Arrêté du 4 janvier 1995 portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif aux bonnes pratiques de qualification biologique du don et pris en application de l'article L. 668-3 du code de la santé publique

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2003

NOR : SANP9500024A

Version abrogée depuis le 01 octobre 2003

Le ministre délégué à la santé,

Vu le livre VI du code de la santé publique, et notamment ses articles L. 667-5 et L. 668-3 ;

Vu la loi n° 93-5 du 4 janvier 1993 relative à la sécurité en matière de transfusion sanguine et de médicament ;

Vu le projet de règlement de l'Agence française du sang relatif aux bonnes pratiques de qualification biologique du don,

  • Article 1 (abrogé)

    Est homologué le règlement de l'Agence française du sang relatif aux bonnes pratiques de qualification biologique du don figurant en annexe au présent arrêté.

  • Article 2 (abrogé)

    Les établissements de transfusion sanguine disposent d'un délai de six mois à compter de la publication du présent arrêté pour se conformer aux dispositions contenues dans son annexe.

  • Article 3 (abrogé)

    Le président de l'Agence française du sang est chargé de l'exécution du présent arrêté ainsi que de son annexe, qui seront publiés au Journal officiel de la République française.

        • Article Annexe (abrogé)

          Article L. 668-3 du code de la santé publique introduit par la loi n° 93-5 du 4 janvier 1993 relative à la sécurité en matière de transfusion sanguine et de médicament :

          " Les établissements de transfusion sanguine doivent se doter de bonnes pratiques dont les principes sont définis par un règlement établi par l'Agence française du sang, homologué par arrêté du ministre chargé de la santé et publié au Journal officiel de la République française. "

        • Article Annexe (abrogé)

          Les bonnes pratiques de qualification biologique du don font partie des bonnes pratiques transfusionnelles.

          La qualification biologique du don concerne l'ensemble des analyses biologiques et tests de dépistage obligatoires préalables à la distribution et à l'utilisation des produits sanguins labiles, tels que prévus par l'article L. 666-4 du code de la santé publique, à l'exception du dosage de l'hémoglobine ou de la détermination du taux d'hématocrite qui feront l'objet d'un règlement complémentaire intégrant notamment d'autres analyses biologiques dont l'objet est de vérifier l'aptitude du donneur aux différents types de don.

          Eu égard à la mission de santé publique exercée par les établissements de transfusion sanguine conformément à la loi n° 93-5 du 4 janvier 1993, la qualification biologique du don présente un double objet : elle vise, en premier lieu, à assurer la sécurité du receveur vis-à-vis des risques liés à la compatibilité immuno-hématologique et aux maladies transmissibles par le sang et, en second lieu, lorsque des anomalies ou des particularités sont mises en évidence à l'occasion de ces analyses, elle assure la protection du donneur par son information.

          Le règlement " Bonnes pratiques de qualification biologique du don " a pour objet de définir un cadre à l'organisation des laboratoires de qualification biologique du don au sein des établissements de transfusion sanguine et des règles plus spécifiques pour chacune des analyses biologiques. Un don qualifié est un don pour lequel ont été effectués les analyses biologiques et tests de dépistage exigés par la réglementation en vigueur selon les règles de bonnes pratiques. Les résultats des analyses de qualification biologique du don participent au contrôle de conformité des produits sanguins labiles dont l'objet plus global est de vérifier la conformité de tous les paramètres à respecter pour assurer leur qualité et leur sécurité selon leur destination. L'application de cette réglementation doit aboutir à la mise en place d'un système de maîtrise et de surveillance de la qualité au laboratoire dans le but d'apporter un maximum de garanties au niveau de la sécurité transfusionnelle des produits sanguins labiles.

          La qualification biologique du don comprend également les analyses biologiques en vue des qualifications prévues par la liste des produits sanguins labiles (arrêté du 27 septembre 1993), c'est-à-dire les analyses complémentaires non obligatoires qui permettent de compléter les caractéristiques de certains produits sanguins labiles afin de répondre à des utilisations thérapeutiques spécifiques (phénotypé, CMV négatif, compatibilisé).

          Les bonnes pratiques de qualification biologique du don s'appliquent globalement aux prélèvements effectués dans le cadre de la transfusion autologue sans préjudice des dispositions spécifiques propres à cette activité.

          Ces bonnes pratiques de qualification biologique du don sont régulièrement complétées et actualisées en fonction de l'évolution des connaissances et des techniques, particulièrement rapide dans ce domaine.

        • Article Annexe (abrogé)

          Les définitions données ci-dessous s'appliquent aux termes utilisés dans ce règlement. Ces termes peuvent avoir d'autres significations dans d'autres contextes.

          Algorithme : suite finie d'opérations élémentaires constituant un schéma de calcul ou de résolution d'un problème.

          Analyses biologiques : " examens biologiques qui concourent au diagnostic, au traitement ou à la prévention des maladies humaines ou qui font apparaître toute autre modification de l'état physiologique " (art. L. 753 du code de la santé publique). En transfusion sanguine, les analyses biologiques visent, d'une part, le dépistage des maladies transmissibles et, si nécessaire, les analyses complémentaires concourant au diagnostic et, d'autre part, les analyses immuno-hématologiques réalisées en vue d'assurer la compatibilité vis-à-vis du receveur.

          Assurance de la qualité : l'assurance de la qualité est un large concept qui couvre tout ce qui peut, individuellement ou collectivement, influencer la qualité des analyses biologiques. Elle représente l'ensemble des mesures prises pour s'assurer que les analyses biologiques et les tests de dépistage pratiqués sur chaque don sont de qualité requise pour garantir la sécurité transfusionnelle des produits sanguins labiles. L'assurance de la qualité comprend donc les bonnes pratiques de qualification biologique du don mais également d'autres éléments qui sortent du sujet de ce règlement.

          Bonnes pratiques de qualification biologique du don : les bonnes pratiques de qualification biologique du don font partie du système d'assurance de la qualité. Elles consistent en la description d'un ensemble de méthodes à mettre en oeuvre concernant le personnel, les locaux, le matériel, la gestion des échantillons, les analyses biologiques, leur informatisation et leur automation, la gestion des déchets et la documentation. Elles garantissent que les analyses biologiques et tests de dépistage pratiqués sur les dons sont réalisés selon des normes de qualité adaptées à leur objet. Elles s'appliquent depuis la réception des échantillons au laboratoire jusqu'au rendu des résultats qui participent aux contrôles de conformité des produits sanguins labiles.

          Contamination croisée : contamination d'un échantillon par un autre.

          Contrôles de qualité des matières premières : le contrôle de qualité fait partie des bonnes pratiques. Il concerne l'échantillonnage des matières premières, les spécifications, le contrôle ainsi que les procédures d'organisation, de documentation et de libération qui garantissent que les contrôles nécessaires et appropriés ont réellement été effectués afin que les matières premières ne soient pas libérées pour utilisation sans que leur qualité n'ait été jugée satisfaisante.

          Contrôles de qualité des réactifs : le contrôle de qualité fait partie des bonnes pratiques. Il concerne l'échantillonnage des réactifs, les spécifications, le contrôle ainsi que les procédures d'organisation, de documentation et de libération qui garantissent que les contrôles nécessaires et appropriés ont réellement été effectués afin que les réactifs ne soient pas libérés pour utilisation sans que leur qualité n'ait été jugée satisfaisante.

          Contrôles de qualité des analyses biologiques et tests de dépistage :

          le contrôle de qualité fait partie des bonnes pratiques. Il concerne le contrôle du matériel, des réactifs, des matières premières, l'analyse des contrôles internes ainsi que les procédures d'analyses, de documentation et de validation des résultats qui garantissent que les contrôles nécessaires et appropriés ont réellement été effectués et que les résultats ne sont pas rendus sans que leur qualité n'ait été jugée satisfaisante.

          Marqueur : tout marqueur biologique des maladies transmissibles par le sang ou ses composants.

          Matière première : tout produit utilisé au laboratoire pour les analyses de qualification biologique du don. Les réactifs ne font pas partie des matières premières.

          Matériel : tout appareil utilisé au laboratoire depuis les pipettes jusqu'aux automates et aux logiciels de traitement des données.

          Maintenance du matériel : opérations réalisées selon une périodicité fixée qui consistent à s'assurer que les performances du matériel sont constantes dans le temps : entretien, calibrage, révisions techniques approfondies.

          Procédure : description des opérations à effectuer, des précautions à prendre ou des mesures à prendre dans un domaine, directement ou indirectement en rapport avec la qualification biologique du don.

          Qualification biologique du don : la qualification biologique du don désigne l'ensemble des opérations afférentes aux analyses biologiques pratiquées au laboratoire en transfusion sanguine destinées à établir les caractéristiques immuno-hématologiques du don et à évaluer la sécurité du don vis-à-vis des maladies transmissibles par le sang sur la base des exigences réglementaires en vigueur.

          Pour une analyse donnée, la qualification biologique du don est établie sur la base du résultat de cette analyse et de la qualification biologique du don antérieur lorsqu'il existe.

          Qualification du matériel : opérations qui consistent à démontrer qu'un matériel fonctionne correctement et donne réellement les résultats attendus. La qualification du matériel au laboratoire se trouve, si nécessaire, incluse dans un concept plus large de validation du système analytique interactif matériel-technique-réactifs.

          Quarantaine : situation des matières premières, des réactifs, des prélèvements ou des produits sanguins labiles, isolés physiquement ou par d'autres moyens efficaces, dans l'attente d'une décision sur leur libération ou leur mise à disposition pour distribution ou leur refus.

          Réactifs : toutes les substances chimiques ou biologiques spécialement préparées pour leur utilisation in vitro, isolément ou en association, en vue d'analyses biologiques.

          RAE ou recherche des anticorps anti-érythrocytaires est une analyse immuno-hématologique réalisée à l'occasion de chaque don sur un échantillon de sang anticoagulé ou prélevé sur tube sec sans décantation primaire. Elle doit être pratiquée par un test indirect à l'antiglobuline ou une technique de sensibilité équivalente. La technique utilisée doit permettre de détecter les anticorps correspondant aux antigènes suivants : D (RH1), C (RH2), E (RH3), c (RH4), e (RH5), K (KEL 1), k (KEL 2), Fya (FY1), Fyb (FY2), Jka (JK1), Jkb (JK2), M (MNS1), N (MNS2), S (MNS3), s (MNS4), P1 (P1), Lea (LE1), Leb (LE2).

          Résultat d'analyse " Réactif initial " : un échantillon est dit " réactif initial " pour un marqueur donné lorsque le signal obtenu dans le test mis en oeuvre pour le dépistage initial est dans une zone définie comme la zone des positifs du fabricant élargie d'une zone grise établie pour améliorer la sensibilité du test.

          Résultat d'analyse " Réactif non répétable " : un échantillon est dit " réactif non répétable " pour un marqueur donné lorsqu'il est " réactif initial " et que la répétition de deux fois le même test avec le réactif de dépistage initial a conduit à deux résultats négatifs.

          Résultat d'analyse " Réactif répétable " : un échantillon est dit " réactif répétable " pour un marqueur donné lorsqu'il est " réactif initial " et que la répétition de deux fois le test initial a fourni au moins un résultat positif.

          Résultat d'analyse " Réactif en deuxième intention " : un échantillon est dit " réactif en deuxième intention " pour un marqueur donné lorsqu'il est " réactif non répétable " et que le test utilisant un réactif différent de celui du dépistage initial a fourni un résultat positif.

          Résultat d'analyse " Indéterminé " : un échantillon est dit " indéterminé " pour un marqueur donné lorsqu'il est " réactif répétable " ou " réactif en deuxième intention " et que les analyses complémentaires au dépistage ont donné des réactions incomplètes et/ou négatives.

          Résultat d'analyse " Positif " : un échantillon est dit " positif " pour un marqueur donné lorsqu'il est " réactif répétable " ou " réactif en deuxième intention " et que les analyses complémentaires au dépistage ont donné des réactions positives.

          Système informatisé : système comprenant la saisie de données, le traitement électronique et la sortie d'informations destinées à être utilisées à des fins soit de rapport, soit de contrôle automatique.

          Trousse : ensemble d'éléments et de réactifs nécessaires à la réalisation d'une analyse biologique, agréé et distribué par un laboratoire.

          Tube échantillon ou Echantillon : tube prélevé au bras du donneur, identifié par le numéro du don correspondant en code à barres et en clair, conformément aux bonnes pratiques de prélèvement.

          Validation : établissement de la preuve, en conformité avec les principes de bonnes pratiques, que la mise en oeuvre ou l'utilisation de tout processus, procédure, matériel, matière première, réactif, activité ou système permet réellement d'atteindre les résultats escomptés.

          Validation d'une technique : opérations qui consistent à démontrer, par un certain nombre d'analyses, que la technique utilisée est spécifique, sensible, répétable, reproductible et que son seuil de détection est bien celui attendu.

        • Article Annexe (abrogé)

          La mise en place et le maintien d'un système d'assurance de la qualité satisfaisant repose sur l'ensemble du personnel. Pour cette raison, il est nécessaire de disposer d'un personnel qualifié et en nombre suffisant pour mener à bien toutes les tâches qui lui incombent. Il importe d'en assurer la formation et de lui donner les instructions en rapport avec les activités de qualification biologique du don.

