Décret n°2001-37 du 11 janvier 2001 modifiant le décret n° 89-739 du 12 octobre 1989 relatif aux concours de l'internat de pharmacie

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 janvier 2001

NOR : MESH0023158D

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Version en vigueur au 21 octobre 2020

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 633-2 et L. 633-3 ;

Vu le décret n° 89-739 du 12 octobre 1989 modifié relatif aux concours de l'internat de pharmacie ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 février 2000 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur des hôpitaux en date du 6 juin 2000 ;

Après avis du Conseil d'Etat (section sociale),

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Élisabeth Guigou

Le ministre de l'éducation nationale,

Jack Lang

La secrétaire d'Etat à la santé

et aux handicapés,

Dominique Gillot

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