'hydroxyéthylamidon dans les états de choc ;

      - éphédrine injectable dans la limite d'une ampoule dosée à 30 mg par patiente ;

      - adrénaline injectable par voie sous-cutanée dans les cas d'anaphylaxie.

    • Article ANNEXE II (abrogé)

      Abrogé par Arrêté du 12 octobre 2011 - art. 3
      Modifié par Arrêté 2005-10-12 art. 1 JORF 8 novembre 2005

      LISTE DES MÉDICAMENTS RENFERMANT OU NON DES SUBSTANCES VÉNÉNEUSES AUTORISÉS AUX SAGES-FEMMES POUR LEUR USAGE PROFESSIONNEL OU LEUR PRESCRIPTION AUPRÈS DES NOUVEAU-NÉS

      Antiseptiques locaux.

      Anesthésiques locaux :

      - crèmes ou patches contenant une association de lidocaïne et de prilocaïne.

      Antalgiques :

      - paracétamol par voie orale ou rectale.

      Collyres antiseptiques, antibactériens et antiviraux sans anesthésiques, sans corticoïdes et sans vasoconstricteurs.

      Vitamines et sels minéraux par voie orale :

      - la forme injectable est autorisée pour la vitamine K1.

      Topiques à activité trophique et protectrice.

      Solutions pour perfusion :

      - solutés de glucose (de toute concentration) ;

      - solutés de bicarbonate isotonique à 1,4 % et semi-molaire à 4,2 % ;

      - soluté de chlorure de sodium isotonique à 0,9 % ;

      - soluté de gluconate de calcium à 10 %.

      Vaccin et immunoglobulines anti-hépatite B.

      BCG.

      En cas d'urgence et en l'attente du médecin, les sages-femmes peuvent prescrire et utiliser les médicaments suivants :

      - adrénaline par voie injectable ou intratrachéale dans la réanimation du nouveau-né ;

      - naloxone (forme néonatale, ampoules dosées à 0,04 mg).

    • Article ANNEXE III (abrogé)

      Abrogé par Arrêté du 12 octobre 2011 - art. 3
      Modifié par Arrêté 2005-10-12 art. 1 JORF 8 novembre 2005

      LISTE DES MÉDICAMENTS CLASSÉS COMME STUPÉFIANTS AUTORISÉS AUX SAGES-FEMMES POUR LEUR USAGE PROFESSIONNEL OU LEUR PRESCRIPTION

      Chlorhydrate de morphine, ampoules injectables dosées à 10 mg, dans la limite de deux ampoules par patiente.

Jean-François Mattei

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