Loi n° 2001-1066 du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminations (1)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 2004

NOR : MESX0004437L

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Version en vigueur au 25 novembre 2020
Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Elisabeth Guigou

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Marylise Lebranchu

Le ministre de l'intérieur,

Daniel Vaillant

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Michel Sapin

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2001-1066.

Assemblée nationale :

Proposition de loi n° 2566 ;

Rapport de M. Philippe Vuilque, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2609 ;

Discussion et adoption le 12 octobre 2000.

Sénat :

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 26 (2000-2001) ;

Rapport de M. Louis Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, n° 155 (2000-2001) ;

Discussion et adoption le 9 janvier 2001.

Assemblée nationale :

Proposition de loi, modifiée par le Sénat, n° 2853 ;

Rapport de M. Philippe Vuilque, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2965 ;

Discussion et adoption le 3 avril 2001.

Sénat :

Proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, n° 256 (2000-2001) ;

Rapport de M. Louis Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, n° 391 (2000-2001) ;

Discussion et adoption le 25 juin 2001.

Assemblée nationale :

Proposition de loi, modifiée par le Sénat en deuxième lecture, n° 3174 ;

Rapport de M. Philippe Vuilque, au nom de la commission mixte paritaire, n° 3309.

Sénat :

Rapport de M. Louis Souvet, au nom de la commission mixte paritaire, n° 11 (2001-2002).

Assemblée nationale :

Proposition de loi, modifiée par le Sénat en deuxième lecture, n° 3174 ;

Rapport de M. Philippe Vuilque, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 3311.

Sénat :

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 18 (2001-2002) ;

Rapport de M. Louis Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, n° 22 (2001-2002) ;

Discussion et adoption le 18 octobre 2001.

Assemblée nationale :

Proposition de loi, modifiée par le Sénat en nouvelle lecture, n° 3350 ;

Rapport de M. Philippe Vuilque, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 3363 rectifié ;

Discussion et adoption, en lecture définitive, le 6 novembre 2001.

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