Le ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 89-241 du 18 avril 1989 modifié portant statuts particuliers des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière, notamment ses articles 5 (2°), 8 (2°) et 26 ;

Vu l'arrêté du 17 juin 1996 relatif aux modalités de sélection professionnelle, de formation et de validation de la formation des agents des services hospitaliers qualifiés et des agents des services hospitaliers permettant d'accéder au corps des aides-soignants conformément à l'article 5 (2°) du décret n° 89-241 du 18 avril 1989 modifié ;

Vu l'arrêté du 22 octobre 2005 relatif au diplôme professionnel d'aide-soignant,