Arrêté du 23 juillet 2001 fixant le montant des indemnités allouées aux collaborateurs du service d'information du Gouvernement

en vigueur au 24/05/2026en vigueur au 24 mai 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 octobre 2000

NOR : PRMX0105014A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret n° 2001-663 du 23 juillet 2001 relatif aux indemnités allouées aux collaborateurs du service d'information du Gouvernement,

Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 18/10/2000Version en vigueur depuis le 18 octobre 2000

    Les indemnités prévues à l'article 2 du décret du 23 juillet 2001 susvisé susceptibles d'être allouées aux collaborateurs du service d'information du Gouvernement sont fixées dans la limite des montants maximaux ci-après :

    1 collaborateur à 762, 25 euros ;

    8 collaborateurs à 571, 69 euros ;

    3 collaborateurs à 516, 50 euros ;

    5 collaborateurs à 369, 07 euros.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 18/10/2000Version en vigueur depuis le 18 octobre 2000

    Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 18 octobre 2000 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 juillet 2001.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Par empêchement du secrétaire général

du Gouvernement :

Le directeur des services

administratifs et financiers,

P. Pierrard

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

La sous-directrice,

F. Delasalles

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur des statuts

et des rémunérations,

Y. Chevalier