Arrêté du 7 août 1998 relatif à l'élimination des cadavres d'animaux et au nourrissage des rapaces nécrophages

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mars 2008

NOR : AGRG9801196A

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Version abrogée depuis le 08 mars 2008

Le ministre de l'agriculture et de la pêche et la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu le code rural, et notamment ses articles 264 à 271 ;

Vu la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 modifiée relative aux installations classées pour la protection de l'environnement ;

Vu le décret n° 71-636 du 21 juillet 1971 modifié pris pour l'application des articles 258, 259 et 262 du code rural et relatif à l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale ;

Vu le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié pris pour l'application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 susvisée et du titre Ier de la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la lutte contre la pollution ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 1991 relatif à la transformation des déchets animaux et régissant la production d'aliments pour animaux d'origine animale,

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Louis Le Pensec.

La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Dominique Voynet.

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