Arrêté du 14 mars 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'assistant de la Cour des comptes

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 mars 2002

NOR : ECOP0200118A

JORF n°68 du 21 mars 2002

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Version en vigueur au 27 octobre 2020


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le code des juridictions financières ;
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu le décret n° 2002-370 du 14 mars 2002 relatif à l'emploi d'assistant de la Cour des comptes,
Arrêtent :

  • L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'assistant de la Cour des comptes est fixé ainsi qu'il suit :

    ECHELONS

    INDICES BRUTS

    8e échelon

    821

    7e échelon

    759

    6e échelon

    703

    5e échelon

    653

    4e échelon

    625

    3e échelon

    588

    2e échelon

    542

    1er échelon

    500


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 mars 2002.


Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly

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