Arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020

NOR : SANS9502262A

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Version en vigueur au 27 novembre 2020
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Le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles D. 242-6-1 à D. 242-6-18, D. 242-29 à D. 242-36 ;

Vu l'avis du comité interministériel de coordination en matière de sécurité sociale en date du 23 juin 1995 ;

Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 6 juillet 1995,

  • Pour l'application des dispositions de l'article D. 242-6-1 du code de la sécurité sociale, le classement des établissements est effectué selon la nomenclature des risques figurant en annexe et dans les conditions suivantes :

    I. – En ce qui concerne les activités relevant des secteurs autres que celui du bâtiment et des travaux publics :

    1° Le classement d'un établissement est effectué en fonction de l'activité exercée dans ledit établissement.

    En cas de pluralité d'activités au sein d'un même établissement, le classement est effectué en fonction de son activité principale, qui est celle exercée par le plus grand nombre de salariés.

    Si les activités existant dans l'établissement sont exercées par un nombre égal de salariés, le classement est effectué en fonction de l'activité qui engendre le risque le plus important. Toutefois, sont considérés comme constituant des établissements distincts les chantiers ou ateliers dont l'activité relève du comité technique national des industries du bâtiment et des travaux publics ; la tarification de ces établissements est déterminée d'après les règles fixées pour les établissements rattachés audit comité ;

    2° L'ensemble des dockers maritimes intermittents ou occasionnels soumis au régime de la vignette ou des ouvriers poissonniers soumis au régime de la vignette occupés dans chaque port par un même employeur est considéré comme constituant un établissement distinct du reste de l'entreprise, auquel sont applicables les règles de tarification prévues par les articles D. 242-6-11, D. 242-6-12 ou D. 242-6-13 en fonction de l'effectif de salariés de l'établissement ainsi constitué.

    La limite prévue à l'article D. 242-6-20 pour les taux de cotisations dus pour les dockers maritimes susvisés est fixée à 35 %.

    II. – En ce qui concerne les activités relevant du secteur des industries du bâtiment et des travaux publics, sont considérés comme des établissements distincts au sein d'une même entreprise :

    1° L'ensemble des chantiers de bâtiment ou de travaux publics dont l'activité relève d'un même numéro de risque ;

    2° L'ensemble des ateliers, des dépôts, des magasins ou des services dont l'activité rattachée au comité technique national des industries du bâtiment et des travaux publics relève d'un même numéro de risque ;

    3° L'ensemble des salariés occupant des fonctions qui répondent aux conditions énumérées au III ci-dessous.

    La tarification des chantiers, ateliers, dépôts, magasins ou services dont l'activité est rattachée à des comités techniques nationaux autres que celui des industries du bâtiment et des travaux publics est déterminée d'après les dispositions fixées pour les établissements rattachés auxdits comités.

    III. – Les salariés des entreprises mentionnées aux 1° et 3° des articles D. 242-6-2 et D. 242-30 constituent, sur demande de l'entreprise, un établissement distinct soumis à une tarification propre lorsqu'ils occupent à titre principal des fonctions support de nature administrative dans des locaux non exposés aux autres risques relevant de la même entreprise.

    Ces dispositions ne s'appliquent pas aux établissements dont le taux est fixé en application de l'article D. 242-6-14.

    Le taux applicable est calculé, le cas échéant, en application des dispositions prévues à l'article D. 242-6-17.


    Les dispositions du III dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de l'arrêté du 15 février 2017 (le 2 mars 2017) restent applicables aux demandes formées avant cette date jusqu'au 31 décembre 2019.

  • Les groupes de risques visés à l'article D. 242-6-4 du code de la sécurité sociale sont constitués d'activités professionnelles relevant d'un même comité technique national, en tenant compte des catégories de risques et des résultats statistiques. Ils doivent comprendre au moins 1 000 salariés.

    Chaque groupement de risques est constitué pour une période minimum de trois ans.

  • Le taux de la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles pour les vendeurs à domicile autres que ceux visés à l'article L. 311-3 (20°) du code de la sécurité sociale est celui de l'établissement qui les emploie.

  • En application de l'article D. 242-6-22 et de l'article D. 242-40, toute décision émanant d'une caisse d'assurance retraite et de la santé au travail ou une caisse mentionnée à l'article L. 215-3 du code de la sécurité sociale et relative à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles est notifiée à l'employeur par lettre simple, sauf dans les cas suivants, qui donnent lieu à l'envoi d'une notification par tout moyen permettant de lui conférer une date certaine :

    1° Taux calculés mixtes ou réels ;

    2° Imposition de cotisations supplémentaires ou complémentaires ;

    3° Décision de rejet relative à l'attribution de ristournes ;

    4° Décision de rejet de la caisse sur recours gracieux.


    Conformément au II de l'article 3 de l'arrêté du 30 décembre 2019, ces dispositions sont applicables aux décisions prises, à compter du 1er janvier 2020.

  • L'entreprise qui relève d'une tarification individuelle ou mixte et qui souhaite bénéficier, en application de l'article D. 242-6-1 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction issue du décret n° 2010-753 du 5 juillet 2010, d'un taux unique pour l'ensemble de ses établissements appartenant à la même catégorie de risque doit adresser sa demande à la caisse mentionnée à l'article L. 215-1 du code de la sécurité sociale dans la circonscription de laquelle se trouve son siège social ou, à défaut, son principal établissement sis en France, hors des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, tout moyen permettant de lui conférer une date certaine, avant le quatrième trimestre de l'année civile en cours pour une application au 1er janvier de l'année civile suivante.

      • NOMENCLATURES DES RISQUES MENTIONNÉES AUX ARTICLES D. 242-6-1 ET D. 242-29 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE


        CATÉGORIE DE RISQUE

        CODE RISQUE

        NOMENCLATURE DES RISQUES MENTIONNÉE À L'ARTICLE D. 242-6-1 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE APPLICABLE

        DANS L'ENSEMBLE DES DÉPARTEMENTS À L'EXCEPTION DU HAUT-RHIN, DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE

        INDUSTRIES DE LA MÉTALLURGIE

        Fonderie de fonte, d'acier moulé ou de fonte malléable. Fabrication de fonte, d'acier, d'articles ou tubes en fonte. Fabrication de radiateurs, de chaudières pour le chauffage central, la cuisine.

        27. 1ZF

        Métallurgie des métaux non ferreux et précieux. Laminage à chaud ou relaminage sans fabrication de fonte ni d'acier.

        27. 4CH

        Fonderie des métaux légers ou non ferreux.

        27. 5EB

        Construction métallique, fabrication de charpentes ; fournitures et armatures métalliques préparées pour le béton armé (préparation des armatures en ateliers hors chantiers). Travail à froid des métaux (étirage, laminage, profilage, pliage, tréfilage) et métallurgie des ferro-alliages.

        28. 1AD

        Fabrication d'articles, de meubles et menuiseries, de fûts et emballages métalliques, de fils et câbles isolés. Fabrication de bouchage, d'emballage, de ferblanterie, de conditionnement métallique. Repoussage des métaux en feuilles. Fabrication d'accessoires d'ameublement en bronze et/ ou fer forgé.

        28. 1CB

        Chaudronnerie et soudure.

        28. 3CG

        Fabrication de tubes en acier ou de tubes isolateurs (sauf tubes en fonte). Fabrication de chaudronnerie de contenants (réservoirs, citernes, bouteilles pour gaz comprimés), de générateurs de vapeur et accessoires, d'équipements généralement sous pression et de chaudronnerie nucléaire. Fabrication de tuyaux métalliques flexibles.

        28. 3CH

        Forge, estampage, matriçage. Métallurgie des poudres et frittage.

        28. 4AD

        Découpage, emboutissage. Sciage des métaux, graveurs-estampeurs. Décolletage.

        28. 4BI

        Traitement et revêtement des métaux.

        28. 5AA

        Mécanique industrielle.

        28. 5DA

        Usinage de précision ou réparation d'articles métalliques divers.

        28. 5DF

        Travaux d'intervention, de montage, démontage et entretien de matériels divers dans les usines.-Réparateurs mécaniciens.-Fabrication de manèges pour fêtes foraines.

        28. 5DG

        Fabrication, montage, installation, entretien, réparation de machines, équipements, outillages : machine-outil, machine pour les industries de process (1), du textile, du cuir, de la chaussure ; matériel fixe et roulant pour le transport guidé ; matériel incendie ; ascenseur, monte-charge, porte automatique et escalier mécanique ; équipements de levage et de manutention.