          • Article Annexe (abrogé)

            Le personnel du laboratoire de qualification biologique du don est placé sous la direction et la responsabilité d'un médecin ou d'un pharmacien dont la qualification répond aux exigences définies par le décret pris en application de l'article L. 668-9 du code de la santé publique.

            Un organigramme est établi. Il met en évidence les postes clés. Des fiches de définition de fonctions sont rédigées et régulièrement mises à jour pour l'ensemble du personnel. Les personnes occupant les postes clés doivent être investies de l'autorité nécessaire pour les exercer. Leurs fonctions peuvent être déléguées à des remplaçants désignés et possédant les qualifications adéquates.

            Les fonctions du responsable du laboratoire de qualification biologique du don sont les suivantes :

            - organisation générale du laboratoire ;

            - qualification et formation du personnel dans le domaine spécifique de l'analyse biologique qui lui est confiée ; il doit également s'assurer de l'adéquation entre l'effectif du personnel et la charge de travail notamment liée à l'application du présent règlement ;

            - respect des bonnes pratiques de qualification biologique du don au laboratoire, et notamment de :

            - la conformité aux normes requises par la réglementation française des réactifs utilisés ;

            - l'approbation des procédures et la vérification de leur application ;

            - le suivi du contrôle de qualité et la mise en oeuvre des mesures correctives si nécessaire ;

            - l'application des règles d'hygiène et de sécurité.

            Par ailleurs, il doit se tenir informé régulièrement des développements technologiques afin d'améliorer les performances des analyses biologiques et tests de dépistage pratiqués sur les dons du sang dans son laboratoire.

            Le technicien de laboratoire doit garder un regard critique sur son travail et les conditions dans lesquelles il l'effectue : il propose toute modification susceptible d'en améliorer les performances, la qualité ou les conditions d'exécution. Il participe à la diffusion des informations au sein du laboratoire et au suivi des évolutions technologiques liées aux activités du laboratoire.

            Il est rappelé que les résultats des analyses biologiques effectuées au laboratoire sont des données confidentielles protégées par le secret professionnel auquel l'ensemble du personnel est soumis.

          • Article Annexe (abrogé)

            La qualification du personnel du laboratoire doit être en conformité avec le décret pris en application de l'article L. 668-9 du code de la santé publique.

            Une personne est considérée comme qualifiée lorsqu'elle possède une formation lui apportant les connaissances indispensables et la maîtrise des techniques qu'elle doit utiliser ainsi que les qualités requises pour remplir sa fonction.

            Il convient de définir le niveau de qualification en fonction des postes et des tâches à effectuer. Pour le personnel en place, il y a lieu également de prendre en considération les compétences acquises.

          • Article Annexe (abrogé)

            La formation du personnel a pour objectif de répondre aux besoins de qualification et d'actualisation des connaissances du personnel.

            Elle nécessite au départ l'acquisition de notions générales sur la transfusion sanguine et les bonnes pratiques de qualification biologique du don. Cet enseignement doit comporter une partie consacrée à l'activité transfusionnelle considérée dans sa globalité. Cet enseignement doit également permettre au personnel de situer son activité dans la chaîne transfusionnelle et de le responsabiliser au regard de la sécurité des produits sanguins labiles.

            La formation comporte un enseignement spécifique adapté aux connaissances minimales requises pour la compréhension et la réalisation des analyses qui lui sont confiées. Une formation à l'informatique et à l'utilisation des automates est nécessaire en vue de l'utilisation de ces outils au sein du laboratoire.

            Le programme détaillé des connaissances minimales à acquérir doit faire l'objet d'un document écrit.

            En particulier, avant toute prise de fonctions, les besoins complémentaires de formation théorique et pratique sont définis et l'acquisition des connaissances est contrôlée.

            Un plan de formation continue, pour chaque personne employée au laboratoire, doit permettre au personnel de suivre les évolutions permanentes dans son domaine d'activité.

            L'efficacité de la formation doit être évaluée régulièrement.

          • Article Annexe (abrogé)

            Ces mesures visent à assurer la protection du personnel ainsi que celle de l'environnement. Elles doivent être conformes aux réglementations en vigueur.

            Le personnel employé dans le laboratoire doit être informé de tous les risques auxquels il est exposé et en particulier de ceux de contamination infectieuse (bactérienne, virale...) liés à la manipulation de produits biologiques d'origine humaine.

            Toute personne amenée à travailler, même de façon temporaire, dans le laboratoire de qualification biologique du don doit satisfaire aux exigences de vaccination de l'article L. 10 du code de la santé publique (vaccination antitétanique, antidiphtérique, antipoliomyélite et hépatite B). Le personnel chargé du nettoyage régulier est concerné par ces vaccinations. Le personnel appelé à intervenir de façon ponctuelle est informé par écrit des risques encourus.

            Au titre de la protection du personnel, plusieurs mesures s'imposent :

            - le port d'un vêtement de travail est obligatoire dans les zones d'analyse et de stockage ; les vêtements de ville doivent être rangés en dehors de ces zones ;

            - le port des gants est obligatoire lors de toute manipulation manuelle des échantillons et des réactifs d'origine humaine ; ces gants sont changés après tout incident susceptible d'altérer leur intégrité ;

            - le pipetage à la bouche est formellement interdit.

            Une procédure tenue à la disposition de l'ensemble du personnel doit prévoir la conduite à tenir en cas d'incident susceptible d'entraîner une contamination (circulaire D.G.S./D.H. n° 23 du 3 août 1989 relative à la prévention de la transmission du VIH chez les personnels de santé).

            Le personnel doit être informé en matière de sécurité sur le respect :

            - des règles d'hygiène des locaux : nettoyage, désinfection, interdiction d'entreposer, de consommer des denrées alimentaires ou boissons et de fumer dans les zones d'analyse et de stockage ;

            - des règles d'élimination des déchets.

            Conformément à la réglementation du travail, les produits susceptibles d'engendrer une pathologie liée au travail (brûlures accidentelles, action toxique...) doivent être regroupés dans une armoire sélective isolée. Les produits doivent faire l'objet d'un étiquetage informatif clair. Les procédures d'utilisation et de conduite à tenir en cas d'incidents doivent être mises à la disposition du personnel. Lorsque les produits utilisés imposent une surveillance médicale systématique régulière, la liste des personnes exposées doit être transmise au médecin du travail.

          • Article Annexe (abrogé)

            Les locaux doivent être situés, conçus, adaptés et entretenus de façon à convenir au mieux aux opérations à effectuer.

            Leur plan, leur agencement, leur conception et leur utilisation doivent tendre à minimiser les risques d'erreurs et à permettre un nettoyage et un entretien efficaces afin d'éliminer tout élément susceptible d'interférer sur la qualité des analyses biologiques. Ils doivent également contribuer à la protection du personnel et de l'environnement.

            Tout nouveau local doit faire l'objet d'une qualification.

          • Article Annexe (abrogé)

            Les locaux réservés aux activités de laboratoire doivent être situés dans une zone délimitée physiquement, indépendante de toute zone d'activité transfusionnelle différente, et dans un environnement compatible avec l'activité d'analyse biologique.

            L'alimentation en électricité et en eau, l'éclairage, la température, l'humidité, la ventilation et l'insonorisation doivent être appropriés afin de ne pas affecter directement ou indirectement :

            - la qualité des réactifs ;

            - le fonctionnement du matériel ;

            - le déroulement des analyses biologiques ;

            - les conditions de travail du personnel.

            Lorsque les analyses l'exigent, les locaux doivent être équipés de dispositifs de contrôle des paramètres critiques susceptibles d'interférer sur la qualité des analyses.

            Un point d'eau équipé de commande mains libres est nécessaire.

            Les tuyaux et les robinets inamovibles doivent être clairement étiquetés pour indiquer leur contenu et, le cas échéant, le sens du courant.

            L'accès au laboratoire est strictement réservé aux personnes autorisées. Les zones d'analyse et de stockage ne doivent en aucun cas servir de lieu de passage pour le personnel qui n'y travaille pas. Il est par ailleurs interdit de boire, de manger et de fumer dans ces zones.

            Le circuit des échantillons, du matériel, des matières premières et des réactifs doit répondre à un schéma préétabli respectant :

            - un ordre logique afin de minimiser les déplacements inutiles et le risque d'incidents dont les contaminations croisées ;

            - le principe des flux à sens unique :

            - matériel propre sale ;

            - échantillon non testé testé ;

            - trousse de réactifs fermée déconditionnée en cours d'utilisation.

            La réalisation d'analyses biologiques utilisant des radioéléments nécessite un local séparé conformément à la réglementation en vigueur.

          • Article Annexe (abrogé)

            Les locaux doivent être entretenus soigneusement : le nettoyage, les aménagements et les réparations ne doivent présenter aucun risque pour la qualité des analyses biologiques et le traitement des résultats. Les locaux doivent être nettoyés et le cas échéant désinfectés selon une procédure indiquant la périodicité des opérations.

            Le plafond, les murs, le sol et les paillasses doivent permettre un entretien facile et une désinfection efficace. Des surfaces lisses sont à prévoir lors de la construction ou de la réfection d'un local.

            Les canalisations d'eau distillée ou désionisée et le cas échéant les autres conduites d'eau doivent être désinfectées selon des procédures établies.

            Les locaux doivent être équipés et entretenus en vue d'empêcher l'entrée d'insectes et d'autres animaux. La présence de végétaux d'ornement dans les zones d'analyse et de stockage est à proscrire.

          • Article Annexe (abrogé)

            La zone d'analyse doit être organisée en postes de travail matérialisés et placés selon l'ordre logique des opérations à réaliser afin de limiter les risques d'erreur et de contamination dans le déroulement des étapes de l'analyse.

            Pour le dépistage des maladies transmissibles, l'organisation des postes de travail doit permettre de séparer le dépistage et les analyses complémentaires.

            L'agencement de chaque poste de travail doit permettre un rangement logique du matériel, des réactifs en cours d'utilisation, des échantillons et de la documentation.

            Un poste de travail est aménagé au sein de la zone d'analyse pour permettre le traitement des données et des résultats.

          • Article Annexe (abrogé)

            Les zones de stockage doivent être de taille suffisante. Elles doivent permettre un rangement logique des échantillons, du matériel, des matières premières et des réactifs afin d'éviter les erreurs d'identification.

            Ces zones de stockage doivent être conçues et adaptées en vue d'assurer des conditions de stockage appropriées. En fonction des exigences de stockage, elles doivent être équipées de dispositifs de contrôle.

            Des zones délimitées doivent être réservées pour le petit matériel, les réactifs, les échantillons, la documentation générale et les archives.

          • Article Annexe (abrogé)

            Une zone doit être réservée au nettoyage du matériel.

            Les zones annexes telles que les zones de repos et de restauration, les vestiaires et les sanitaires doivent être séparées des zones d'analyse et de stockage.

            L'aménagement des vestiaires doit permettre de ranger séparément les vêtements de ville et les vêtements de travail.

          • Article Annexe (abrogé)

            Il s'agit des principes généraux de qualification, d'utilisation et de maintenance du matériel utilisé au laboratoire.

            La mise en place d'un matériel doit concourir à l'amélioration de la qualité des analyses biologiques.

            Le matériel doit répondre aux normes de sécurité et de protection du personnel.

            Chaque appareil doit faire l'objet d'une maintenance. Une personne du laboratoire est chargée du suivi de sa maintenance. Toute opération de maintenance réalisée en sous-traitance doit faire l'objet d'un contrat écrit.

            Le matériel doit être conçu de façon à permettre un nettoyage fiable et minutieux. Il doit être nettoyé selon des procédures détaillées.

            Les surfaces en contact avec les réactifs doivent résister à la corrosion ou faire l'objet d'une protection.

            Les opérations de réparation et d'entretien du matériel ne doivent présenter aucun risque pour le déroulement et la qualité des analyses.

            Le matériel défectueux doit être retiré de la zone d'analyse ou étiqueté en tant que tel en attente de réparation ou d'évacuation.

          • Article Annexe (abrogé)

            Le matériel doit faire l'objet d'un cahier des charges préalable établi par l'utilisateur précisant :

            - la destination du matériel et sa justification ;

            - les exigences de l'utilisateur ;

            - la durée et les conditions de garantie du constructeur ;

            - les conditions d'installation telles que l'alimentation en eau, l'électricité, l'environnement et la température ;

            - les relations avec le service de maintenance telles que la fréquence et les paramètres de contrôle.

            La qualification du matériel consiste à démontrer qu'il fonctionne correctement et donne réellement les résultats attendus. Ainsi, elle consiste à vérifier que le matériel répond au cahier des charges et aux spécifications du fournisseur. Elle doit faire l'objet d'un protocole écrit.

            Elle est obligatoire dans trois circonstances :

            - lors de l'installation d'un nouvel équipement ;

            - après toute réparation ou adaptation pouvant modifier le fonctionnement ou la destination du matériel ;

            - s'il y a doute au sujet du fonctionnement correct de l'appareil.

            Dans certains cas, la qualification du matériel nécessite la mise en oeuvre du système analytique interactif :

            matériel-technique-réactifs. La qualification du matériel se trouve alors incluse dans un concept plus large de validation.

            Cette validation comprend alors la réalisation d'analyses attestant de la spécificité, la répétabilité, la reproductibilité, la sensibilité, la linéarité et l'exactitude des résultats de l'analyse réalisée avec ce matériel. La validation porte sur un, plusieurs ou la totalité de ces paramètres selon le type d'analyse et le matériel à qualifier.

