Décret n°98-575 du 6 juillet 1998 modifiant le décret n° 74-112 du 15 février 1974 portant création du diplôme d'Etat de psychomotricien

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 juillet 1998

NOR : MESP9821703D

Version en vigueur au 23 juin 2024

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu le décret n° 74-112 du 15 février 1974 portant création du diplôme d'Etat de psychomotricien, modifié par les décrets n° 76-782 du 17 août 1976 et n° 85-188 du 7 février 1985,

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Martine Aubry

Le ministre de l'éducation nationale,

de la recherche et de la technologie,

Claude Allègre

Le secrétaire d'Etat à la santé,

Bernard Kouchner

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