        28. 6DF

        Fabrication de boulonnerie, ressorts, visseries et quincaillerie. Fabrication et/ ou entretien de couverts, couteaux, ciseaux, rasoirs. Fabrication d'articles de sport, jeux, jouets, articles de puériculture non classés par ailleurs.

        28. 6FB

        Fabrication de composants mécaniques : transmissions hydrauliques et pneumatiques, turbines, compresseurs, roulements, matrices, poinçons, moules et modèles, organes mécaniques de transmission. Fabrication de moteurs autres que pour aéronefs, automobiles et motocycles. Reconstruction de moteurs sauf pour l'aéronautique.

        29. 1AF

        Fabrication de pompes et d'articles de robinetterie.

        29. 1FB

        Fabrication, installation, entretien, réparation de matériels aérauliques et thermiques, de fours et de brûleurs, d'appareils frigorifiques domestiques et industriels. Fabrication d'appareils ménagers électriques.

        29. 2FI

        Fabrication et/ ou réparation d'engins mobiles et systèmes pour : la construction, les mines, le forage, la préparation des minerais et matériaux, le matériel agricole.

        29. 3DC

        Fabrication, réparation, entretien de : matériels électriques, électromagnétiques industriels, appareillages électriques d'installation, accumulateurs, isolateurs, piles, condensateurs, lampes électriques, matériels électriques pour moteurs et véhicules. Montage de petits matériels électriques. Réparation, entretien de matériels ménagers.

        31. 2AG

        Fabrication, installation, entretien, réparation de : matériels et appareils électroniques de réception, de téléphonie, d'enregistrement, d'imagerie médicale, de composants, d'éléments chauffants. Fabrication, installation, entretien, réparation de matériel bureautique, informatique et activités connexes.

        32. 1BC

        Fabrication, réparation de matériel médico-chirurgical, de prothèses y compris dentaires, d'instruments de précision, d'optique, d'horlogerie, de laboratoire. Emaillage, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, gravage de médailles, de monnaies (hors commerce).

        33. 1BC

        Fabrication, installation d'appareils de mesure, de comptage, de signalisation, de contrôle, de sécurité, de régulation. Conception et installation de systèmes de contrôle et de production automatisée.

        33. 2BK

        Construction de véhicules automobiles. Succursales et filiales des constructeurs.

        34. 1ZE

        Construction de carrosseries, bennes, remorques autres que de tourisme. Fabrication de caravanes et véhicules de loisirs.

        34. 2AB

        Fabrication d'équipements, de parties, d'accessoires et de pièces détachées pour l'automobile y compris équipements de carrosserie et de châssis.

        34. 3ZE

        Construction, réparation ou peinture de navires en acier (y compris équipements spécifiques de bord).

        35. 1BF

        Recherche, fabrication, entretien, maintenance, réparation, reconditionnement pour : aéronautique, aérospatiale, missiles, armement, structures, équipements.

        35. 3BC

        Entreprises spécialisées dans l'installation de machines électriques dans les usines et établissements industriels.

        45. 3AA

        Importation, commerce, entretien, réparation de véhicules automobiles de marque (importateurs, concessionnaires, agents, réparateurs agréés), commerce et réparation indépendante (à l'exception des 502ZH et 341ZE). Fabrication, réparation, commerce de motocycles, cycles et véhicules divers (y compris pièces et équipements). Electricité automobile.

        50. 1ZF

        Dépannage, remorquage de véhicules automobiles (sans atelier de réparation et non annexé à un garage). Mécaniciens-réparateurs n'appartenant pas à un réseau de marque automobile. Fabrication ou fabrication associée à la réparation de menuiserie, tôlerie, sellerie, peintures spécialisées de voitures. Récupération de matières métalliques recyclables.

        50. 2ZH

        (1) Process : procédés de fabrication pour chimie, pharmacie, agroalimentaire, plasturgie, caoutchouc, métallurgie, fonderie, soudage, etc.

        INDUSTRIES DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

        Salariés occupant des fonctions supports de nature administrative dans des entreprises du BTP.

        00. 00A

        Terrassements courants et travaux préparatoires spécialisés (y compris travaux paysagers sauf horticulture).

        45. 1AA

        Autres travaux de gros œuvre. Entreprise générale du bâtiment. Construction métallique : montage, levage. Fumisterie industrielle.

        45. 2BE

        Ouvrages d'art, autres travaux d'infrastructures spécialisés (forages et sondages, fondations spéciales, travaux souterrains, de voies ferrées, maritimes et fluviaux).

        45. 2CD

        Construction et entretien de réseaux (électricité, eaux, gaz, télécommunications, etc …) et autres réseaux non classés par ailleurs.

        45. 2ED

        Travaux de couverture, de charpente en bois, d'étanchéité.

        45. 2JD

        Construction et entretien de chaussées (y compris sols sportifs et pavage). Fabrication de produits asphaltés ou enrobés (avec transport et mise en oeuvre).

        45. 2PB

        Travaux de plomberie, de génie climatique, d'électricité, autres travaux d'installation technique non classés par ailleurs.

        45. 3AF

        Travaux de menuiserie extérieure.

        45. 4CE

        Travaux d'isolation, travaux de finitions (travaux d'aménagements intérieurs).

        45. 4LE

        Entretien, réparation, location et montage de matériel pour le bâtiment et les travaux publics.

        45. 5ZB

        Conception de projets architecturaux y compris décoration, ingénierie du BTP (y compris topographie, métrés, hygiène et sécurité, etc …).

        74. 2CE

        Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance soit par des employeurs : activités de bâtiment (gros œuvre) et travaux publics. (1)

        75. 3CA

        Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance soit par des employeurs : autres activités.

        75. 3CB

        Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes).

        91. 1AA

        (1) Les activités de bâtiment gros œuvre et de travaux publics sont identifiées sous les numéros de risques suivants : 45. 1AA, 45. 2BE, 45. 2CD, 45. 2ED, 45. 2PB

        INDUSTRIES DES TRANSPORTS, DE L'EAU, DU GAZ, DE L'ÉLECTRICITÉ, DU LIVRE ET DE LA COMMUNICATION

        Édition, imprimerie. Reprographie et activités connexes (reliure, dorure main, affiches, composition, photocomposition, gravure et photogravure). Routage.

        22. 2CD

        Traitement des déchets des activités industrielles, économiques et des ménages, récupération, tri, recyclage, valorisation matière y compris démantèlement, désamorçage, démolition de munitions.

        37. 1ZF

        Agents statutaires des industries électriques et gazières. (1)

        40. 1ZE

        Salariés non statutaires des industries électriques et gazières. (1)

        40. 1ZF

        Production et distribution de chauffage urbain, exploitants de chauffage d'immeubles, opérateurs d'efficacité énergétique, valorisation énergétique des déchets, usine d'incinération de résidus urbains.

        40. 3ZE

        Captage, traitement et distribution de l'eau.

        41. 0ZA

        Transport ferroviaire.

        60. 1ZA

        Transports terrestres de voyageurs, y compris par taxi.

        60. 2BD

        Téléphériques, remontées mécaniques.

        60. 2CA

        Transports routiers de marchandises. Location de véhicules avec chauffeur.

        60. 2MG

        Déménagement et garde-meubles.

        60. 2NA

        Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel navigant et non navigant. Services aéroportuaires.

        62. 1ZC

        Ouvriers dockers maritimes intermittents, soumis au régime de la vignette, et effectuant quel que soit le classement de l'entreprise qui les emploie, des opérations de chargement, de déchargement ou de manutention de marchandises.

        63. 1AZ

        Manutention, chargement, déchargement, entreposage de marchandises ou fret dans les ports maritimes et fluviaux, et les aéroports.

        63. 1BE

        Entreposage et stockage non frigorifique non reliés à une voie d'eau. Entreposage de liquides en vrac.

        63. 1EE

        Transports par eau de marchandises et de passagers, et services auxiliaires.

        63. 2CF

        Agences de voyage. Offices de tourisme.

        63. 3ZC

        Entreprises de groupage effectuant directement ou non l'enlèvement ou la livraison à domicile des marchandises, messagerie, fret express.

        63. 4AA

        Affrètement et organisation des transports maritimes, routiers ou aériens. Gares routières et exploitation d'ouvrages routiers à péage.

        63. 4CI

        Services postaux et financiers.

        64. 1AA

        Autres activités de courrier : activités autres que celles exercées par La Poste.-Acheminement du courrier, lettre, colis généralement en express.-Activités de coursiers urbains et taxis-marchandises.

        64. 1CA

        Activités de télécommunications, y compris les activités de télésurveillance (sans personnel d'intervention sur le site surveillé).