            Dans d'autres cas, pour des appareils tels que les spectrophotomètres, les balances et les pipettes, seule une qualification de l'appareil est nécessaire.

            La qualification d'un matériel fait l'objet d'un dossier comprenant en particulier :

            - le cahier des charges ;

            - le compte rendu de qualification ;

            - les résultats des analyses de validation si nécessaire ;

            - la conclusion précisant les conditions d'utilisation du matériel et montrant que celui-ci correspond à l'usage pour lequel il est prévu.

            Ce document, daté et signé par le responsable du laboratoire, doit être classé.

          • Article Annexe (abrogé)

            Pour chaque matériel, une fiche technique doit être établie précisant notamment :

            - le nom, le type et le numéro de série ou de référence de l'appareil ;

            - la date d'achat, la date de qualification et la date de mise en service ;

            - le nom et la référence du fabricant ;

            - la référence du service de maintenance ;

            - le mode et les précautions d'emploi ;

            - les conditions de sécurité ;

            - la procédure ou la référence à une procédure en cas de panne.

          • Article Annexe (abrogé)

            La personne responsable de la maintenance d'un matériel s'assure de la réalisation des contrôles de qualité périodiques et spécifiques. Elle en assure le suivi et alerte le responsable du laboratoire en cas de dérive. Par ailleurs, elle assure le suivi des documents de maintenance.

            III.4.1. Contrôles de qualité périodiques

            Le matériel doit être entretenu, étalonné et calibré à intervalles de temps réguliers, en fonction du type d'appareil. Ce contrôle de qualité périodique, effectué par le personnel du laboratoire, doit être simple.

            Les vérifications à effectuer sont détaillées sur une fiche de maintenance placée près de chaque appareil et donnant en particulier les renseignements suivants :

            - le nom de l'appareil ;

            - la marque ;

            - le numéro de référence ;

            - les conditions d'entretien et de nettoyage (méthodologie et fréquences) ou leurs références à une procédure ;

            - les procédures de calibrage et d'étalonnage à effectuer et leurs fréquences.

            Les fiches de maintenance peuvent prendre la forme de tableaux d'opérations réalisées ou à réaliser. Lorsque ces documents sont complets, ils sont classés par type d'appareil et archivés.

            III.4.2. Contrôles spécifiques

            Certains contrôles de qualité demandent une plus grande technicité et doivent être pris en charge par un personnel qualifié et spécialisé. Un programme de maintenance doit être établi ; il doit mentionner :

            - la périodicité des interventions et des vérifications :

            - le type de vérification ou d'étalonnage à effectuer ;

            - le nom du responsable de maintenance.

            III.4.3. Documents de maintenance

            L'ensemble des opérations de maintenance, notamment l'étalonnage, le nettoyage, la désinfection et les réparations, doivent faire l'objet de comptes rendus archivés dans un ordre chronologique.

            En dehors des opérations régulières de maintenance, toutes les interventions doivent faire l'objet d'un compte rendu technique daté et signé, justifiant l'intervention et décrivant le type d'anomalies de fonctionnement constatées, ainsi que les actions correctives mises en oeuvre. Ces documents sont classés par type d'appareil et archivés.

            Lorsque les opérations de maintenance révèlent une dérive, il convient d'en apprécier les conséquences éventuelles sur la validité des résultats des analyses biologiques antérieures afin de prendre les mesures qui s'imposent.

            Par ailleurs, afin de faciliter le respect des opérations de maintenance, d'entretien ou de calibrage, chaque appareil doit disposer d'une grille récapitulative permettant de visualiser rapidement la fréquence et le type de vérifications effectuées ou à effectuer.

          • Article Annexe (abrogé)

            Pour chaque matériel utilisé dans le laboratoire, un dossier technique est établi dans lequel sont archivés :

            - tout document concernant l'appareil fourni et/ou établi par le fabricant ;

            - le dossier de qualification visé au chapitre III.2 ;

            - un exemplaire de la fiche technique ;

            - un exemplaire de la fiche de maintenance portant le descriptif des procédures de vérification (étalonnage, périodicité) ;

            - les documents de maintenance terminés, accompagnés des observations relevées lors des opérations de surveillance.

            Ce dossier doit être tenu à disposition de l'ensemble du personnel utilisant le matériel.

        • Article Annexe (abrogé)

          Dans un objectif de sécurité transfusionnelle, la méthodologie générale mise en oeuvre pour la réalisation de l'ensemble des analyses biologiques doit tendre à minimiser les risques d'erreurs techniques et humaines.

          Cet objectif impose l'automation et l'informatisation des analyses et du transfert des résultats des analyses biologiques et tests de dépistage pratiqués sur les dons.

          Cependant, pour les analyses actuellement non automatisables ou complémentaires à effectuer sur des séries limitées, l'utilisation de systèmes informatiques ou d'automates n'est pas toujours possible. Dans ces situations et en cas de panne des automates et/ou du système informatique, des procédures spécifiques doivent préciser les modalités techniques d'exécution manuelle des analyses et de saisie des résultats.

          En cas de panne des automates et/ou du système informatique, le recours à des procédures spécifiques d'exécution manuelle des analyses doit être strictement limité à la qualification biologique des dons pour répondre à l'urgence notamment pour les produits sanguins labiles de durée de conservation courte.

          • Article Annexe (abrogé)

            Préalablement à la mise en place d'un système informatique, un cahier des charges doit être établi prenant en compte les besoins propres aux activités du laboratoire.

            IV.1.1. Mise en place d'un système informatique

            La mise en place au laboratoire d'un système informatique s'intègre dans l'informatisation générale de l'établissement de transfusion sanguine. Elle comprend généralement plusieurs étapes qui sont la planification, la spécification, la programmation, les essais, la réception, la documentation, l'exploitation, le contrôle, les modifications et la validation du système.

            Il est recommandé que le système informatique propre au laboratoire possède une autonomie de fonctionnement par rapport à l'informatique centrale de l'établissement de transfusion sanguine.

            Une description écrite du système doit être établie, éventuellement avec des diagrammes, et mise à jour régulièrement. Les principes, les objectifs, les mesures de sécurité et la portée du système ainsi que les principales caractéristiques du fonctionnement de l'ordinateur et de son interaction avec d'autres systèmes et procédures doivent être écrits.

            Le logiciel est un composant primordial de tout système informatisé. L'utilisateur du logiciel doit prendre toutes les mesures qui peuvent être raisonnablement requises pour s'assurer que le logiciel a été produit conformément à un système d'assurance de la qualité.

            Avant sa mise en service, tout système informatisé doit être minutieusement contrôlé et validé en fonction des objectifs fixés. Lorsqu'il remplace un système manuel ou informatique, les deux doivent fonctionner en parallèle pendant un certain temps dans le cadre de la procédure d'essai et de validation.

            Toute modification d'un système ou programme doit être réalisée conformément à une procédure définie prévoyant des dispositions relatives à la validation, au contrôle, à l'autorisation et à la mise en oeuvre de la modification. Cette modification ne peut être exécutée qu'avec l'autorisation des responsables de l'informatique et du laboratoire. Elle doit être enregistrée.

            IV.1.2. Utilisation et traitement des données

            Les données ne doivent être introduites que par des personnes habilitées et reconnues par le système informatique.

            Le système doit comprendre des contrôles automatiques de saisie et de traitement exacts des données.

            Lorsque des données sont introduites manuellement, il est nécessaire de prévoir un contrôle supplémentaire pour vérifier l'exactitude de ce qui est enregistré. Ce contrôle peut être effectué par un deuxième opérateur ou par des moyens informatiques validés.

            Une procédure doit être établie pour l'enregistrement et l'analyse des erreurs et pour leur correction.

            Il convient de prévoir des moyens de remplacement adéquats permettant le fonctionnement des systèmes qui doivent être mis en oeuvre en cas de panne. Le temps nécessaire à la mise en oeuvre des mesures de remplacement doit être en rapport avec le degré d'urgence de mise à disposition des produits sanguins labiles.

            Toutes les défaillances et les mesures correctives doivent être consignées.

            Les données doivent être sauvegardées à intervalles réguliers et stockées sur des supports séparés.

            Elles doivent être protégées contre les dommages accidentels ou volontaires. Les données stockées doivent être contrôlées en vue de garantir leur accessibilité et leur stabilité. Lorsque des modifications de l'équipement informatique ou de ses programmes interviennent, il convient de garantir l'accessibilité aux données antérieures.

            En vue d'un audit sur la qualité, il doit être possible d'obtenir des sorties en clair de données stockées informatiquement.

          • Article Annexe (abrogé)

            Pour toute analyse automatisée, l'identification positive des échantillons à tester doit être réalisée au moyen d'un automate de distribution, par lecture du code à barres imprimé sur l'étiquette de chaque échantillon.

            Lorsque le laboratoire traite des échantillons en provenance d'autres établissements de transfusion sanguine, leur identification et leur enregistrement doivent permettre de remonter au donneur et aux résultats des analyses biologiques et tests de dépistage pratiqués sur les dons antérieurs.

            L'automate d'identification positive des échantillons et les lecteurs de réactions doivent être connectés à un ordinateur associant de façon automatique et univoque le code à barres précédemment identifié et le résultat brut de l'échantillon correspondant. La lecture de l'identifiant doit être contrôlée et auto-validée.

            IV.2.1. Pour les analyses immuno-hématologiques

            Le logiciel doit interpréter les résultats en fonction des valeurs seuils, valider chaque série de réactions à l'aide des témoins et des contrôles, valider le déroulement effectif de la réaction et interpréter les échantillons en terme de résultats nets. Ces résultats sont de type Cohérent, Incohérent ou Invalide.

            Un résultat d'analyse est considéré comme Incohérent par le système informatique, en cas d'anomalie. Par exemple, la présence simultanée d'un antigène et de l'anticorps correspondant (groupage ABO et identification des anticorps antiérythrocytaires) ou l'absence de deux antigènes antithétiques (phénotypage Rh-K et autres phénotypages) génère un signal de type Incohérent.

            Un résultat d'analyse est considéré comme Invalide par le système informatique lorsque le déroulement effectif de la réaction n'est pas validé.

            Le logiciel doit constituer un fichier imprimable permettant d'associer pour chaque échantillon : le numéro de don, le type d'analyse, la date de l'analyse, les noms et les numéros de lots des réactifs, la référence du distributeur et du lecteur utilisés, le résultat brut et le résultat net. Ce fichier sert au transfert des résultats et à leur archivage.

            IV.2.2 Pour les tests de dépistage des maladies transmissibles

            Le logiciel doit calculer les valeurs seuils, valider chaque support de réaction à l'aide des témoins et des contrôles, valider le déroulement effectif de la réaction et interpréter les échantillons en terme de résultats nets. Ces résultats nets sont de type Négatif, Réactif initial ou Invalide.

            Un résultat d'analyse est considéré comme Invalide par le système informatique lorsqu'il n'est pas validé soit en raison du déroulement de l'analyse biologique, soit par l'analyse des témoins et contrôles précités.

            Un résultat d'analyse est considéré comme Réactif initial par le système informatique lorsque le résultat du test mis en oeuvre pour un marqueur donné est dans la zone des positifs.

            Le logiciel doit constituer un fichier imprimable permettant d'associer pour chaque échantillon : le numéro de don, le type d'analyse, la date de l'analyse, le nom et le numéro de lot du réactif, la référence du distributeur et du lecteur utilisés, la valeur seuil, le résultat brut et le résultat net. Ce fichier sert au transfert des résultats et à leur archivage.

          • Article Annexe (abrogé)

            Le transfert des résultats doit se faire de façon informatisée. Il consiste à émettre les numéros de dons associés aux résultats.

            Le transfert des résultats permet leur confrontation avec ceux de la qualification des dons antérieurs du donneur lorsqu'ils existent.

            Ce transfert informatique doit être bidirectionnel pour pouvoir informer le laboratoire en temps réel :

            - des analyses supplémentaires non systématiques à effectuer ;

            - du sexe des donneurs pour l'interprétation de certaines analyses biologiques ;

            - des échantillons manquants et non testés ;

            - des résultats discordants avec l'historique connu des donneurs.

            En particulier et à titre de vérification, le laboratoire reçoit, de façon informatique, l'information des dons mis En attente.

            En cas d'événement susceptible de remettre en question un résultat déjà transféré, une procédure doit permettre le blocage immédiat des produits sanguins labiles correspondants à ce don afin d'empêcher leur distribution et leur utilisation.

            IV.3.1. Transfert des résultats immuno-hématologiques

            Les résultats transférés sont de type Cohérent ou En attente pour contrôles. Les dons En attente sont des échantillons que le système informatique a considéré comme Incohérent ou Invalide.

            En l'absence de discordance avec l'antériorité, un résultat de type Cohérent permet la qualification du don pour l'analyse correspondante.

            Les dons En attente doivent faire l'objet d'analyses supplémentaires à l'issue desquelles les résultats peuvent de nouveau être transférés de façon informatisée : ils sont alors de type Cohérent ou Incohérent.

            IV.3.2. Transfert des résultats des tests de dépistage

            des maladies transmissibles

            Les résultats transférés ne peuvent être que de type Négatif ou En attente pour contrôles. Les dons En attente sont des échantillons que le système informatique a considérés comme Réactif initial ou Invalide.

