Arrêté du 18 août 1999 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2016

NOR : MENE9901644A

JORF n°205 du 4 septembre 1999

ChronoLégi
Version abrogée depuis le 01 septembre 2016

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu le décret no 87-32 du 23 janvier 1987 instituant le diplôme national du brevet ;

Vu le décret no 96-465 du 29 mai 1996 relatif à l'organisation de la formation au collège, notamment son article 6 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 1er juillet 1999,

Arrête :

Fait à Paris, le 18 août 1999.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'enseignement scolaire,

B. Toulemonde

Retourner en haut de la page