        64. 2BB

        Créateurs et intermédiaires de publicité (2) : régies publicitaires. Agences de presse y compris journalistes et photographes indépendants.

        74. 4BB

        Transports de fonds et services sécurisés.

        74. 6ZB

        Entreprises de travaux connexes aux sociétés de transports ferroviaires y compris la manutention dans les gares ferroviaires. Entreprises de nettoyage de matériel roulant sur les emprises de chemin de fer.

        74. 7ZE

        Acheminement et distribution de presse gratuite ou payante.

        74. 8GB

        Caisses de congés payés dans les ports et dans certaines entreprises de manutention et de transports (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes).

        75. 3CC

        Ambulances.

        85. 1JA

        Services d'assainissement (sauf ceux mentionnés sous le numéro 74. 7ZF). Collecte et traitement des eaux usées.

        90. 0AA

        Collecte des déchets ménagers ou d'activités, dangereux ou non dangereux. Nettoiement de voirie-balayage, lavage.

        90. 0BF

        Caisses des congés payés des spectacles (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes).

        91. 1AE

        Associations culturelles et socio-éducatives ne gérant pas d'équipements.

        91. 3EA

        Production de films et de programmes pour le cinéma, la télévision, la radiodiffusion, etc … Enregistrement sonore et édition musicale. Distribution et projection de films. Activités photographiques (hors agences de presse). Gestion d'activités de spectacles et gestion d'activités culturelles et socio-éducatives.

        92. 1CC

        Création et interprétation littéraires et artistiques (y compris les artistes). (3) Services annexes des spectacles (tout intermittent du spectacle).

        92. 3AD

        Gestion d'équipements et centres sportifs (personnel non mentioné par ailleurs et notamment aux risques 92. 6CH et 92. 6CI).

        92. 6AA

        Associations ou sociétés sportives ne gérant pas d'équipements.

        92. 6CG

        Sportifs professionnels, y compris entraîneurs joueurs, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie (4) : rugby, escalade, moto, handball, basket, hockey, équitation, volley-ball, football, ski, cyclisme.

        92. 6CH

        Sportifs professionnels, pour les sports non mentionnés par ailleurs, incluant également les entraîneurs non joueurs des sports mentionnés à la catégorie de risque 926CH, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie (4), arbitres et juges.

        92. 6CI

        Organisation de jeux de hasard et d'argent (dont courses de chevaux et de taureaux).

        92. 7AB

        Attractions foraines avec et sans montage de manèges ou de chapiteaux (5), et autres spectacles et services récréatifs (6).

        92. 7CC

        (1) Ce tarif vise l'ensemble du personnel des industries électriques et gazières, y compris le personnel de la Compagnie parisienne de chauffage urbain.

        (2) La fabrication d'affiches peintes et d'enseignes (pose exclue) relève des industries du livre (risque 22. 2CD) : la pose desdites affiches et enseignes ainsi que la publicité par affiches peintes directement sur les murs relèvent des industries du bâtiment (n° 45. 4LE).

        (3) Y compris la décoration sur émail, sur faïence et sur porcelaine (non annexée à une fabrique).

        (4) Le sportif qui pratique professionnellement plus d'une discipline sportive est classé avec celui des sports exercés qui présente le taux de risque le plus élevé.

        (5) Sous cette rubrique sont également compris les cirques ambulants, les ménageries et toutes attractions mues par la force motrice, mécanique ou électrique.

        (6) Y compris bal, dancing, patinage, curiosités naturelles, spectacles son et lumière, parcs zoologiques, parc d'attractions et de loisirs.

        SERVICES, COMMERCES ET INDUSTRIES DE L'ALIMENTATION

        Cultures et élevage dans les départements d'outre-mer.

        01. 1AA

        Abattage du bétail, découpe et commerce de gros de viandes de boucherie. Production de viandes de volailles.

        15. 1AE

        Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande (y compris boyauderie). Transformation et conservation du poisson.

        15. 1EC

        Autres industries alimentaires non classées par ailleurs et transformation du tabac.

        15. 5CC

        Transformation et conservation de légumes et de fruits. Fabrication industrielle de produits de boulangerie, pâtisserie et pizza.

        15. 8AC

        Commerce de détail (avec ou sans fabrication) de pain, pâtisserie, confiserie et chocolats.

        15. 8CD

        Fabrication et transformation de café et épices. Fabrication de boissons sauf produits laitiers.

        15. 9SC

        Intermédiaires de commerce en produits agricoles et alimentaires et vente par correspondance sans manutention, ni livraison, ni stockage, ni conditionnement.

        51. 1NB

        Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé.

        51. 3TC

        Commerce de détail de produits laitiers, de produits surgelés, de fruits et légumes, de boissons et d'alimentation générale.

        52. 1BC

        Grande et moyenne distribution et Drive-Vente par automate.

        52. 1FB

        Commerce de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale y compris traiteurs, organisateurs de réception.

        52. 2CB

        Installations d'hébergement à équipements légers ou développés.

        55. 2EC

        Restaurants, café-tabac, hôtels avec ou sans restaurant et foyers.

        55. 3AC

        Restauration type rapide y compris wagons-lits et wagons-restaurants.

        55. 3BC

        Restauration collective.

        55. 5AA

        Entreposage frigorifique.

        63. 1DA

        INDUSTRIES DE LA CHIMIE, DU CAOUTCHOUC ET DE LA PLASTURGIE

        Production, transport par conduite et raffinage de pétrole et de gaz. Fabrication d'ingrédients et additifs pour carburation et lubrification, de produits asphaltés et bitumeux. Commerce de gros des produits pétroliers. Fabrication de produits chimiques organiques de base. Fabrication de caoutchoucs synthétiques, d'élastomères, de matières plastiques.

        11. 1ZC

        Production et transformation de matières nucléaires.

        23. 3ZA

        Fabrication de produits chimiques minéraux et inorganiques, organiques de synthèse ou dérivés du bois, de produits azotés et d'engrais, d'abrasifs, de pigments, colorants, émaux, de produits photographiques, d'électrodes. Métallurgie de l'aluminium, des ferro-alliages et métaux légers. Electrométallurgie, électrochimie. Dénaturation d'éthanol.

        24. 1GN

        Fabrication de peintures, vernis, colles, encres, mastics. Fabrication de gélatines et de leurs dérivés. Fabrication de produits d'entretien. Fabrication d'explosifs, d'articles de pyrotechnie, de poudres propulsives.

        24. 3ZC

        Fabrication de préparations pharmaceutiques, de cosmétiques et de parfums. Fabrication et transformation d'extraits de végétaux, d'algues, bois résineux. Fabrication de produits de base pour détergents, de produits détergents, de pesticides et de biocides. Fabrication et traitement chimique de corps gras.

        24. 4CC

        Fabrication d'articles en caoutchouc naturel ou synthétique à partir d'élastomères secs ou sous forme latex ou en solution.

        25. 1AC

        Fabrication, assemblage d'articles et pièces en matières plastiques, y compris composites.

        25. 2HK

        Chimie expert. Laboratoires de recherches chimiques.

        73. 1ZB

        INDUSTRIES DU BOIS, DE L'AMEUBLEMENT, DU PAPIER-CARTON, DU TEXTILE, DU VÊTEMENT,

        DES CUIRS ET DES PEAUX ET DES PIERRES ET TERRES À FEU

        Extraction et préparation de matériaux issus des carrières de roches meubles ou massives.

        14. 1AH

        Extraction, broyage et préparation de produits minéraux divers.

        14. 5ZM

        Travail des fibres textiles naturelles (filature, moulinage et retordage, préparation de la laine, fibres dures, ouates …).

        17. 1KB

        Fabrication de tissu et articles textiles.

        17. 2AC

        Fabrication de mailles, dentelles, rubans, produits élastiques et d'articles divers.

        17. 7AB

        Confection. Fabrication d'accessoires de l'habillement et d'articles en toile.

        18. 2CB

        Maroquinerie.

        19. 2ZH

        Chaussure. Cuirs et peaux.

        19. 3ZL

        Scieries, y compris prestations de service, abattage et coupe de bois dans les DOM, fabrication de charbon de bois à usage domestique.

        20. 1AF

        Travail mécanique du bois, traitement et fabrication d'objets en bois.

        20. 1BB

        Menuiserie, charpentes et panneaux à base de bois et commerce menuiserie et panneaux.

        20. 3ZF

        Fabrication d'emballages issus du bois et d'articles de tonnellerie.

        20. 4ZI

        Production et transformation des pâtes à papier et carton.

        21. 2BD

        Fabrication, façonnage et travail technique du verre.

        26. 1EE

        Fabrication de vaisselle et d'objets en porcelaine ou en faïence.