            En l'absence de discordance avec l'antériorité, un résultat de dépistage Négatif permet la qualification du don pour un marqueur donné.

            Les dons En attente doivent faire l'objet d'analyses supplémentaires à l'issue desquelles les résultats peuvent de nouveau être transférés de façon informatisée : ils sont alors de type Négatif, Positif ou Indéterminé.

        • Article Annexe (abrogé)

          Les analyses de qualification biologique du don sont pratiquées sur les tubes échantillons prélevés à cet effet sauf cas particuliers prévus par le présent règlement.

          • Article Annexe (abrogé)

            V.1.1. Support

            Les tubes de prélèvement doivent être adaptés aux automates utilisés. Leurs parois ne doivent pas altérer le contenu et en particulier, elles ne provoquent pas d'hémolyse.

            Leur configuration doit permettre la réalisation des étapes de centrifugation, de pipetage et d'identification directement sur le tube initial, sans décantation préalable.

            V.1.2. Contenu

            Le volume prélevé doit être suffisant pour réaliser toutes les analyses biologiques obligatoires, les analyses supplémentaires et pour constituer la sérothèque, le cas échéant.

            Les tubes de prélèvement destinés aux analyses immuno-hématologiques contiennent en général un anticoagulant. Le ratio sang/anticoagulant doit être respecté. Après prélèvement, le tube doit être agité de façon à empêcher la formation de caillots et microcaillots.

            V.1.3. Prélèvement

            Le prélèvement est un prélèvement veineux direct et ne doit pas provenir d'un reflux du contenu de la poche. Il doit être effectué conformément aux bonnes pratiques de prélèvement en particulier pour assurer le lien donneur/don/tubes.

            V.1.4. Identification

            L'identification des tubes doit être faite par apposition d'étiquette mentionnant le numéro de don en clair et codé en barres. Cette identification doit permettre d'établir le lien, d'une part, avec le donneur et, d'autre part, avec les produits sanguins correspondants.

            Le positionnement de l'étiquette doit permettre une lecture automatique du code à barres et éviter ainsi les saisies et transcriptions manuelles de numéros au cours de l'exécution des différentes étapes de l'analyse.

            Lorsque le laboratoire exerce une activité d'analyses de biologie médicale, l'identification des tubes-échantillons doit permettre de différencier les tubes-échantillons des donneurs de ceux des patients afin de prévenir tout risque de confusion.

          • Article Annexe (abrogé)

            V.2.1. Arrivée au laboratoire et contrôles des tubes-échantillons

            Les tubes doivent arriver bouchés dans des récipients hermétiques appropriés, régulièrement nettoyés et désinfectés. Les tubes-échantillons doivent être préservés des écarts de température préjudiciables aux analyses.

            Les récipients sont accompagnés d'un document mentionnant le nombre de tubes à analyser. Ce document permet de vérifier la correspondance entre la quantité de tubes annoncée et la quantité réelle. Une procédure précisant les mesures à prendre en cas de discordance doit être établie.

            Un contrôle visuel des tubes-échantillons est effectué à réception de façon à s'assurer qu'ils ont été prélevés conformément aux bonnes pratiques de prélèvement (aspect, volume, identification). Une procédure précise les modalités pratiques de ces contrôles et prévoit l'attitude à adopter en cas de non-conformité, notamment les cas où les analyses biologiques ne peuvent pas être effectuées.

            V.2.2. Centrifugation

            La centrifugation doit être effectuée avec les tubes bouchés. Les conditions de centrifugation doivent être définies (vitesse, temps, freinage, température) et validées pour les analyses réalisées.

            V.2.3. Manipulation des tubes

            L'ouverture des tubes doit être effectuée en respectant les conditions d'hygiène et de sécurité. Les bouchons ne doivent pas être réutilisés et doivent être éliminés dans des conteneurs adaptés.

            Le positionnement sur les chaînes d'analyse doit permettre une lecture automatique des codes à barres des tubes-échantillons.

            Toutes les analyses doivent être faites à partir du tube primaire, sans tube de décantation intermédiaire. Si la décantation est inévitable, une procédure doit décrire précisément l'organisation de la décantation et l'identification de l'échantillon transféré.

            Le changement de support des échantillons (plaques, tubes) impose l'identification de ces supports de réaction (microplaques ...) par lecture automatique.

          • Article Annexe (abrogé)

            Les analyses biologiques doivent être effectuées le plus rapidement possible après le prélèvement.

            Lorsque le traitement est différé de plus d'une demi-journée, la conservation des échantillons doit être faite à une température comprise entre + 2 °C et + 8 °C. Dans ces conditions, les analyses doivent être effectuées dans un délai maximal de quatre jours après le prélèvement.

            Si les tubes sont conservés entre + 2 °C et + 8 °C, ils doivent être remis à une température ambiante avant analyse.

            Après réalisation des analyses immuno-hématologiques, les tubes échantillons doivent être conservés à une température comprise entre + 2 °C et + 8 °C durant un temps minimal de sept jours.

          • Article Annexe (abrogé)

            La qualification biologique du don en matière de dépistage désigne l'ensemble des opérations afférentes aux analyses biologiques pratiquées au laboratoire qui permettent d'évaluer la sécurité du don vis-à-vis des maladies transmissibles par le sang dont le dépistage est obligatoire.

            Elle vise ainsi à garantir la sécurité transfusionnelle vis-à-vis du receveur et à informer le donneur en cas d'anomalie constatée sur la base des analyses biologiques exigées par la réglementation en vigueur.

            A ce titre, la qualification biologique du don comporte une première étape de dépistage suivie, si nécessaire, d'une seconde phase mettant en jeu des analyses complémentaires qui permettent de préciser le résultat définitif de qualification biologique du don en vue d'apprécier la nécessité d'informer le donneur. Elle participe en outre à la qualification biologique du don ultérieur. Ces deux étapes appartiennent au concept global de qualification biologique du don.

            Les analyses complémentaires au dépistage sont réalisées par les laboratoires de qualification biologique du don possédant la compétence et l'expérience requises pour mener à bien ces analyses et leur interprétation. Elles peuvent, le cas échéant, être sous-traitées à un autre laboratoire remplissant ces critères. Les analyses réalisées en sous-traitance doivent faire l'objet d'un contrat écrit.

            Le don est qualifié sur la base des résultats des tests de dépistage et, si nécessaire, des analyses complémentaires après prise en compte de la qualification biologique du don ou des prélèvements de contrôle antérieurs lorsqu'ils existent. Ces résultats sont du type Négatif, Positif ou Indéterminé.

            La décision quant à la conformité des produits sanguins labiles en fonction de leur destination est une étape ultérieure qui consiste à déclarer chaque produit conforme ou non conforme en fonction des résultats de qualification biologique du don et de tous les paramètres à respecter en vue d'assurer leur qualité et leur sécurité.

          • Article Annexe (abrogé)

            Les techniques de dépistage doivent faire l'objet de procédures adaptées au matériel et aux réactifs utilisés.

            Seuls les réactifs autorisés par l'Agence du médicament peuvent être utilisés.

            Le choix des réactifs doit être revu régulièrement afin de prendre en compte l'évolution de leurs performances en accord avec les directives de l'Agence française du sang et les recommandations des groupes de travail de la Société française de transfusion sanguine (S.F.T.S.).

            Dans le cadre d'une démarche de qualité des approvisionnements et de partenariat avec les fournisseurs, l'achat de réactifs doit donner lieu à un contrat écrit auquel est associé un cahier des charges précisant notamment les spécifications du réactif et des clauses suspensives permettant le retour de lots et l'interruption du contrat en cas de non-conformité.

            Au moment de leur utilisation, tous les composants d'une trousse doivent pouvoir être identifiés comme appartenant à une même trousse afin d'éviter les erreurs d'associations.

            VI.2.1. Validation

            Avant leur mise en oeuvre, les techniques utilisées pour la qualification biologique des dons doivent être validées pour un réactif et un matériel donnés.

            La validation d'une nouvelle technique ou d'un nouveau réactif doit faire l'objet d'une procédure détaillant notamment les essais qui ont permis de s'assurer de la sensibilité, des limites de détection, de la répétabilité et de la reproductibilité de la technique mise en oeuvre au laboratoire. Cette procédure doit également préciser la définition de la zone grise retenue. La spécificité pourra être validée sur les dons.

            La sensibilité doit être vérifiée notamment en distribution automatique.

            Toute modification mineure d'une procédure d'analyse au niveau de la technique ou du réactif ne doit pas entraîner une baisse de sensibilité. Elle doit faire l'objet d'une validation qui, dans ce cas, peut porter sur un ou plusieurs paramètres selon le type et l'importance de la modification apportée. Chaque modification doit être consignée par écrit, datée et archivée.

            VI.2.2. Contrôle de qualité des réactifs

            A réception, chaque lot de réactifs fait l'objet d'un contrôle de qualité dont les modalités doivent être définies dans une procédure.

            La conformité des réactifs doit être vérifiée quotidiennement à l'aide de contrôles internes ou externes. L'analyse des signaux fournis par ces contrôles permet également de réaliser un suivi de la qualité des réactifs dans le temps.

            Les réactifs doivent être conservés selon les recommandations des fabricants.

            Une gestion des stocks de réactifs doit être mise en place, afin, d'une part, d'interdire l'utilisation de lots non contrôlés, non conformes ou périmés, et, d'autre part, de permettre leur utilisation dans un ordre chronologique par rapport à leur date de péremption.

            La traçabilité des numéros de lots de réactifs utilisés pour chaque don de sang testé doit être assurée.

            En cas de non-conformité d'un lot de réactifs susceptible de mettre en jeu la qualité des analyses biologiques et la sécurité transfusionnelle, il convient de saisir sans délai l'Agence française du sang qui informera l'Agence du médicament.

          • Article Annexe (abrogé)

            La qualification s'effectue en une ou deux étapes, selon les résultats obtenus.

            Chaque analyse de dépistage est effectuée sur un tube échantillon représentatif de chaque don.

            • Article Annexe (abrogé)

              Abrogé par Arrêté du 10 septembre 2003, v. init.
              Modifié par Arrêté 1998-07-16 art. 1 JORF 29 juillet 1998

              VI.3.1.1. Dépistage initial

              Le dépistage initial pratiqué sur chaque don correspond à la mise en oeuvre de la technique et du réactif choisis et validés pour mettre en évidence un marqueur donné. Le résultat obtenu est soit Réactif initial, soit Négatif initial.

              Un échantillon est dit "réactif initial" pour un marqueur donné lorsque le signal obtenu dans le test mis en oeuvre est dans une zone définie comme la zone des positifs du fabricant élargie d'une zone grise établie pour améliorer la sensibilité du test.

              Les résultats Réactif initial donnent, lors de leur transfert, un message de type En attente qui doit bloquer informatiquement la qualification biologique du don et la libération des produits sanguins labiles correspondants. Lorsque le bon déroulement de la réaction n'a pas été validé (pipetage non effectué, contrôles témoins hors normes), le message est également du type En attente pour résultat invalide.

              Les résultats Négatif initial participent à la qualification biologique du don. Ils sont corrélés aux résultats des mêmes tests effectués sur le don ou le prélèvement de contrôle précédent lorsqu'il existe. En l'absence de discordance avec l'antériorité, le don est qualifié de Négatif.

              VI.3.1.2. Traitement des échantillons

              Réactif initial : répétabilité

              Tout échantillon Réactif initial doit faire l'objet d'une nouvelle procédure d'analyse. Celle-ci comprend la réalisation du même test en double sur le tube-échantillon avec le même réactif que celui ayant servi au dépistage initial pour en vérifier la répétabilité. Ces deux tests doivent être réalisés dans des conditions indépendantes entre elles, mais selon des procédures identiques à celles du dépistage initial, notamment avec une identification automatique de l'échantillon.

              Si les deux résultats obtenus sont strictement non réactifs, le résultat du dépistage de cet échantillon est considéré comme Réactif non répétable.

              Si l'un des deux ou les deux résultats obtenus avec le réactif initial sont positifs, l'échantillon est considéré comme Réactif répétable.

              Pour les marqueurs autres que l'antigène HBs, les anticorps anti-VIH 1 et 2 et les anticorps anti-VHC, tout échantillon dont le résultat de dépistage est "Réactif non répétable" est considéré comme négatif. Ce résultat participe à la qualification biologique du don. Il est confronté aux résultats de la qualification du don antérieur. En l'absence de discordance avec l'antériorité et après vérification de l'identification complète du tube échantillon, le don est qualifié de négatif.

              VI.3.1.3. Traitement des échantillons, Réactif non répétable) pour le dépistage de l'antigène HBs, des anticorps anti-VIH 1 et 2 et des anticorps anti-VHC.

              Tout échantillon dont le résultat de dépistage est Réactif non répétable est soumis à un deuxième test de dépistage utilisant un réactif différent de celui utilisé initialement. Si le résultat obtenu avec ce deuxième test de dépistage est négatif, l'échantillon est considéré comme négatif. Ce résultat participe à la qualification biologique du don. Il est confronté aux résultats de la qualification du don antérieur. En l'absence de discordance avec l'antériorité et après vérification de l'identification complète du tube échantillon, le don est qualifié de Négatif.

              Si le résultat du test utilisant un deuxième réactif est positif, l'échantillon est dit Réactif en deuxième intention.

