Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 4151-7 et L. 6112-1 ;

Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 631-1 et L. 635-1 ;

Vu le décret n° 84-177 du 2 mars 1984 modifié relatif à l'obtention des diplômes de docteur en médecine et de docteur en chirurgie dentaire par les étudiants de nationalité étrangère ou les personnes titulaires de diplômes étrangers de médecine, de chirurgien-dentiste, ou ayant accompli des études en vue de ces diplômes, et à l'obtention, par les titulaires d'un diplôme étranger de sage-femme, du diplôme français d'Etat correspondant, notamment son article 9 ;

Vu le décret n° 84-932 du 17 octobre 1984 relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur ;

Vu le décret n° 85-1046 du 27 septembre 1985 modifié relatif à l'organisation des études de sage-femme et à l'agrément et au fonctionnement des écoles de sages-femmes ;

Vu l'avis du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes en date du 18 octobre 2002 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 février 2003,