        26. 2AG

        Fabrication de tuiles et briques et de produits céramiques non désignés par ailleurs.

        26. 2AH

        Fabrication d'appareils sanitaires en céramique.

        26. 2CA

        Fabrication de ciment, chaux, plâtre, produits en plâtre, agrégats légers, matériaux enrobés d'étanchéité et produits non désignés ailleurs.

        26. 5AB

        Fabrication de produits en béton.

        26. 6AA

        Préparation et livraison de béton prêt à l'emploi (sans mise en oeuvre). (1)

        26. 6EB

        Fabrication de produits en fibre-ciment.

        26. 6JB

        Fabrication et pose de produits de marbrerie.

        26. 7ZD

        Fabrication et réparation de navires en bois et en polyester stratifié.

        35. 1EB

        Fabrication et réparation de meubles et de cercueils en bois ou en matière similaire et d'instruments de musique.

        36. 1GC

        Fabrication et réparation de sièges, de matelas et sommiers et d'articles de literie et pour voiliers.

        36. 1MD

        Commerce du bois.

        51. 5EG

        Autres industries du cuir.

        52. 7AC

        Blanchisserie et teinturerie de gros, y compris la location de linge et vêtements professionnels blanchis. (2)

        71. 4AC

        Blanchisserie et teinturerie de détail, y compris laverie automatique.

        93. 0BA

        (1) Cette livraison peut comporter la manutention du béton, au moyen de pompes et canalisations, jusqu'aux coffrages. Les entreprises de préparation et de livraison de béton prêt à l'emploi, avec mise en œuvre de ce béton, relèvent du comité technique national des industries du bâtiment et des travaux publics.

        (2) La location de linge seule relève du comité technique national des commerces non alimentaires.

        COMMERCES NON ALIMENTAIRES

        Commerce et location de véhicules automobiles et d'équipements associés, de machines et équipements agricoles. Ecoles de conduite. Exploitation de parkings.

        50. 3AD

        Commerce de combustibles, charbons, carburants et lavages automatiques.

        50. 5ZB

        Commerce de gros sans manutention. Centrales d'achats et intermédiaires du commerce non alimentaire.

        51. 1RB

        Commerce de métaux, de biens d'occasion et commerce non alimentaire sur éventaires et marchés.

        51. 5CC

        Commerce de gros de matériaux de construction.

        51. 5FA

        Commerce de gros et location de matériel de bureau, électroménager, multimédia et informatique.

        51. 6GC

        Commerce de gros d'équipement industriel et de la maison, d'équipement de la personne et de produits pharmaceutiques.

        51. 6KC

        Intermédiaires du commerce avec manutention. Commerce de gros de produits chimiques et autres.

        51. 6LC

        Commerce de gros ou location de matériel de construction (bâtiment et travaux publics) et agricole.

        51. 6NC

        Commerce de détail de produits pharmaceutiques, d'articles médicaux et orthopédiques, d'optique et photographiques, de parfumerie et de produits de beauté.

        52. 3AC

        Commerce de détail de l'habillement, textiles, chaussures, maroquinerie. Vente à distance. Commerce de bijouterie, d'horlogerie, et d'orfèvrerie.

        52. 4CD

        Grands magasins, magasins multi-commerces ou magasins populaires, commerces de meubles et de décoration de la maison.

        52. 4HC

        Commerce de détail et location de matériel électroménager, multimédia, informatique.

        52. 4LA

        Commerce de détail de bricolage (surface de vente supérieure ou égale à 400 m2).

        52. 4PB

        Commerce de détail et location associée d'articles de sport et de loisirs, y compris cycles.

        52. 4WA

        Commerce de fleurs et d'animaux d'agrément.

        52. 4XB

        Commerce de détail de quincaillerie et de droguerie (surface de vente inférieure à 400 m2), céramique mobilière, arts de la table, jouets, instruments de musique, et autres.

        52. 4ZD

        Promotion, vente, location ou administration de biens immobiliers.

        70. 3AD

        Concierges et employés d'immeubles.

        70. 3CB

        Location de biens de consommation (mobiliers, linges, bâches, sacs, etc.) et d'autres biens d'équipements. (1)

        71. 4AB

        (1) L'activité de location de linge et de vêtements professionnels associée à l'activité de blanchisserie relève des industries du bois, de l'ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et peaux et des pierres et terres à feu (risque n° 71. 4AC).

        ACTIVITÉS DE SERVICES I

        Organismes et auxiliaires financiers-Bourse de commerce.

        65. 1AB

        Assurances et auxiliaires d'assurances.

        66. 0AB

        Travaux informatiques à façon.

        72. 3ZA

        Etablissements de recherche scientifique et technique.

        73. 1ZE

        Groupements d'employeurs. Coopératives d'activité et d'emploi. Services divers rendus principalement aux entreprises non désignés par ailleurs.

        74. 1GB

        Crédit-bail mobilier et immobilier, location de brevets. Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels. Cabinets d'expertise comptable et d'analyse financière. Cabinets d'études informatiques et d'organisation.

        74. 1GD

        Holdings. Cabinets de conseils en information et documentation. Cabinets d'études économiques, sociologiques, marchandisage.

        74. 1JB

        Cabinets d'études techniques : agences de brevets, expertises, expertises en oeuvre d'art.-Expert chargé d'évaluer les dommages (ou les risques).

        74. 2CB

        Bureaux d'essais, bancs d'essais.

        74. 3BA

        Administration hospitalière, y compris ses établissements publics.

        75. 1AE

        Administration centrale et services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics). Représentation diplomatique étrangère en France. Organismes internationaux.-Service des armées alliées.

        75. 1AG

        Collectivités territoriales (communales, départementales, régionales …) y compris leurs établissements publics hors secteur médico-social.

        75. 1BA

        Etablissements publics médico-sociaux des collectivités territoriales.

        75. 1BB

        Accueil à domicile à titre onéreux, d'enfants, de personnes âgées ou d'adultes handicapés confiés par des organismes publics, des oeuvres, des établissements ou des services de soins.

        75. 1CA

        Personnes détenues, quelle que soit l'activité exercée.

        75. 2EE

        Activités générales de sécurité sociale.

        75. 3AA

        Couverture du risque chômage et autres garanties du maintien de revenu, y compris la caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics et caisses de retraite ne relevant pas de la législation sur les assurances.

        75. 3BB

        Personnel enseignant et administratif des établissements d'enseignement privés et des organismes de formation.

        80. 1ZA

        Elèves et étudiants des établissements publics ou privés d'enseignement secondaire, supérieur ou spécialisé mentionnés à l'article L. 412-8 (2°, b) du code de la sécurité sociale.

        80. 2AA

        Elèves et étudiants des établissements publics et privés d'enseignement technique mentionnés à l'article L. 412-8 (2°, a) du code de la sécurité sociale.

        80. 2CA

        ACTIVITÉS DE SERVICES II

        Personnel permanent des entreprises de travail temporaire. (1)

        74. 5BC

        Toutes catégories de personnel de travail temporaire. (1)

        74. 5BD

        Travail temporaire : personnel de bureau et personnel paramédical. (1)

        74. 5BE

        Agences privées de recherches, entreprises de surveillance (sans transports de fonds).

        74. 6ZA

        Services de nettoyage de locaux et d'objets divers. Activités de désinfection, de désinsectisation et de dératisation.

        74. 7ZF

        Entreprises de conditionnement non spécialisées.

        74. 8DA

        Travaux à façon divers sauf la location de brevets, entreposage d'archives d'entreprises (y compris la consultation d'archives). Ionisation de produits divers.

        74. 8KC

        Services de soins privés médicaux exclusivement à domicile.

        85. 1AC

        Etablissements de soins privés y compris les centres de réadaptation fonctionnelle, autres instituts pour la santé (établissements thermaux, etc.).

        85. 1AD

        Médecine systématique et de dépistage (y compris les centres interentreprises de médecine du travail).

        85. 1CB

        Cabinets de soins : médicaux et dentaires.

        85. 1CD

        Cabinets d'auxiliaires médicaux.

        85. 1GA

        Laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers.

        85. 1KA

        Centres de transfusion sanguine et banques d'organes. Vétérinaires. Cliniques vétérinaires.

        85. 2ZB

        Services d'aide sociale à domicile (auxiliaires de vie, aides ménagères …).

        85. 3AB

        Accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées (maisons de retraite …).

        85. 3AC

        Accueil, hébergement en établissement pour personnes handicapées (enfants et adultes).