              VI.3.1.4. Qualification des dons Réactif répétable ou Réactif en deuxième intention

              Dès que le dépistage a fourni un résultat Réactif répétable ou Réactif en deuxième intention pour un marqueur donné, le résultat de qualification biologique du don ne peut être Négatif pour ce marqueur.

              Le responsable du laboratoire apprécie au cas par cas, notamment en fonction du marqueur et de l'intensité de la réaction, la nécessité de vérifier cette réactivité sur la tubulure du prélèvement correspondant. Ce contrôle est destiné à vérifier l'absence d'erreur d'identification tube-don et à prendre rapidement les mesures qui peuvent s'avérer nécessaires. Le contrôle du produit est effectué au moyen du ou des réactifs utilisés lors du dépistage.

            • Article Annexe (abrogé)

              Tout échantillon dont le résultat de dépistage est Réactif répétable ou Réactif en deuxième intention pour un marqueur donné fait l'objet d'analyses complémentaires au dépistage préconisées par les groupes de travail de la Société française de transfusion sanguine en fonction de l'état des connaissances scientifiques et des techniques du moment.

              Ces procédures d'analyses complémentaires doivent être conformes à la réglementation en vigueur pour le diagnostic en biologie médicale, notamment les résultats doivent faire l'objet d'une validation biologique selon les principes du Guide de bonne exécution des analyses (arrêté du 2 novembre 1994, paru au Journal officiel du 4 décembre 1994).

              La mise en oeuvre de ces analyses complémentaires est nécessaire pour la qualification définitive du don, pour orienter l'information du donneur et pour la qualification biologique du don ultérieur.

              Les analyses complémentaires peuvent conduire à deux types de résultat pour la qualification biologique du don :

              Positif : lorsque les réactions obtenues remplissent les critères de positivité des analyses biologiques ;

              Indéterminé : lorsque les analyses complémentaires donnent des réactions incomplètes ou négatives qui ne permettent pas de conclure en l'état actuel des connaissances. Il implique un recontrôle du donneur afin de conclure à une fausse positivité ou une vraie positivité.

            • Article Annexe (abrogé)

              Abrogé par Arrêté du 10 septembre 2003, v. init.
              Modifié par Arrêté 1995-08-11 art. 1 JORF 2 septembre 1995

              Le don est qualifié sur la base des résultats du dépistage, si nécessaire des analyses complémentaires et de la qualification biologique du don ou du prélèvement de contrôle antérieur lorsqu'il existe.

              Deux cas peuvent se présenter :

              Premier cas : Absence d'antériorité ou absence de discordance avec l'antériorité :

              Une discordance avec l'antériorité désigne un résultat de qualification biologique différent de celui du don ou du prélèvement de contrôle antérieur.

              En l'absence d'antériorité ou de discordance avec l'antériorité, la qualification biologique du don obéit aux algorithmes généraux suivants selon les marqueurs :

              Pour le dépistage de l'antigène HBs, des anticorps anti-VIH 1 et 2 et des anticorps anti-VHC.

              Pour le dépistage des marqueurs autres que l'antigène HBs,

              les anticorps anti-VIH 1 et 2 et les anticorps anti-VHC

              (tableau non reproduit)

              Deuxième cas : Discordance avec les résultats de la qualification biologique du don antérieur :

              En cas de résultat discordant avec la qualification biologique d'un don ou d'un prélèvement de contrôle antérieur, une procédure définit, pour chaque marqueur, la conduite à tenir pour qualifier le don :

              - étude de la qualification antérieure : matériel, technique, réactif qui pourraient justifier la discordance ;

              - recherche d'une erreur d'identification don-donneur sur le don à qualifier et le don antérieur ;

              - en l'absence de justification, des analyses supplémentaires (dépistage et/ou analyses complémentaires) sont mises en oeuvre sur le don à qualifier et/ou l'échantillon du don antérieur placé en sérothèque le cas échéant.

              La qualification biologique du don relève alors d'une décision prise au cas par cas par le responsable du laboratoire qui doit adopter les mesures qui s'imposent pour la qualification biologique des dons en cours et des dons antérieurs afin de prévenir les éventuelles conséquences de cette discordance pour l'information des donneurs et la sécurité des receveurs.

            • Article Annexe (abrogé)

              La qualification biologique du don dicte la conduite à tenir vis-à-vis du donneur.

              Une procédure générale impliquant notamment le responsable du laboratoire et le médecin responsable des prélèvements définit, pour chaque marqueur la conduite à tenir vis-à-vis des donneurs en cas de résultat Positif ou Indéterminé : information, convocation pour recontrôle, contre-indication au don. Elle doit prévoir la vérification de la cohérence des résultats obtenus pour les différents tests de dépistage réalisés sur le don.

              La positivité d'un marqueur nécessite l'information systématique du donneur dans les meilleurs délais.

              Pour la qualification Indéterminé, la décision d'informer le donneur est prise au cas par cas en fonction du marqueur et des résultats d'analyses de qualification biologique du don. Elle peut s'appuyer également sur les données acquises lors de l'entretien médical pré-don. Il convient alors d'apprécier au cas par cas l'urgence que présente l'information et le recontrôle du donneur en fonction du marqueur.

              La contre-indication médicale au don du sang est posée conformément à la monographie des contre-indications médicales au don du sang de la Société française de transfusion sanguine (deuxième édition).

          • Article Annexe (abrogé)

            Les méthodologies spécifiques sont des recommandations qui s'appliquent aux différents marqueurs dépistés.

            La sérologie de la syphilis, le dépistage de l'antigène HBs, des anticorps anti-VIH 1 et 2, anti-VHC, anti-HBc et anti-HTLV I et II obéissent aux règles définies par la méthodologie générale.

            En revanche, le dépistage des anticorps anti-paludéens, le dosage des ALAT et le dépistage des anticorps anti-CMV comportent quelques dérogations à ces principes généraux.

            Pour chaque marqueur, une procédure décrit l'algorithme qui conduit à la qualification biologique du don.

            Ces procédures prennent en compte les recommandations des groupes de travail de la SFTS régulièrement actualisées en fonction de l'état des connaissances et des techniques du moment. Il s'agit toutefois de recommandations qui ne doivent pas se substituer à l'appréciation et à l'expérience du responsable du laboratoire qui, pour des cas particuliers, reste seul juge de la conduite à tenir.

            • Article Annexe (abrogé)

              Le dépistage de la syphilis fait appel à une technique spécifique du Treponema pallidum basée sur l'hémagglutination type TPHA (Treponema pallidum hemagglutination) ou à une technique de sensibilité au moins équivalente.

              Les analyses complémentaires au dépistage comprennent au moins un test dont le principe est différent de celui utilisé initialement.

            • Article Annexe (abrogé)

              En l'absence de test de confirmation spécifique, les analyses complémentaires comprennent la mise en oeuvre d'au moins un test de dépistage utilisant un réactif différent de celui ou de ceux utilisés initialement.

            • Article Annexe (abrogé)

              Les analyses complémentaires au dépistage des anticorps anti-VIH 1 et 2 peuvent comprendre :

              - un autre réactif de dépistage (différent de celui ou ceux utilisés lors du dépistage) ;

              - un Western Blot spécifique du VIH 1 ;

              - un test de dépistage de l'antigène VIH 1 ;

              - un Western Blot spécifique du VIH 2.

            • Article Annexe (abrogé)

              Les analyses complémentaires au dépistage des anticorps anti-HTLV I et II peuvent comprendre :

              - un, voire deux réactifs de dépistage différents de celui ou ceux utilisés lors du dépistage, si nécessaire ;

              - un Western Blot.

            • Article Annexe (abrogé)

              (alanine-amino-transférases)

              Cette analyse consiste à doser les alanine-amino-transférases et à interpréter le résultat obtenu par rapport à un seuil d'exclusion des donneurs (S.E.D.) défini comme la limite supérieure de la normale.

              A ce titre, le " dosage des ALAT " échappe au concept de qualification biologique du don tel qu'il a été défini précédemment pour les aspects suivants :

              - ce marqueur ne met en jeu qu'un dosage en tant que dépistage sans analyse complémentaire de spécificité ; tout échantillon dont le dosage des ALAT est supérieur au S.E.D. peut être recontrôlé en double, si nécessaire après dilution selon un protocole validé ; ce recontrôle, s'il est pratiqué, doit être effectué immédiatement ;

              - le résultat est exprimé quantitativement en U.I./l et est interprété par rapport à un S.E.D. ; le don est qualifié en fonction du résultat interprété et de l'antériorité du donneur.

              VI.4.7.1. Recommandations relatives

              à la technique de dosage des ALAT

              Comme pour tous les autres marqueurs, la technique utilisée pour le dosage des ALAT doit être dûment validée.

              Cependant, à titre indicatif, les recommandations suivantes sont données :

              - la technique utilisée doit être basée sur le principe d'une cinétique enzymatique réalisée en deux temps (biréactif) ;

              - parmi les réactifs témoins utilisés pour chaque série de dosage, un d'entre eux au moins doit avoir un taux en ALAT compris entre le S.E.D. femmes et le S.E.D. hommes ; les activités obtenues pour ces échantillons de contrôle doivent être comprises dans un intervalle de plus ou moins 10 p. 100 par rapport à la valeur attendue ;

              - une attention particulière doit être portée sur le contrôle de qualité du matériel utilisé (distribution, incubation, lecture...) ;

              - le logiciel d'exploitation des densités optiques doit être paramétré afin de permettre une validation de la linéarité du dosage et de ses limites de détection. Il doit également prendre en compte l'éventuel effet de zone après une consommation rapide du substrat dans les cas d'hyper-transaminasémie. Il doit également repérer les sérums opalescents qui devront être recontrôlés après traitement particulier. Il convient également de s'assurer que le logiciel effectue systématiquement la soustraction du blanc réactif.

              VI.4.7.2. Mode de calcul du seuil d'exclusion

              des donneurs (S.E.D.)

              Chaque laboratoire de qualification biologique du don doit calculer les valeurs du S.E.D. hommes et du S.E.D. femmes représentatives de sa population de donneurs.

              A partir des taux d'ALAT de deux populations statistiquement représentatives des donneurs hommes et des donneurs femmes et après transformation logarithmique décimale des activités en U.I./l, les valeurs des S.E.D. sont calculées à l'aide de la formule suivante :

              S.E.D. = 10 (moyenne + 1,96 écart type (1))

              S.E.D. = 10 (moyenne + 1,96 écart type (1))

              (1) Moyenne et écart type calculés à partir des logarithmes décimaux des valeurs de dosage des ALAT de la population représentative de donneurs sans exclusion des valeurs hautes et basses.

              Les calculs peuvent faire appel à d'autres bases de logarithmes.

              VI.4.7.3. Conduite à tenir vis-à-vis du donneur

              Lorsqu'un don présente un taux d'ALAT supérieur au S.E.D., le donneur est informé et convoqué pour recontrôle ou orienté vers un service de soins spécialisé en cas de suspicion d'une pathologie.

              En l'absence de suspicion de pathologie, le donneur est contrôlé par le laboratoire de qualification du don et exclu provisoirement du don du sang jusqu'à ce que son taux d'ALAT soit inférieur au S.E.D. sur au moins un prélèvement de contrôle.

            • Article Annexe (abrogé)

              La détection des anticorps antipaludéens n'est pas réalisée systématiquement sur tous les dons de sang : elle est exigée sur la base de l'entretien médical par le médecin de prélèvement lorsqu'un facteur de risque vis-à-vis de l'infection a été mis en évidence.

              Le dépistage initial est réalisé par une technique d'immunofluorescence indirecte complétée, en cas de réactivité et si nécessaire, par un test après adsorption des anticorps anti-A et/ou anti-B.

              En cas de réaction positive, le don est considéré comme Positif.

              Le donneur est alors informé et orienté vers un service de soins spécialisé.

            • Article Annexe (abrogé)

              Le dépistage des anticorps anti-CMV n'est pas un test de dépistage réalisé systématiquement à l'occasion de chaque don de sang.

              Il permet d'attribuer la qualification " CMV négatif " aux produits sanguins labiles issus des dons pour lesquels le dépistage des anticorps anti-CMV a fourni un résultat négatif.

              Ce dépistage n'obéit pas strictement aux règles définies par la méthodologie générale compte tenu notamment de la prévalence élevée de ce marqueur dans la population générale.

              A ce titre, les échantillons conduisant à une réactivité initiale à l'issue du dépistage peuvent être considérés comme positifs sans nécessité de mettre en oeuvre des analyses complémentaires ; le don est alors qualifié de Positif directement quel que soit le résultat d'une qualification antérieure pour ce marqueur.

              Quel que soit le résultat obtenu pour ce dépistage, il n'est pas nécessaire d'informer le donneur.

          • Article Annexe (abrogé)

            VI.5.1. Contrôles internes propres à chaque laboratoire

            Il s'agit d'échantillons obtenus par dilution d'échantillons positifs ou de réactifs témoins positifs de la trousse de façon à obtenir une concentration proche du seuil de détection de la technique utilisée.

            Une procédure définit les conditions de préparation de ces échantillons de contrôle ainsi que les conditions de manipulation qui doivent assurer la protection du personnel et de l'environnement.

            Ils sont à utiliser systématiquement sur chaque plaque et pour chaque marqueur recherché.

            Ils participent à la validation des résultats d'analyse de chaque plaque.

