Arrêté du 23 avril 2002 relatif aux études universitaires conduisant au grade de licence

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2012

NOR : MENS0201070A

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Version abrogée depuis le 31 août 2012
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Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 84-573 du 5 juillet 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie ;
Vu le décret n° 94-1204 du 29 décembre 1994 relatif aux instituts universitaires professionnalisés ;
Vu le décret n° 95-673 du 9 mai 1995 portant création et définition du diplôme national de guide-interprète national ;
Vu le décret n° 2002-481 du 8 avril 2002 relatif aux grades et titres universitaires et aux diplômes nationaux ;
Vu le décret n° 2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d'enseignement supérieur de la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 10 septembre 1970 portant création d'une maîtrise de méthodes informatiques appliquées à la gestion ;
Vu l'arrêté du 13 janvier 1971 portant création d'une maîtrise de sciences et techniques ;
Vu l'arrêté du 26 mars 1971 portant création d'une maîtrise de sciences de gestion ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 1984 relatif au diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques ;
Vu l'arrêté du 11 avril 1985, modifié par l'arrêté du 5 juillet 1994, portant dénomination nationale de licence d'administration publique ;
Vu l'arrêté du 20 avril 1994 modifié relatif au diplôme universitaire de technologie ;
Vu l'arrêté du 7 juin 1994 relatif aux licences pluridisciplinaires ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 1994, modifié par l'arrêté du 22 février 1995, relatif aux diplômes et titre délivrés dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel au sein des instituts universitaires professionnalisés ;
Vu l'arrêté du 13 octobre 1995 relatif au régime des études conduisant au diplôme national de guide-interprète national ;
Vu l'arrêté du 9 avril 1997 relatif au diplôme d'études universitaires générales, licence et maîtrise ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 1999 relatif à la licence professionnelle ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 avril 2002,
Arrête :


Fait à Paris, le 23 avril 2002.


Jack Lang

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