        85. 3AD

        Accueil, hébergement, prévention pour petite enfance, l'enfance, l'adolescence. (2)

        85. 3AE

        Action sociale sous toutes ses formes hors risques 853AB/ 853AC/ 853AD/ 853AE.

        85. 3BA

        Stagiaires des centres de formation professionnelle, de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle.

        85. 3HA

        Travailleurs handicapés des établissements ou services d'aide par le travail.

        85. 3HB

        Association intermédiaire (personnes dépourvues d'emploi et mises à disposition).

        85. 3KL

        Activités des organisations consulaires et patronales, des organisations professionnelles, des syndicats de salariés, des organisations religieuses, des organisations politiques et des organisations associatives non classées ailleurs. (3)

        91. 3EI

        Coiffure. Fabrication de postiches. Esthétique corporelle.

        93. 0DB

        Pompes funèbres et services annexes, y compris le commerce d'articles funéraires. (4)

        93. 0HB

        Services personnels divers (y compris cabinets de graphologie, agences matrimoniales).

        93. 0NC

        (1) Le taux du numéro de risque 74. 5BC est applicable au personnel de ces entreprises non mentionné aux articles L. 1251-16 et L. 1251-17 du code du travail.

        Le taux du numéro de risque 74. 5BD est applicable aux établissements occupant, soit uniquement du personnel pour tous autres travaux, soit simultanément du personnel pour tous autres travaux et/ ou du personnel pour travaux de bureau et/ ou du personnel paramédical.

        Le taux du numéro de risque 74. 5BE est applicable aux établissements occupant exclusivement du personnel affecté à des travaux de bureau ou paramédical ou ces deux catégories de personnel.

        (2) Y compris les crèches, garderies, centres aérés et de loisirs … à l'exclusion des structures et colonies de vacances mentionnées à la catégorie de risque 55. 2EC.

        (3) Cette catégorie de risque est issue du regroupement des catégories de risques " Ordres. Syndicats et organisations professionnelles, économiques, religieuses, philosophiques, politiques. Autres services fournis à la collectivité. " (code risque : 91. 3EH) et " Caisses de congés payés (en ce qui concerne le personnel qu'elles emploient). " (code risque : 91. 1AB).

        (4) Y compris les entreprises qui, à titre accessoire, effectuent le travail du bois et du marbre.

        CATÉGORIES DE TRAVAILLEURS MENTIONNÉES À L'ARTICLE D 242-6-22 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

        Voyageurs de commerce, représentants, placier non exclusif (au service de plusieurs employeurs).

        51. 1TG

        Salariés d'un employeur ne comportant pas d'établissement en France, mentionné à l'article L 243-1-2 du code de la sécurité sociale.

        51. 1TH

        Vendeurs colporteurs de presse, porteurs de presse mentionnés à l'article L. 311-3 (18°) du code de la sécurité sociale.

        52. 4RB

        Vendeurs à domicile mentionnés à l'article L. 311-3 (20°) du code de la sécurité sociale.

        52. 6GA

        Accueil à domicile, à titre onéreux, d'enfants pour le compte de particuliers et de personnes âgées ou d'adultes handicapés sur leur propre demande ou pour le compte de particuliers.

        85. 3CA

        Toute personne occupée exclusivement au service de particuliers : employés de maison (femme de ménage, lingère, couturière, blanchisseuse à la journée, chauffeur de maître).

        95. 0ZA

        Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux de bureaux ou assimilables.

        95. 0ZC

        Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux industriels (relevant généralement de professions du bâtiment).

        95. 0ZD

        CATÉGORIES DE PERSONNELS MENTIONNÉES AU III DE L'ARTICLE 1ER DU PRÉSENT ARRÊTÉ

        Salariés occupant des fonctions supports de nature administrative dans des entreprises relevant de branches professionnelles autres que celles du BTP

        00. 00B

        NOMENCLATURE DES RISQUES MENTIONNÉE À L'ARTICLE D. 242-29 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

        APPLICABLE DANS LES DÉPARTEMENTS DU HAUT-RHIN, DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE

        INDUSTRIES DE LA MÉTALLURGIE

        GROUPE 1

        Usinage de précision ou réparation d'articles métalliques divers.

        28.5 DF

        Fabrication de composants mécaniques : transmissions hydrauliques et pneumatiques, turbines, compresseurs, roulements, matrices, poinçons, moules et modèles, organes mécaniques de transmission. Fabrication de moteurs autres que pour aéronefs, automobiles et motocycles. Reconstruction de moteurs sauf pour l'aéronautique.

        29.1 AF

        Fabrication de pompes et d'articles de robinetterie.

        29.1 FB

        Fabrication, installation, entretien, réparation de : matériels et appareils électroniques de réception, de téléphonie, d'enregistrement, d'imagerie médicale, de composants, d'éléments chauffants. Fabrication, installation, entretien, réparation de matériel bureautique, informatique et activités connexes.

        32.1 BC

        Fabrication, installation d'appareils de mesure, de comptage, de signalisation, de contrôle, de sécurité, de régulation. Conception et installation de systèmes de contrôle et de production automatisée.

        33.2 BK

        Construction de véhicules automobiles. Succursales et filiales des constructeurs.

        34.1 ZE

        Recherche, fabrication, entretien, maintenance, réparation, reconditionnement pour : aéronautique, aérospatiale, missiles, armement, structures, équipements.

        35.3 BC

        Entreprises spécialisées dans l'installation de machines électriques dans les usines et établissements industriels.

        45.3 AA

        GROUPE 2

        Fabrication, installation, entretien, réparation de matériels aérauliques et thermiques, de fours et de brûleurs, d'appareils frigorifiques domestiques et industriels. Fabrication d'appareils ménagers électriques.

        29.2 FI

        Fabrication et/ ou réparation d'engins mobiles et systèmes pour : la construction, les mines, le forage, la préparation des minerais et matériaux, le matériel agricole.

        29.3 DC

        Fabrication, réparation, entretien de : matériels électriques, électromagnétiques industriels, appareillages électriques d'installation, accumulateurs, isolateurs, piles, condensateurs, lampes électriques, matériels électriques pour moteurs et véhicules. Montage de petits matériels électriques. Réparation, entretien de matériels ménagers.

        31.2 AG

        Fabrication, réparation de matériel médico-chirurgical, de prothèses y compris dentaires, d'instruments de précision, d'optique, d'horlogerie, de laboratoire. Emaillage, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, gravage de médailles, de monnaies (hors commerce).

        33.1 BC

        Fabrication d'équipements, de parties, d'accessoires et de pièces détachées pour l'automobile y compris équipements de carrosserie et de châssis.

        34.3 ZE

        Importation, commerce, entretien, réparation de véhicules automobiles de marque (importateurs, concessionnaires, agents, réparateurs agréés), commerce et réparation indépendante (à l'exception du 50. 2ZH et du 34. 1ZE). Fabrication, réparation, commerce de motocycles, cycles et véhicules divers (y compris pièces et équipements). Electricité automobile.

        50.1 ZF

        GROUPE 3

        Métallurgie de métaux non ferreux et précieux. Laminage à chaud ou relaminage sans fabrication de fonte ni d'acier.

        27.4 CH

        Chaudronnerie et soudure.

        28.3 CG

        Découpage, emboutissage. Sciage des métaux, graveurs estampeurs. Décolletage.

        28.4 BI

        Fabrication, montage, installation, entretien, réparation de machines, équipements, outillages : machine-outil, machine pour les industries de process (1), du textile, du cuir, de la chaussure ; matériel fixe et roulant pour le transport guidé ; matériel incendie ; ascenseur, monte-charges, porte-automatique et escalier mécanique ; équipements de levage et de manutention.

        28.6 DF

        Fabrication de boulonnerie, ressorts, visseries et quincaillerie. Fabrication et/ ou entretien de couverts, couteaux, ciseaux, rasoirs. Fabrication d'articles de sport, jeux, jouets, articles de puériculture non classés par ailleurs.

        28.6 FB

        (1) Process : procédés de fabrication pour chimie, pharmacie, agroalimentaire, plasturgie, caoutchouc, métallurgie, fonderie, soudage, etc.

        GROUPE 4

        Fonderie de fonte, d'acier moulé ou de fonte malléable. Fabrication de fonte, d'acier, d'articles ou tubes en fonte. Fabrication de radiateurs, de chaudières pour le chauffage central, la cuisine.

        27.1 ZF

        Fonderie des métaux légers ou non ferreux.

        27.5 EB

        Construction métallique, fabrication de charpentes ; fournitures et armatures métalliques préparées pour le béton armé (préparation des armatures en ateliers hors chantiers). Travail à froid des métaux (étirage, laminage, profilage, pliage, tréfilage) et métallurgie des ferro-alliages.