            Ils permettent de suivre la variabilité de l'analyse, de détecter les dérives, d'en rechercher l'origine et de les corriger.

            VI.5.2. Témoins étalons communs

            L'application des dispositions relatives aux témoins étalons communs est subordonnée à leur mise en place par l'Agence française du sang (A.F.S.) avec le concours de l'Institut national de transfusion sanguine. Ces témoins étalons sont distribués sous forme d'échantillons aux laboratoires de qualification des établissements de transfusion sanguine.

            Ils sont à utiliser systématiquement chaque jour dans un premier temps et à terme, pour chaque marqueur recherché.

            L'analyse de ces échantillons de contrôle doit être réalisée en même temps que celle des dons pour chaque marqueur.

            Les résultats doivent être rendus en valeur brute accompagnés de la valeur seuil. Ils doivent être transmis régulièrement à l'A.F.S. qui les centralise, les analyse et retourne les conclusions aux établissements de transfusion sanguine dans les meilleurs délais conformément aux instructions qui accompagnent ces témoins étalons communs.

            Ces témoins étalons communs ont pour but :

            - de réaliser un suivi de la qualité globale des analyses biologiques dans chaque laboratoire de qualification du don ;

            - de comparer les résultats obtenus par les différents laboratoires de qualification biologique des dons afin d'envisager des mesures destinées à l'amélioration de la qualité et l'homogénéisation des pratiques.

          • Article Annexe (abrogé)

            La qualification biologique du don en immuno-hématologie désigne l'ensemble des opérations afférentes aux analyses biologiques pratiquées au laboratoire qui permettent d'établir les caractéristiques immuno-hématologiques du don sur la base des analyses biologiques exigées par la réglementation en vigueur.

            Elle vise ainsi à assurer la compatibilité immuno-hématologique des produits sanguins labiles vis-à-vis du receveur et à informer le donneur en cas d'anomalie ou de particularité constatée lors de ces analyses.

            Le don est qualifié sur la base des résultats des analyses immuno-hématologiques après prise en compte de la qualification biologique des dons antérieurs lorsqu'ils existent.

            Cette qualification biologique du don passe par l'automation et l'informatisation des analyses dans les conditions décrites au chapitre IV.

            En cas de discordance des résultats avec la qualification biologique des dons antérieurs, une procédure définit pour chaque analyse la conduite à tenir pour qualifier le don :

            - les modalités de répétition de l'analyse par des techniques automatiques et/ou manuelles à l'aide des mêmes réactifs ;

            - en cas de discordance confirmée, la recherche de l'origine de cette anomalie doit être entreprise :

            - matériel, techniques et réactifs utilisés ;

            - anomalie immuno-hématologique du donneur ;

            - anomalie au niveau du prélèvement (identification donneur-don-tube) ;

            - en fonction de l'origine de l'anomalie, la procédure précise la conduite à tenir pour la qualification biologique du don et des autres dons éventuellement concernés. Cette procédure prévoit l'information du médecin responsable des prélèvements.

            En cas de particularités immuno-hématologiques constatées lors de la qualification biologique des dons, il convient d'en informer le Centre national de référence pour les groupes sanguins.

            En cas de panne du système informatique et des automates ou en cas d'urgence, chaque groupage ABO, Rh D (RH 1) ou phénotypage Rh-K doit être réalisé par deux techniciens différents avec des lots différents de réactifs, et les résultats doivent faire l'objet d'une double saisie.

          • Article Annexe (abrogé)

            Les réactifs utilisés en immuno-hématologie doivent être conformes aux caractéristiques et normes définies par la réglementation en vigueur (arrêté du 8 février 1984 concernant les caractéristiques et normes des réactifs utilisés en immuno-hématologie érythrocytaire).

            A ce titre, les réactifs doivent être validés et contrôlés afin d'éviter les erreurs liées à leur utilisation dans des conditions inadaptées. En cas de non-conformité d'un lot de réactif enregistré susceptible de mettre en jeu la qualité des analyses et la sécurité transfusionnelle, il convient de saisir sans délai l'Agence française du sang qui informera l'Agence du médicament et le Centre national de référence pour les groupes sanguins.

            Toutes les techniques mises en oeuvre en immuno-hématologie doivent être validées pour un réactif et un matériel donnés.

            Les modalités de validation et de contrôle des réactifs ainsi que les modalités de validation des techniques utilisées en immuno-hématologie doivent faire l'objet de procédures détaillées.

            Lorsque les réactifs sont préparés in situ ou font l'objet d'une préparation secondaire ou d'une reconstitution, leur date de péremption doit être indiquée sur leur étiquette.

            • Article Annexe (abrogé)

              Les réactifs utilisés pour la détection d'antigènes érythrocytaires doivent être enregistrés par l'Agence du médicament et validés par le Centre national de référence pour les groupes sanguins.

              VII.2.1.1. Validation interne

              Chaque lot de réactif doit faire l'objet d'une validation interne. Les paramètres critiques à valider dépendent des conditions d'utilisation du réactif.

              Lorsque le réactif est utilisé conformément à la notice d'utilisation du distributeur, les paramètres à valider sont limités à l'intensité, le titre et le score vis-à-vis d'hématies de phénotype courant conformément à la réglementation en vigueur.

              Lorsque le réactif est utilisé dans des conditions différentes de celles préconisées par le distributeur, il doit faire l'objet d'une validation interne complète démontrant sa conformité aux caractéristiques et normes définies par la réglementation en vigueur. Dans ce cas, la validation interne porte sur un, plusieurs ou la totalité des paramètres suivants selon la technique utilisée :

              - la spécificité : absence d'hémolyse, de pseudoagglutination, de phénomène de zone ;

              - la puissance : intensité, titre et score. En cas de dilution préalable à l'emploi, le réactif dilué est considéré comme de titre 1 ;

              - la réactivité vis-à-vis d'hématies variantes conformément à la réglementation en vigueur ;

              - la durée de péremption dans les conditions réelles d'utilisation.

              La validation interne de chaque lot de réactif doit faire l'objet d'un document récapitulatif comprenant notamment :

              - la dénomination et la spécificité du réactif ;

              - le nom du distributeur du lot de réactif ;

              - le numéro de lot du distributeur et le ou les numéros de clones si un ou plusieurs anticorps monoclonaux entrent dans la composition du réactif ;

              - le numéro de conformité du Centre national de référence pour les groupes sanguins ;

              - les modalités techniques d'utilisation du réactif lorsqu'elles diffèrent de celles préconisées par le fabricant ;

              - la date de péremption ;

              - le nom et la signature du technicien de laboratoire ayant réalisé le contrôle ;

              - le nom et la signature du responsable du laboratoire ayant validé le dossier.

              VII.2.1.2. Contrôles quotidiens

              Pour chaque série d'analyses, les réactifs utilisés pour la détection d'antigènes érythrocytaires des groupes ABO, Rh D (RH 1) et Rh-K sont testés vis-à-vis d'hématies-tests de groupe ABO, Rh D et de phénotype Rh-K connus.

              Ces contrôles sont réalisés dans les mêmes conditions techniques que l'analyse des échantillons.

              (Tableau non reproduit)

              Les réactifs utilisés pour la détection d'autres antigènes érythrocytaires sont testés, pour chaque série d'analyses, vis-à-vis d'hématies tests de phénotype connu, l'une caractérisée par l'absence de l'antigène étudié, et l'autre caractérisée par la présence de l'antigène d'expression " hétérozygote " lorsque celle-ci existe.

            • Article Annexe (abrogé)

              Les hématies-tests utilisées pour le groupage ABO et la recherche des anticorps anti-érythrocytaires doivent faire l'objet d'une validation interne et de contrôles quotidiens dont les modalités dépendent de leur origine et de leurs conditions d'utilisation.

              VII.2.2.1. Hématies-tests utilisées pour le groupage ABO

              VII.2.2.1.1. Validation interne :

              Lorsque les hématies tests sont fournies par un distributeur et utilisées sans traitement secondaire, la validation interne n'est pas nécessaire.

              Si les hématies-tests sont fournies par un distributeur et utilisées après un traitement secondaire, une procédure décrit le mode de préparation de chaque lot à partir du lot fournisseur. La validation interne consiste alors à valider la préparation.

              Si les hématies-tests sont préparées par l'utilisateur, une procédure décrit le mode de préparation et la définition de chaque lot d'hématies-tests. Le mode de préparation doit être validé de façon à garantir :

              - le groupage ABO ;

              - la conservation de la réactivité des antigènes dans la préparation primaire et secondaire durant toute la période d'utilisation préconisée ;

              - l'absence de prolifération bactérienne pendant la durée de conservation prévue.

              Chaque lot d'hématies-tests doit faire l'objet d'un dossier récapitulatif comprenant notamment :

              - la dénomination du produit ;

              - le numéro de don s'il y a lieu ;

              - la détermination du groupe ABO ;

              - le nom du distributeur et du producteur s'il y a lieu ;

              - le numéro de lot du distributeur s'il y a lieu ;

              - la date de péremption ;

              - les modalités techniques de préparation et les résultats de validation interne si nécessaire ;

              - les noms et signatures du technicien et du responsable de laboratoire ayant validé le dossier.

              VII.2.2.1.2.Contrôles quotidiens :

              Pour chaque série d'analyses, les hématies-tests utilisées doivent faire l'objet d'une recherche des antigènes A et B effectuée à l'aide des réactifs anti-A, anti-B, et anti-A, B. L'intensité est appréciée en fonction de la technique utilisée.

              VII.2.2.2. Hématies-tests et réactifs utilisés pour la recherche des anticorps anti-érythrocytaires autres que ceux du groupe ABO et conditions d'utilisation

              VII.2.2.2.1. Validation interne :

              Les techniques, matériels, réactifs utilisés pour la recherche des anticorps anti-érythrocytaires autres que ceux du groupe ABO doivent faire l'objet d'une validation dont les modalités dépendent des conditions techniques de l'analyse.

              Lorsque les analyses sont réalisées dans les conditions techniques préconisées par le distributeur, cette validation interne peut être restreinte. Elle consiste à apprécier les titres et éventuellement les scores, en dilutions de raison 2, d'un anticorps puissant de spécificité anti-D (RH 1) et d'un anticorps faible par un test indirect à l'antiglobuline.

              Lorsque les analyses sont réalisées dans les conditions techniques différentes de celles préconisées par le distributeur, la validation doit porter sur les paramètres suivants selon la technique utilisée :

              - la spécificité ;

              - la puissance : intensité et titres obtenus dans ces conditions techniques, par comparaison avec les résultats obtenus par un test indirect à l'antiglobuline :

              (Tableau non reproduit)

              Les résultats de validation des techniques et réactifs utilisés pour la recherche des anticorps anti-érythrocytaires autres que ceux du groupe ABO doivent figurer dans un dossier précisant :

              - la dénomination des matériels et réactifs ;

              - le nom du ou des distributeurs de matériels et réactifs ;

              - le ou les numéros de lot des réactifs. Le ou les numéros des clones si un ou des réactifs monoclonaux rentrent dans la composition des réactifs ;

              - le ou les numéros de conformité du Centre national de référence pour les groupes sanguins ;

              - les modalités techniques de réalisation de l'examen ;

              - les dates de péremption des réactifs ;

              - le(s) nom(s) et la (les) signatures du ou des techniciens ayant réalisé les contrôles ;

              - le nom et la signature du responsable de laboratoire ayant validé le dossier.

              Lorsque les hématies-tests sont préparées par l'utilisateur, une procédure décrit le mode de préparation et la définition de chaque lot d'hématies-tests. Le mode de préparation doit être validé de façon à garantir :

              - le phénotype érythrocytaire ;

              - la négativité du test direct à l'antiglobuline réalisé à l'aide d'antiglobulines polyspécifiques anti-Ig G et anti-complément ;

              - la conservation de la réactivité des antigènes dans la préparation primaire et secondaire durant toute la période d'utilisation préconisée ;

              - l'absence de prolifération bactérienne pendant la durée de conservation prévue.

              Chaque lot d'hématies-tests préparé par l'utilisateur doit faire l'objet d'un dossier récapitulatif comprenant notamment :

              - la dénomination du produit ;

              - le numéro de don s'il y a lieu ;

              - l'identification du phénotype ;

              - la date de péremption ;

              - les modalités techniques de préparation et les résultats de validation interne ;

              - les noms et signatures du technicien et du responsable de laboratoire ayant validé le dossier.

              VII.2.2.2.2. Contrôles quotidiens :

              Pour la recherche des anticorps anti-érythrocytaires, chaque série d'analyses doit être accompagnée d'un témoin sérum négatif et de deux témoins sérums positifs, un de titre élevé, l'autre de titre faible. Ces témoins sont utilisés en début et en fin de série.

            • Article Annexe (abrogé)

              VII.2.3.1. Validation interne

              Les hématies A 1, B ou A 1 B utilisées pour la détection de ces anticorps doivent faire l'objet d'une étude de la réactivité des antigènes A et B au moyen de réactifs anti-A et anti-B (titres et scores).

              Les résultats de validation doivent faire l'objet d'un document daté et signé.

              VII.2.3.2. Contrôles quotidiens

              Avant chaque série d'analyses, l'étude des hématies-tests est effectuée avec des réactifs anti-A, anti-B, Anti-A,B, anti-A1, anti-H.

