Loi n° 99-198 du 18 mars 1999 portant modification de l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles (1)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 mars 1999

NOR : MCCX9800056L

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Version en vigueur au 12 mai 2021

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre de l'intérieur,

Jean-Pierre Chevènement

La ministre de la culture et de la communication,

Catherine Trautmann

Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,

Jean-Jack Queyranne

(1) Travaux préparatoires : loi n° 99-198.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 207 ;

Rapport de M. Patrick Bloche, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 736 ;

Discussion et adoption le 5 mars 1998.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 343 (1997-1998) ;

Rapport de M. Philippe Nachbar, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 397 (1997-1998) ;

Discussion et adoption le 29 avril 1998.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 865 ;

Rapport de M. Patrick Bloche, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 973 ;

Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 17 juin 1998.

Sénat :

Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, n° 512 (1997-1998) ;

Rapport de M. Philippe Nachbar, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 543 (1997-1998) ;

Discussion et adoption le 9 février 1999.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 1376 ;

Rapport de M. Patrick Bloche, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1416 ;

Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 9 mars 1999.

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