        28.1 AD

        Fabrication d'articles, de meubles et menuiseries, de fûts et emballages métalliques, de fils et câbles isolés. Fabrication de bouchage, d'emballage, de ferblanterie, de conditionnement métallique. Repoussage des métaux en feuilles. Fabrication d'accessoires d'ameublement en bronze et/ ou fer forgé.

        28.1 CB

        Fabrication de tubes en acier ou de tubes isolateurs (sauf tubes en fonte). Fabrication de chaudronnerie de contenants (réservoirs, citernes, bouteilles pour gaz comprimés), de générateurs de vapeur et accessoires, d'équipements généralement sous pression et de chaudronnerie nucléaire. Fabrication de tuyaux métalliques flexibles.

        28.3 CH

        Forge, estampage, matriçage. Métallurgie des poudres et frittage.

        28.4 AD

        Traitement et revêtement des métaux.

        28.5 AA

        Mécanique industrielle.

        28.5 DA

        Travaux d'intervention, de montage, démontage et entretien de matériels divers dans les usines-Réparateurs mécaniciens-Fabrication de manèges pour fêtes foraines.

        28.5 DG

        Construction de carrosseries, bennes, remorques autres que de tourisme. Fabrication de caravanes et véhicules de loisirs.

        34.2 AB

        Construction, réparation ou peinture de navires en acier (y compris équipements spécifiques de bord).

        35.1 BF

        Dépannage, remorquage de véhicules automobiles (sans atelier de réparation et non annexé à un garage). Mécaniciens-réparateurs n'appartenant pas à un réseau de marque automobile. Fabrication ou fabrication associée à la réparation de menuiserie, tôlerie, sellerie, peintures spécialisées de voitures. Récupération de matières métalliques recyclables.

        50.2 ZH

        INDUSTRIES DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

        GROUPE 1

        Salariés occupant des fonctions supports de nature administrative dans des entreprises du BTP.

        00.0 0A

        Conception de projets architecturaux y compris décoration, ingénierie du BTP (y compris topographie, métrés, hygiène et sécurité, etc).

        74.2 CE

        GROUPE 2

        Travaux de plomberie, de génie climatique, d'électricité, autres travaux d'installation technique non classés par ailleurs.

        45.3 AF

        Entretien, réparation, location et montage de matériel pour le bâtiment et les travaux publics.

        45.5 ZB

        GROUPE 3

        Terrassements courants et travaux préparatoires spécialisés (y compris travaux paysagers sauf horticulture).

        45.1 AA

        Ouvrages d'art, autres travaux d'infrastructures spécialisées (forages et sondages, fondations spéciales, travaux souterrains, de voies ferrées, maritimes et fluviaux).

        45.2 CD

        Construction et entretien de réseaux (électricité, eaux, gaz, télécommunications, etc …) et autres réseaux non classés par ailleurs.

        45.2 ED

        Construction et entretien de chaussées (y compris sols sportifs et pavage). Fabrication de produits asphaltés ou enrobés (avec transport et mise en œuvre).

        45.2 PB

        Travaux de menuiserie extérieure.

        45.4 CE

        Travaux d'isolation, travaux de finition (travaux d'aménagements intérieurs).

        45.4 LE

        GROUPE 4

        Autres travaux de gros-œuvre. Entreprise générale du bâtiment. Construction métallique : montage, levage. Fumisterie industrielle.

        45.2 BE

        Travaux de couverture, de charpente en bois, d'étanchéité.

        45.2 JD

        GROUPE 5

        Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes).

        91.1 AA

        INDUSTRIES DES TRANSPORTS, DE L'EAU, DU GAZ, DE L'ÉLECTRICITÉ, DU LIVRE ET DE LA COMMUNICATION

        GROUPE 1

        Captage, traitement et distribution de l'eau.

        41.0 ZA

        Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel navigant et non navigant. Services aéroportuaires.

        62.1 ZC

        Agences de voyage. Office de tourisme.

        63.3 ZC

        Associations culturelles et socio-éducatives ne gérant pas d'équipements.

        91.3 EA

        Production de films et de programmes pour le cinéma, la télévision, la radiodiffusion, etc … Enregistrement sonore et édition musicale. Distribution et projection de films. Activités photographiques (hors agences de presse). Gestion d'activités de spectacles et gestion d'activités culturelles et socio-éducatives.

        92.1 CC

        Associations ou sociétés sportives ne gérant pas d'équipements.

        92.6 CG

        Organisation de jeux de hasard et d'argent (dont courses de chevaux et de taureaux).

        92.7 AB

        GROUPE 2

        Edition, imprimerie. Reprographie et activités connexes (reliure, dorure main, affiches, composition, photocomposition, gravure et photogravure). Routage.

        22.2 CD

        Production et distribution de chauffage urbain, exploitants de chauffage d'immeubles, opérateurs d'efficacité énergétique, valorisation énergétique des déchets, usine d'incinération de résidus urbains.

        40.3 ZE

        Téléphériques, remontées mécaniques.

        60.2 CA

        Affrètement et organisation des transports maritimes, routiers ou aériens. Gares routières et exploitation d'ouvrages routiers à péages.

        63.4 CI

        Créateurs et intermédiaires de publicité : régies publicitaires. Agences de presse, y compris journalistes et photographes indépendants.

        74.4 BB

        Création et interprétation littéraires et artistiques (y compris les artistes). Services annexes des spectacles (tout intermittent du spectacle).

        92.3 AD

        Gestion d'équipements et centres sportifs (personnel non mentionné par ailleurs et notamment aux risques 92.6 CH et 92.6 CI).

        92.6 AA

        Attractions foraines avec et sans montage de manèges ou de chapiteaux, et autres spectacles et services récréatifs.

        92.7 CC

        GROUPE 3

        Transports terrestres de voyageurs, y compris par taxis.

        60.2 BD

        Manutention, chargement, déchargement, entreposage de marchandises ou fret dans les ports maritimes et fluviaux, et les aéroports.

        63.1 BE

        Entreposage et stockage non frigorifique non reliés à une voie d'eau. Entreposage de liquides en vrac.

        63.1 EE

        Entreprises de groupage effectuant directement ou non l'enlèvement ou la livraison à domicile des marchandises, messagerie, fret express.

        63.4 AA

        Transports de fonds et services sécurisés.

        74.6 ZB

        Acheminement et distribution de presse gratuite ou payante.

        74.8 GB

        Ambulances.

        85.1 JA

        Services d'assainissement (sauf ceux mentionnés à la catégorie de risque 74. 7ZF). Collecte et traitement des eaux usées.

        90.0 AA

        Collecte des déchets ménagers ou d'activités, dangereux ou non dangereux. Nettoiement de voirie-balayage, lavage.

        90.0 BF

        GROUPE 4

        Traitement des déchets des activités industrielles, économiques et des ménages, récupération, tri, recyclage, valorisation matière y compris démantèlement, désamorçage, démolition de munitions.

        37.1 ZF

        Transports routiers de marchandises. Location de véhicules avec chauffeurs.

        60.2 MG

        Déménagement et garde-meubles.

        60.2 NA

        Autres activités de courrier : activités autres que celles exercées par La Poste.-Acheminement du courrier, lettre, colis généralement en express.-Activités de coursiers urbains et taxis-marchandises.

        64.1 CA

        Entreprises de travaux connexes aux sociétés de transports ferroviaires, y compris la manutention dans les gares ferroviaires. Entreprises de nettoyage de matériel roulant sur les emprises de chemin de fer.

        74.7 ZE

        GROUPE 5

        Agents statutaires des Industries Electriques et Gazières.

        40.1 ZE

        GROUPE 6

        Salariés non statutaires des Industries Electriques et Gazières.

        40.1 ZF

        GROUPE 7

        Transport ferroviaire.

        60.1 ZA

        GROUPE 8

        Services postaux et financiers.

        64.1 AA

        GROUPE 9

        Activités de télécommunications, y compris les activités de télésurveillance (sans personnel d'intervention sur le site surveillé). (1)

        64.2 BB

        GROUPE 10

        Sportifs professionnels, y compris entraîneurs joueurs, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie : rugby, escalade, moto, handball, basket, hockey, équitation, volley-ball, football, ski, cyclisme.

        92.6 CH

        GROUPE 11

        Sportifs professionnels, pour les sports non mentionnés par ailleurs, incluant également les entraîneurs non joueurs des sports mentionnés à la catégorie de risque 92.6 CH, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie, arbitres et juges.

        92.6 CI

        GROUPE 12

        Transports par eau de marchandises et de passagers, et services auxiliaires.