              L'intensité des réactions en sera appréciée dans la ou les technique(s) utilisée(s).

            • Article Annexe (abrogé)

              VII.3.1.1. Principe et méthodologie

              Le groupage ABO est une analyse réalisée à l'occasion de chaque don sur un échantillon de sang anticoagulé.

              Ce groupage ABO comporte obligatoirement deux études complémentaires :

              - l'étude des hématies qui consiste à rechercher les antigènes érythrocytaires A et B avec les réactifs anti-A, anti-B et anti-A, B ;

              - l'étude du plasma qui consiste à rechercher les anticorps anti-A et anti-B avec au moins des hématies-tests A 1, A 2 et B ; en cas de nécessité, cette étude peut se faire à partir de sérum.

              Pour les deux premiers dons, ces études, globulaire et plasmatique, doivent être réalisées en double à l'aide de deux lots différents de sérums-tests et de deux lots différents d'hématies-tests. Il est recommandé d'utiliser des réactifs monoclonaux ne comportant pas de clone commun.

              Ces deux groupages doivent être effectués à partir de deux pipetages différents de l'échantillon.

              Ces deux groupages correspondent à une détermination de groupe sanguin ABO.

              Lors des deux premiers dons, la détermination du groupe sanguin ABO permet de qualifier le don correspondant.

              Pour les dons ultérieurs, l'analyse de groupage ABO peut être réalisée au moyen d'une seule série de réactifs pour chacune des deux études complémentaires à condition que les résultats de cette analyse soient confrontés informatiquement aux données immuno-hématologiques des dons antérieurs.

              VII.3.1.2. Gestion des anomalies

              Une nouvelle détermination du groupe par des techniques automatiques et/ou manuelles à l'aide des mêmes réactifs doit être mise en oeuvre :

              - en cas d'anomalie qualitative ou quantitative du groupage confirmée par appréciation visuelle du support de réaction ;

              - en cas de discordance entre les deux études ou entre les deux groupages.

              Si l'anomalie n'est pas retrouvée et en l'absence de discordance avec les données immuno-hématologiques antérieures, le résultat est validé pour la qualification biologique du don.

              Si l'anomalie de groupe persiste, le groupage est réalisé sur les hématies lavées et sur le plasma avec les témoins appropriés. Dans la mesure du possible, une série de réactifs polyclonaux humains (anti-A, anti-B, anti-A, B) est utilisée. Quels que soient les résultats obtenus, la décision quant à la conformité des produits sanguins labiles issus de ce don est prise au cas par cas par le responsable du laboratoire. Par ailleurs, le médecin responsable des prélèvements est informé.

            • Article Annexe (abrogé)

              VII.3.2.1. Principe et méthodologie

              Le groupage Rh D (RH 1) est une analyse réalisée à l'occasion de chaque don sur un échantillon de sang anticoagulé.

              Ce groupage comporte obligatoirement l'étude des hématies avec un réactif anti-D (RH 1) et un réactif témoin dépourvu de toute activité anticorps mais de composition strictement identique au réactif anti-D (RH 1).

              Lors des deux premiers dons, cette étude doit être réalisée en double à l'aide de deux lots différents de réactifs anti-D (RH 1) détectant le plupart des variants (D faibles, D partiels ...) et de réactifs témoins. Il est recommandé d'utiliser des réactifs monoclonaux ne comportant pas de clone commun.

              Ces deux groupages doivent être effectués à partir de deux pipetages différents de l'échantillon.

              Ces réactions ne peuvent être interprétées que si celles obtenues avec les réactifs témoins sont négatives.

              Ces deux groupages correspondent à une détermination de groupe sanguin Rh D (RH 1).

              Lors des deux premiers dons, la détermination du groupe Rh D (RH 1) permet de qualifier le don correspondant.

              Pour les dons ultérieurs, l'analyse de groupage Rh D (RH 1) peut être réalisée au moyen d'un seul lot de réactif anti-D (RH 1) monoclonal détectant la plupart des variants (D faibles, D partiels ...) à condition que les résultats de cette analyse soient confrontés informatiquement aux données immuno-hématologiques des dons antérieurs.

              Un résultat Rh D négatif (RH : - 1) est complété par l'étude des antigènes C (RH 2), E (RH 3), c (RH 4) et e (RH 5) lors des deux premiers dons selon les modalités décrites au paragraphe relatif au phénotypage (VII.3.3).

              Les unités Rh D négatif (RH : - 1) sont étiquetées Rh D négatif (RH : - 1) et la présence ou l'absence des antigènes C (RH : 2 ou RH : - 2) et E (RH : 3 ou RH : - 3) doivent être mentionnées sur l'étiquette des produits sanguins labiles cellulaires.

              Seul un résultat Rh D positif (RH : 1) impose la mention Rh D (RH 1) positif sur l'étiquette du produit sanguin quel que soit le résultat de l'étude des autres antigènes du système Rh.

              VII.3.2.2. Gestion des anomalies

              Une nouvelle détermination du groupe par des techniques automatiques et/ou manuelles à l'aide des mêmes réactifs doit être mise en oeuvre :

              - en cas d'anomalie qualitative ou quantitative du groupage confirmée par appréciation visuelle du support de réaction ;

              - en cas de discordance entre les deux groupages.

              Si l'anomalie n'est pas retrouvée et en l'absence de discordance avec les données immuno-hématologiques antérieures, le résultat est validé pour la qualification biologique du don.

              Si l'anomalie de groupe Rh D (RH 1) persiste, le groupage est réalisé au moyen d'un test indirect à l'antiglobuline ou d'une autre technique de sensibilité au moins équivalente. Cette détermination est réalisée à l'aide de deux réactifs anti-D (RH 1) dont au moins un réactif polyclonal et de deux réactifs témoins.

              Si la réaction obtenue avec les réactifs témoins est positive, les produits sanguins labiles issus de ce don ne peuvent être libérés en vue d'une utilisation thérapeutique ; par ailleurs, le médecin responsable des prélèvements est informé.

            • Article Annexe (abrogé)

              VII.3.3.1. Principe et méthodologie

              Le phénotypage Rh-K est une analyse complémentaire non systématique réalisée sur un échantillon de sang anticoagulé.

              Le phénotypage Rh-K comprend l'étude des antigènes C (RH 2), E (RH 3), c (RH 4), e (RH 5) et K (KEL 1) à l'aide de réactifs monoclonaux et/ou polyclonaux et des réactifs témoins appropriés dépourvus de l'activité anticorps correspondant à chaque antigène étudié.

              Pour les deux premiers dons, cette étude doit être réalisée en double à l'aide de deux lots différents de réactifs (sauf en cas d'indisponibilité sur le marché de l'un d'entre eux) et de réactifs témoins pour chaque antigène. Il est recommandé d'utiliser des réactifs monoclonaux ne comportant pas de clone commun.

              Ces deux analyses doivent être effectuées à partir de deux pipetages différents de l'échantillon.

              Les résultats ne peuvent être interprétés que si les réactions obtenues avec les réactifs témoins sont négatives.

              Les deux analyses réalisées pour tous les antigènes correspondent à une détermination du phénotype Rh-K.

              La détermination du phénotype Rh-K sur deux dons permet de qualifier les dons correspondants.

              Pour les dons ultérieurs, les produits sanguins labiles correspondants pourront être qualifiés de " phénotypé Rh-K " sans refaire l'analyse sous réserve que les exigences relatives à l'informatisation, l'automation et le transfert des résultats, définies dans le chapitre IV, soient respectées.

              A titre exceptionnel et pour répondre à l'urgence, le phénotypage Rh-K peut être réalisé sur la tubulure d'un produit sanguin labile. Dans ce cas, une procédure doit détailler :

              - les modalités du phénotypage Rh-K par une détermination au moyen de deux techniques automatisées et/ou manuelles à l'aide de deux séries de réactifs ;

              - le rendu des résultats qui doit passer par une double saisie effectuée par deux personnes différentes.

              VII.3.3.2. Gestion des anomalies

              Une nouvelle détermination du phénotype par des techniques automatiques et/ou manuelles à l'aide des mêmes réactifs doit être mise en oeuvre :

              - en cas d'anomalie qualitative ou quantitative du phénotypage confirmée par appréciation visuelle du support de réaction ;

              - en cas de discordance entre les deux phénotypages.

              Si l'anomalie n'est pas retrouvée et en l'absence de discordance avec les données immuno-hématologiques antérieures, le résultat est validé pour la qualification du don.

              Si l'anomalie persiste, la qualification " phénotypé " ne peut être attribuée aux produits sanguins labiles issus de ce don et le médecin responsable des prélèvements est informé. La décision quant à la conformité de ces produits doit être prise au cas par cas par le responsable du laboratoire.

              Si la réaction obtenue avec le ou les réactifs témoins est positive, les produits sanguins labiles issus de ce don ne peuvent être libérés pour un usage thérapeutique ; par ailleurs, le médecin responsable des prélèvements est informé.

            • Article Annexe (abrogé)

              VII.3.4.1. Principe et méthodologie

              Les recherches d'antigènes de différents systèmes de groupes sanguins autres que ABO, Rh et K constituent des analyses non systématiques, supplémentaires du phénotypage Rh-K. Elles sont réalisées sur un échantillon de sang anticoagulé.

              Ces études s'effectuent à l'aide de réactifs monoclonaux et/ou polyclonaux et de réactifs témoins appropriés.

              Pour les deux premiers dons, elles doivent être réalisées en double à l'aide si possible de deux lots de chacun des réactifs et de réactifs témoins appropriés. Il est recommandé d'utiliser des réactifs monoclonaux ne comportant pas de clone commun.

              Les deux analyses réalisées doivent être effectuées à partir de deux pipetages différents de l'échantillon.

              Les résultats ne peuvent être interprétés que si les réactions obtenues avec les réactifs témoins sont négatives.

              Ces deux analyses réalisées pour chaque antigène étudié correspondent à une détermination permettant de qualifier les deux premiers dons pour le ou les antigènes étudiés.

              Pour les dons ultérieurs, les produits sanguins correspondants pourront être qualifiés de " phénotypés " pour ces antigènes sans refaire les analyses sous réserve que les exigences relatives à l'informatisation, l'automation et le transfert des résultats définies dans le chapitre IV soient respectées.

              A titre exceptionnel et pour répondre à l'urgence, ces recherches peuvent être effectuées sur la tubulure de l'unité produit. Dans ce cas, une procédure doit détailler :

              - les modalités d'étude de ces antigènes par une détermination au moyen de deux techniques automatisées et/ou manuelles à l'aide de deux séries de réactifs ;

              - le rendu des résultats qui doit passer par une double saisie effectuée par deux personnes différentes lorsque la saisie des résultats est effectuée manuellement.

              VII.3.4.2.Gestion des anomalies

              En cas d'anomalie qualitative ou quantitative et/ou de discordance entre les deux analyses, une nouvelle détermination à l'aide des mêmes réactifs dans le système phénotypique concerné par la discordance est mise en oeuvre.

              Si l'anomalie n'est pas retrouvée et en l'absence de discordance avec les données immuno-hématologiques antérieures, le résultat est validé pour la qualification biologique du don.

              Si l'anomalie persiste, la qualification de " phénotypé " pour les antigènes étudiés ne peut être attribuée aux produits sanguins labiles issus de ce don et le médecin responsable des prélèvements est informé. La décision quant à la conformité de ces produits doit être prise au cas par cas par le responsable du laboratoire.

              Si la réaction obtenue avec les réactifs témoins est positive, les produits sanguins labiles ne peuvent être libérés pour un usage thérapeutique ; par ailleurs, le médecin responsable des prélèvements est informé.

            • Article Annexe (abrogé)

              VII.3.5.1. Principe et méthodologie

              La recherche des anticorps anti-érythrocytaires (RAE) est une analyse immuno-hématologique réalisée à l'occasion de chaque don sur un échantillon de sang anticoagulé ou prélevé sur tube sec sans décantation primaire.

              La recherche des anticorps anti-érythrocytaires doit être pratiquée par un test indirect à l'antiglobuline ou une technique de sensibilité équivalente. La technique utilisée doit permettre de détecter les anticorps correspondant aux antigènes suivants :

              D (RH 1), C (RH 2), E (RH 3), c (RH 4), e (RH 5), K (KEL 1), k (KEL 2), Fya (FY 1), Fyb (FY 2), Jka (JK 1), Jkb (JK 2), M (MNS 1), N (MNS 2), S (MNS 3), s (MNS 4), P1 (P 1), Lea (LE 1), Leb (LE 2). Sa sensibilité doit permettre au minimum la détection d'un étalon national anti-D défini par le Centre national de référence pour les groupes sanguins.

              En cas de positivité de la RAE, l'identification des anticorps anti-érythrocytaires doit être réalisée conformément aux dispositions de la circulaire du 17 mai 1985 relative à la prévention des accidents transfusionnels et des accidents d'allo-immunisation.

              Les résultats obtenus lors de la RAE permettent de qualifier le don correspondant après consultation de l'antériorité du donneur lorsqu'elle existe.

              Tout anticorps ainsi identifié et susceptible d'avoir une incidence sur l'avenir médical, transfusionnel ou obstétrical du donneur doit être signalé au médecin responsable des prélèvements en vue de l'information du donneur.