        63.2 CF

        SERVICES, COMMERCES ET INDUSTRIES DE L'ALIMENTATION

        GROUPE 1

        Fabrication et transformation de café et épices. Fabrication de boissons sauf produits laitiers.

        15.9 SC

        Intermédiaires de commerce en produits agricoles et alimentaires et vente par correspondance sans manutention, ni livraison, ni stockage, ni conditionnement.

        51.1 NB

        Restauration type rapide y compris wagons-lits et wagons-restaurants.

        55.3 BC

        GROUPE 2

        Autres industries alimentaires non classées par ailleurs et transformation du tabac.

        15.5 CC

        Commerce de détail (avec ou sans fabrication) de pain, pâtisserie, confiserie et chocolats.

        15.8 CD

        Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé.

        51.3 TC

        Commerce de détail de produits laitiers, de produits surgelés, de fruits et légumes, de boissons et d'alimentation générale.

        52.1 BC

        Installations d'hébergement à équipements légers ou développés.

        55.2 EC

        Restaurants, café-tabac, hôtels avec ou sans restaurant et foyers.

        55.3 AC

        Entreposage frigorifique.

        63.1 DA

        GROUPE 3

        Abattage du bétail, découpe et commerce de gros de viandes de boucherie. Production de viandes de volailles.

        15.1 AE

        Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande (y compris boyauderie). Transformation et conservation du poisson.

        15.1 EC

        Transformation et conservation de légumes et de fruits. Fabrication industrielle de produits de boulangerie, pâtisserie et pizza.

        15.8 AC

        Grande et moyenne distribution et Drive-vente par automate.

        52.1 FB

        Commerce de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale y compris traiteurs, organisateurs de réception.

        52.2 CB

        Restauration collective.

        55.5 AA

        INDUSTRIES DE LA CHIMIE, DU CAOUTCHOUC ET DE LA PLASTURGIE

        GROUPE 1

        Production et transformation de matières nucléaires.

        23.3 ZA

        Fabrication de peintures, vernis, colles, encres, mastics. Fabrication de gélatines et de leurs dérivés. Fabrication de produits d'entretien. Fabrication d'explosifs, d'articles de pyrotechnie, de poudres propulsives.

        24.3 ZC

        Fabrication de préparations pharmaceutiques, de cosmétiques et de parfums. Fabrication et transformation d'extraits de végétaux, d'algues, bois résineux. Fabrication de produits de base pour détergents, de produits détergents, de pesticides et de biocides. Fabrication et traitement chimique de corps gras.

        24.4 CC

        Chimie expert. Laboratoires de recherches chimiques.

        73.1 ZB

        GROUPE 2

        Production, transport par conduite et raffinage de pétrole et de gaz. Fabrication d'ingrédients et d'additifs pour carburation et lubrification, de produits asphaltés et bitumeux. Commerce de gros des produits pétroliers. Fabrication de produits chimiques organiques de base. Fabrication de caoutchoucs synthétiques, d'élastomères, de matières plastiques.

        11.1 ZC

        Fabrication de produits chimiques minéraux et inorganiques, organiques de synthèse ou dérivés du bois, de produits azotés et d'engrais, d'abrasifs, de pigments, colorants, émaux, de produits photographiques, d'électrodes. Métallurgie de l'aluminium, des ferro-alliages et métaux légers. Electrométallurgie, électrochimie. Dénaturation d'éthanol.

        24.1 GN

        Fabrication d'articles en caoutchouc naturel ou synthétique à partir d'élastomères secs ou sous forme latex ou en solution.

        25.1 AC

        Fabrication, assemblage d'articles et pièces en matières plastiques, y compris composites.

        25.2 HK

        INDUSTRIES DU BOIS, DE L'AMEUBLEMENT, DU PAPIER-CARTON, DU TEXTILE,

        DU VETEMENT, DES CUIRS ET DES PEAUX ET DES PIERRES ET TERRES À FEU

        GROUPE 1

        Fabrication de tissu et articles textiles.

        17.2 AC

        Fabrication de mailles, dentelles, rubans, produits élastiques et d'articles divers.

        17.7 AB

        Confection. Fabrication d'accessoires de l'habillement et d'articles en toile.

        18.2 CB

        Chaussures. Cuirs et peaux.

        19.3 ZL

        Production et transformation des pâtes à papier et carton.

        21.2 BD

        Autres industries du cuir.

        52.7 AC

        GROUPE 2

        Extraction et préparation de matériaux issus des carrières de roches meubles ou massives.

        14.1 AH

        Extraction, broyage et préparation de produits minéraux divers.

        14.5 ZM

        Maroquinerie.

        19.2 ZH

        Fabrication, façonnage et travail technique du verre.

        26.1 EE

        Fabrication d'appareils sanitaires en céramique.

        26.2 CA

        Fabrication de ciment, chaux, plâtre, produits en plâtre, agrégats légers, matériaux enrobés d'étanchéité et produits non désignés ailleurs.

        26.5 AB

        Fabrication et réparation de navires en bois et en polyester stratifié.

        35.1 EB

        Fabrication et réparation de meubles et de cercueils en bois ou en matière similaire et d'instruments de musique.

        36.1 GC

        Fabrication et réparation de sièges, de matelas et sommiers et d'articles de literie et pour voiliers.

        36.1 MD

        Commerce du bois.

        51.5 EG

        Blanchisserie et teinturerie de gros, y compris la location de linge et vêtements professionnels blanchis. (1)

        71.4 AC

        (1) La location de linge seule relève du comité technique national du commerce non alimentaire.

        GROUPE 3

        Travail des fibres textiles naturelles (filature, moulinage et retordage, préparation de la laine, fibres dures, ouates …)

        17.1 KB

        Scieries, y compris prestations de service, abattage et coupe de bois dans les DOM, fabrication de charbon de bois à usage domestique.

        20.1 AF

        Travail mécanique du bois, traitement et fabrication d'objets en bois.

        20.1 BB

        Menuiserie, charpentes et panneaux à base de bois et commerce menuiserie et panneaux.

        20.3 ZF

        Fabrication d'emballages issus du bois et d'articles de tonnellerie.

        20.4 ZI

        Fabrication de vaisselle et d'objets en porcelaine ou en faïence.

        26.2 AG

        Fabrication de tuiles et briques et de produits céramiques non désignés par ailleurs.

        26.2 AH

        Fabrication de produits en béton.

        26.6 AA

        Préparation et livraison de béton prêt à l'emploi (sans mise en œuvre).

        26.6 EB

        Fabrication de produits en fibre-ciment.

        26.6 JB

        Fabrication et pose de produits de marbrerie.

        26.7 ZD

        Blanchisserie et teinturerie de détail, y compris laverie automatique.

        93.0 BA

        COMMERCES NON ALIMENTAIRES

        GROUPE 1

        Commerce de gros sans manutention. Centrales d'achat et intermédiaires du commerce non alimentaires.

        51.1 RB

        Commerce de gros et location de matériel de bureau, électroménager, multimédia et informatique.

        51.6 GC

        Commerce de détail de produits pharmaceutiques, d'articles médicaux et orthopédiques, d'optique et photographiques, de parfumerie et de produits de beauté.

        52.3 AC

        Commerce de détail et location associée d'articles de sport et de loisirs, y compris cycles.

        52.4 WA

        GROUPE 2

        Commerce et location de véhicules automobiles et d'équipements associés, de machines et équipements agricoles. Ecoles de conduite. Exploitation de parkings.

        50.3 AD

        Commerce de gros de matériaux de construction.

        51.5 FA

        Commerce de gros d'équipement industriel et de la maison, d'équipement de la personne et de produits pharmaceutiques.

        51.6 KC

        Intermédiaires du commerce avec manutention. Commerce de gros de produits chimiques et autres.

        51.6 LC

        Commerce de détail de l'habillement, textiles, chaussures, maroquinerie. Vente à distance. Commerce de bijouterie, d'horlogerie, et d'orfèvrerie.

        52.4 CD

        Commerce de détail et location de matériel électroménager, multimédia, informatique.

        52.4 LA

        Commerce de détail de quincaillerie et de droguerie (surface de vente inférieure à 400 m2), céramique mobilière, arts de la table, jouets, instruments de musique, et autres.

        52.4 ZD

        Promotion, vente, location ou administration de biens immobiliers.

        70.3 AD

        GROUPE 3

        Commerce de combustibles, charbons, carburants et lavages automatiques.

        50.5 ZB

        Commerce de métaux, de biens d'occasion et commerce non alimentaire sur éventaires et marchés.

        51.5 CC

        Commerce de gros ou location de matériel de construction (bâtiment et travaux publics) et agricole.

        51.6 NC

        Grands magasins, magasins multi-commerces ou magasins populaires, commerces de meubles et de décoration de la maison.

        52.4 HC

        Commerce de détail de bricolage (surface de vente supérieure ou égale à 400 m2).

        52.4 PB

        Commerce de fleurs et d'animaux d'agrément.

        52.4 XB

        Concierges et employés d'immeubles.

        70.3 CB

        Location de biens de consommation (mobiliers, linges, bâches, sacs, etc.) et d'autres biens d'équipements.

        71.4 AB

        ACTIVITÉS DE SERVICES I

        GROUPE 1

        Organismes et auxiliaires financiers. Bourse de commerce.

        65.1 AB

        Assurances et auxiliaires d'assurances.

        66.0 AB

        Travaux informatiques à façon.

        72.3 ZA

        Groupements d'employeurs. Coopératives d'activité et d'emploi. Services divers rendus principalement aux entreprises non désignés par ailleurs.

        74.1 GB

        Crédit-bail mobilier et immobilier, location de brevets. Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels. Cabinets d'expertise comptable et d'analyse financière. Cabinets d'études informatiques et d'organisation.

        74.1 GD

        Holdings. Cabinets de conseils en information et documentation. Cabinets d'études économiques, sociologiques, marchandisage.

        74.1 JB

        Cabinets d'études techniques : agences de brevets, expertises, expertises en œuvre d'art.-Expert chargé d'évaluer les dommages (ou les risques).

        74.2 CB

        Activités générales de sécurité sociale.

        75.3 AA

        Couverture du risque chômage et autres garanties du maintien du revenu, y compris la caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics et caisses de retraite ne relevant pas de la législation sur les assurances.

        75.3 BB

        GROUPE 2

        Bureaux d'essais, bancs d'essais.

        74.3 BA

        Administration hospitalière, y compris ses établissements publics.

        75.1 AE

        Collectivités territoriales (communales, départementales, régionales …), y compris leurs établissements publics hors secteur médico-social.

        75.1 BA

        Etablissements publics médico-sociaux des collectivités territoriales.

        75.1 BB

        Accueil à domicile, à titre onéreux, d'enfants, de personnes âgées ou d'adultes handicapés confiés par des organismes publics, des œuvres, des établissements ou des services de soins.

        75.1 CA

        Personnel enseignant et administratif des établissements d'enseignement privés et des organismes de formation.

        80.1 ZA

        GROUPE 3

        Administration centrale et services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics). Représentation diplomatique étrangère en France. Organismes internationaux. Service des armées alliées.

        75.1 AG

        GROUPE 4

        Elèves et étudiants des établissements publics ou privés d'enseignement secondaire, supérieur ou spécialisé mentionnés à l'article L 412-8 (2°, b) du Code de la Sécurité Sociale.

        80.2 AA

        GROUPE 5

        Elèves et étudiants des établissements publics et privés d'enseignement technique mentionnés à l'article L 412-8 (2°, a) du Code de la Sécurité Sociale.

        80.2 CA

        GROUPE 6

        Personnes détenues, quelle que soit l'activité exercée

        75.2 EE

        GROUPE 7

        Etablissements de recherche scientifique et technique.

        73.1 ZE

        ACTIVITÉS DE SERVICES II

        GROUPE 1

        Travaux à façon divers sauf la location de brevets, entreposage d'archives d'entreprises (y compris la consultation d'archives). Ionisation de produits divers.

        74.8 KC

        Cabinets de soins : médicaux et dentaires.

        85.1 CD

        Laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers.

        85.1 KA

        Centres de transfusion sanguine et banques d'organes. Vétérinaires-Cliniques vétérinaires.

        85.2 ZB

        Accueil, hébergement, prévention pour petite enfance, l'enfance, l'adolescence (1).

        85.3 AE

        Action sociale sous toutes ses formes hors risques 85.3. AB/85.3 AC/85. 3AD/85. 3AE.

        85.3 BA

        Activités des organisations consulaires et patronales, des organisations professionnelles, des syndicats de salariés, des organisations religieuses, des organisations politiques et des organisations associatives non classées ailleurs. (3)

        91.3 EH

        Coiffure. Fabrication de postiches. Esthétique corporelle.

        93.0 DB

        (1) : Y compris les crèches, garderies, centres aérés et de loisirs … à l'exclusion des structures et colonies de vacances mentionnées à la catégorie de risque 55.2 EC.

        (2) : Cette catégorie de risque est issue du regroupement des catégories de risques " Ordres. Syndicats et organisations professionnelles, économiques, religieuses, philosophiques, politiques. Autres services fournis à la collectivité. " (code risque : 91. 3EH) et " Caisses de congés payés (en ce qui concerne le personnel qu'elles emploient). " (code risque : 91. 1AB).

        GROUPE 2

        Agences privées de recherches, entreprises de surveillance (sans transports de fonds).

        74.6 ZA

        Etablissements de soins privés y compris les centres de réadaptation fonctionnelle, autres instituts pour la santé (établissements thermaux, etc …)

        85.1 AD

        Médecine systématique et de dépistage (y compris les centres interentreprises de médecine du travail).

        85.1 CB

        Cabinets d'auxiliaires médicaux.

        85.1 GA

        Accueil, hébergement en établissement pour personnes handicapées (enfants et adultes).

        85.3 AD

        Pompes funèbres et services annexes, y compris le commerce d'articles funéraires.

        93.0 HB

        Services personnels divers (y compris cabinets de graphologie, agences matrimoniales).

        93.0 NC

        GROUPE 3

        Toutes catégories de personnel de travail temporaire.

        74.5 BD

        GROUPE 4

        Services de nettoyage de locaux et d'objets divers. Activités de désinfection, de désinsectisation et de dératisation.

        74.7 ZF

        Entreprises de conditionnement non spécialisées.

        74.8 DA

        Services de soins privés médicaux exclusivement à domicile.

        85.1 AC

        Services d'aide sociale à domicile (auxiliaires de vie, aides ménagères …).

        85.3 AB

        Accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées (maisons de retraite …).

        85.3 AC

        GROUPE 5

        Travail temporaire : personnel de bureau et personnel paramédical. (1)

        74.5 BE

        (1) Le taux du numéro de risque 74.5 BE est applicable aux établissements occupant exclusivement du personnel affecté à des travaux de bureau ou paramédical ou ces deux catégories de personnel.

        GROUPE 6

        Personnel permanent des entreprises de travail temporaire.

        74.5 BC

        GROUPE 7

        Stagiaires des centres de formation professionnelle, de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle.

        85.3 HA

        GROUPE 8

        Travailleurs handicapés des établissements ou services d'aide par le travail.

        85.3 HB

        GROUPE 9

        Association intermédiaire (personnes dépourvues d'emploi et mises à disposition).

        85.3 KL

        CATÉGORIES DE TRAVAILLEURS MENTIONNÉES À L'ARTICLE D 242-40

        DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET AU III DE L'ARTICLE 1ER DU PRÉSENT ARRÊTÉ

        GROUPE 1

        Salariés occupant des fonctions supports de nature administrative dans des entreprises relevant de branches professionnelles autres que celles du BTP.

        00.0 0B

        GROUPE 2

        Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de

        95.0 ZD

        particuliers : travaux industriels (relevant généralement de professions du bâtiment).

        GROUPE 3

        Voyageurs de commerce, représentants, placier non exclusif (au service de plusieurs employeurs).

        51.1 TG

        GROUPE 4

        Salariés d'un employeur ne comportant pas d'établissement en France mentionné à l'article L. 243-1-2 du Code de la Sécurité Sociale.

        51.1 TH

        GROUPE 5

        Vendeurs-colporteurs de presse, porteurs de presse mentionnés à l'article L. 311-3 (18°) du Code de la Sécurité Sociale.

        52.4 RB

        GROUPE 6

        Vendeurs à domicile mentionnés à l'article L. 311-3 (20°) du Code de la Sécurité Sociale.

        52.6 GA

        GROUPE 7

        Accueil à domicile, à titre onéreux, d'enfants pour le compte de particuliers et de personnes âgées ou d'adultes handicapés sur leur propre demande ou pour le compte de particuliers.

        85.3 CA

        GROUPE 8

        Toute personne occupée exclusivement au service de particuliers : employés de maison (femme de ménage, lingère, couturière, blanchisseuse à la journée, chauffeur de maître).

        95.0 ZA

        GROUPE 9

        Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux de bureaux ou assimilables.

        95.0 ZC

ÉLISABETH HUBERT

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