              VII.3.5.2 Gestion des anomalies

              En cas de discordance avec les données immuno-hématologiques antérieures, une procédure précise les mesures à mettre en oeuvre pour identifier l'origine de cette discordance conformément aux principes de méthodologie générale du chapitre VII.1.

              Si la discordance persiste, la décision quant à la conformité des produits sanguins labiles correspondants doit être prise au cas par cas par le responsable du laboratoire. Le médecin responsable des prélèvements est informé.

            • Article Annexe (abrogé)

              La recherche des anticorps anti-A et anti-B immuns est une analyse immuno-hématologique réalisée à l'occasion de chaque don sur un échantillon de sang anticoagulé ou prélevé sur tube sec. Cette recherche est réalisée à l'aide d'hématies-tests A 1 et B, ou A 1 B selon une procédure définie.

              La présence d'anticorps anti-A et/ou anti-B immuns doit être mentionnée sur l'étiquette des produits sanguins labiles. Ces produits sont réservés à la transfusion isogroupe.

          • Article Annexe (abrogé)

            Un contrôle de qualité externe obligatoire concernant les différents aspects de la qualification immuno-hématologique du don sera mis en place sous l'égide de l'Agence française du sang avec le concours de l'Institut national de transfusion sanguine.

            Pour les laboratoires agréés en tant que laboratoire d'analyses de biologie médicale la participation au contrôle de qualité national sous l'égide de l'Agence du médicament est obligatoire.

        • Article Annexe (abrogé)

          L'épreuve directe de compatibilité au laboratoire des produits sanguins labiles érythrocytaires est une analyse non systématique complémentaire de la recherche des anticorps anti-érythrocytaires chez le receveur. Elle consiste à tester le sérum du receveur vis-à-vis des hématies contenues dans la tubulure du produit sanguin labile à transfuser et de lui attribuer la qualification de " compatibilisé " conformément à l'arrêté du 27 septembre 1993 relatif à la liste des produits sanguins labiles.

          Elle est réalisée dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 novembre 1993 relatif à la Nomenclature des actes de biologie médicale.

          Cette qualification permet une distribution nominative du produit sanguin labile compatibilisé.

          • Article Annexe (abrogé)

            Le prélèvement du receveur doit être effectué conformément aux dispositions du chapitre III.2 du Guide de bonne exécution des analyses (arrêté du 2 novembre 1994 paru au Journal officiel du 4 décembre 1994) et au règlement homologué par l'arrêté du 4 août 1994 relatif aux Bonnes pratiques de distribution.

            Il est rappelé à titre de recommandations :

            - le sang du receveur doit avoir été prélevé sur tube sec. Le prélèvement doit dater de moins de soixante-douze heures et être conservé entre + 2 °C et + 8 °C ou transporté en conteneur isotherme ;

            - dans tous les cas, il convient de joindre au tube étiqueté une fiche d'accompagnement sur laquelle figureront de façon lisible, en plus des mentions déjà portées sur l'étiquette : la nature des examens demandés, le nom de l'établissement de soins, le numéro de téléphone, le nom du service, la date du prélèvement, le nom et la signature de la personne qui a effectué le prélèvement et les antécédents transfusionnels et obstétricaux ainsi que des renseignements cliniques tels que les réactions transfusionnelles ou toute autre information pouvant avoir des répercussions sur l'analyse à réaliser ;

            - pour le cas particulier des nouveau-nés, le document d'accompagnement mentionne en plus l'identité complète de la mère et des renseignements la concernant (groupage sanguin ABO, Rh D [RH 1], phénotypage Rh-K, résultat et date de la dernière recherche des anticorps anti-érythrocytaires).

          • Article Annexe (abrogé)

            L'épreuve de compatibilité vis-à-vis d'échantillons de produits sanguins érythrocytaires s'effectue après vérification :

            - de la compatibilité du groupe sanguin ABO, Rh D (RH 1) du receveur et de celui des unités à compatibiliser ;

            - de l'antigéno-compatibilité entre le phénotype du receveur et celui des unités à compatibiliser lorsque le receveur doit être transfusé avec du sang phénotypé ;

            - du résultat de la recherche des anticorps antiérythrocytaires du receveur et de sa validité par rapport à la date effective de la transfusion.

            L'épreuve directe de compatibilité au laboratoire nécessite la mise en oeuvre de deux techniques de préférence identiques à celles utilisées pour la recherche des anticorps anti-érythrocytaires : un test indirect à l'antiglobuline polyvalente et un test enzymatique ou un test de sensibilité équivalente conformément à la circulaire du 17 mai 1985 relative à la prévention des accidents transfusionnels et des accidents d'allo-immunisation.

            Dans chacune des techniques utilisées, l'épreuve de compatibilité s'effectue en mettant en présence les hématies contenues dans la tubulure détachée de l'unité à compatibiliser et le sérum non dilué du receveur.

            Une procédure précise les modalités d'identification de la tubulure et des échantillons secondaires, à partir du numéro codé en barres de l'unité de produit sanguin labile. Les résultats de chaque compatibilité doivent être consignés et identifiés par l'opérateur qui a effectué l'analyse.

            Les unités érythrocytaires compatibilisées doivent porter les mentions suivantes :

            - identité du receveur (nom de jeune fille, nom marital, prénom, date de naissance) ;

            - date de réalisation de la compatibilisation ;

            - durée de validité de cette compatibilisation (trois jours maximum à partir de la date du prélèvement du receveur).

            Une procédure doit définir les modalités de libération des produits sanguins labiles compatibilisés en fonction des résultats de cette épreuve.

        • Article Annexe (abrogé)

          Un établissement de transfusion sanguine est tenu d'assurer l'élimination des déchets qu'il génère en conformité avec la réglementation en vigueur.

          Une personne est chargée de définir et de faire appliquer la politique de gestion des déchets de l'établissement de transfusion sanguine en association avec le comité d'hygiène et de sécurité dans un double souci de protection du personnel et de l'environnement.

          Une procédure doit détailler la chaîne d'élimination des déchets qui comporte toutes les opérations qui vont du tri au traitement final.

          Au laboratoire, les déchets sont de trois ordres :

          1° Les déchets de type ménager : ce sont des déchets non potentiellement contaminés par le sang ou ses composants (papiers, emballage de réactifs ...). Ils sont recueillis et évacués dans le circuit habituel des ordures ménagères après accord de la collectivité locale ;

          2. Les déchets potentiellement contaminés : ce sont les déchets en contact avec le sang (tubes, pipettes, embouts, réactifs, bouchons, eaux de lavage des plaques, effluents des automates ...). Ils se présentent sous deux formes :

          - les déchets solides : déchets solides ou liquides de faible volume (tubes échantillons, embouts, réactifs, bouchons ...) sont collectés dans des conteneurs facilement repérables, présentant toute garantie d'étanchéité, fermés hermétiquement après utilisation et à usage unique. Ils sont obligatoirement incinérés selon des procédés agréés ;

          - les déchets liquides : déchets liquides de volume important tels que les eaux de lavage des plaques, les effluents des automates sont éliminés après neutralisation dans un récipient intermédiaire contenant un produit décontaminant en concentration adaptée notamment par un apport régulier et automatique. Après un temps de contact suffisant, l'ensemble est rejeté dans le circuit général.

          3. Les déchets toxiques, chimiques et radioactifs (réactifs ...) :

          ils sont collectés en conteneurs étanches et scellés en vue de leur traitement ultérieur ; les déchets radioactifs sont traités séparément conformément à la réglementation en vigueur.

          L'établissement de transfusion sanguine doit pouvoir justifier de la date, de la quantité et du mode d'élimination de ses déchets potentiellement contaminés, toxiques ou radioactifs. Des contrats écrits doivent être établis avec les sociétés agréées chargées de la destruction de ces déchets.

        • Article Annexe (abrogé)

          La mise en place d'un système d'assurance de la qualité s'appuie sur une documentation préalable, structurée et mise à la disposition de tout le personnel. Cette documentation doit être considérée comme un outil permanent, indispensable au fonctionnement du laboratoire.

          Des écrits clairs et lisibles évitent les erreurs inhérentes aux communications verbales, permettent de retracer l'historique d'un don et d'effectuer un suivi de la qualité des analyses biologiques réalisées.

          • Article Annexe (abrogé)

            Les documents comprennent les procédures générales, les procédures spécifiques, la documentation relative au matériel, les comptes rendus et enregistrements.

            Les modalités de rédaction, d'enregistrement, de diffusion et d'archivage de ces documents doivent être définies.

            La rédaction doit être claire et sans ambiguïté : le titre, la nature et l'objet doivent être clairement indiqués. La présentation doit permettre une lecture et une vérification faciles. Le système de reproduction des documents de travail à partir des originaux doit garantir qu'aucune erreur ne soit introduite.

            Les documents doivent être agréés, signés et datés par les personnes compétentes et autorisées.

            Toute correction apportée à un document doit être signée et datée, la correction permettant la lecture de la mention originale. Le cas échéant, le motif de la correction doit être noté.

            Pour les documents traités par des systèmes électroniques, des procédures détaillées relatives au fonctionnement du système doivent être disponibles. L'exactitude des enregistrements doit être vérifiée. Les documents doivent être conservés durant la période fixée pour un type de document. Seules les personnes autorisées doivent pouvoir entrer ou vérifier des données dans le système et effectuer les changements ou suppressions qui seront consignés. L'accès doit être protégé et les procédures validées.

            Les documents traités informatiquement peuvent être imprimés en clair en tant que de besoin.

          • Article Annexe (abrogé)

            L'établissement doit disposer de documents préétablis. Cet ensemble de documents doit permettre de retracer l'historique de la qualification biologique de chaque don.

            X.2.1. Procédures générales

            Des procédures générales donnent les indications nécessaires à la réalisation de certaines opérations comme le nettoyage, les mesures d'hygiène et de sécurité, les contrôles de l'environnement, les circuits, l'élimination des déchets, les actions correctives, la gestion des anomalies.

            X.2.2. Procédures spécifiques de réalisation

            des analyses biologiques

            Les procédures spécifiques décrivent les conditions de réalisation des analyses biologiques et doivent au moins comporter :

            - le principe de l'analyse ;

            - les réactifs à mettre en oeuvre et s'il y a lieu leur mode de préparation ou les références à d'autres procédures ;

            - le ou les matériels à utiliser et éventuellement les références à leurs procédures de mise en service ;

            - le protocole opératoire ;

            - la zone affectée à la réalisation de cette analyse, si nécessaire ;

            - les instructions détaillées d'exécution de l'analyse ;

            - le mode d'expression des résultats ;

            - lorsque cela s'avère nécessaire : les exigences de stockage des réactifs et des échantillons ;

            - toute précaution particulière à observer.

            X.2.3. Spécifications

            Des spécifications, dûment approuvées et datées, doivent être établies notamment pour le matériel, les matières premières et les réactifs.

            X.2.4. Autres documents

            L'ensemble des relevés, enregistrements et comptes rendus doivent faire l'objet de documents écrits.

          • Article Annexe (abrogé)

            La gestion des documents doit être cohérente. Ils doivent être régulièrement révisés et tenus à jour. Lorsqu'un document a été révisé, l'utilisation par inadvertance de documents périmés ne doit pas être possible.

          • Article Annexe (abrogé)

            Au laboratoire, la traçabilité repose sur la fiabilité du lien donneur/don/tube/résultat. La documentation doit permettre de retrouver, pour chaque don qualifié, le résultat d'analyse, la référence du matériel et des réactifs utilisés.

            Il est toutefois rappelé que la traçabilité doit respecter la confidentialité des données.

            Les documents concernant la traçabilité doivent être archivés.

          • Article Annexe (abrogé)

            Les établissements de transfusion sanguine doivent conserver tout document retraçant l'historique de toutes les actions effectuées ou programmées, concourant à obtenir et permettant de garantir la qualité des analyses biologiques effectuées. La durée de conservation est fixée à cinq ans pour les documents tels que comptes rendus, relevés et enregistrements, dossiers de qualification du matériel et de validation des techniques d'analyses. Elle est, par ailleurs, de quarante ans pour les documents relatifs à la sécurité transfusionnelle.

            Il est particulièrement important, pendant toute la durée d'archivage, de pouvoir restituer les données dans un délai convenable et de façon lisible. Les procédures doivent définir :

            - le lieu d'archivage ;

            - la durée ;

            - la fréquence ;

            - la méthode ;'

            - le support de classement ;

            - les personnes autorisées.

            L'ensemble des documents doit en outre permettre de répondre à différentes enquêtes, notamment celles conduites par le Réseau national de santé publique et l'Agence française du sang. Ils doivent être tenus à la disposition des autorités compétentes conformément à l'article L. 668-7 du code de la santé publique, qui prévoit que " chaque établissement de transfusion sanguine est tenu de fournir à l'Agence française du sang toute information médicale, administrative et financière, nécessaire au contrôle de son activité ".

        • Article Annexe (abrogé)

          L'assurance de la qualité au laboratoire de qualification biologique du don relève d'une fonction indépendante rattachée directement à la direction de l'établissement de transfusion sanguine conformément aux dispositions du chapitre Ier des Bonnes pratiques de préparation (arrêté du 7 février 1994) qui s'appliquent intégralement au présent règlement.

          L'assurance de la qualité pour la qualification biologique du don comprend les bonnes pratiques, et notamment :

          - l'adéquation de la qualification du personnel aux fonctions qu'il occupe ;

          - le respect des règles d'hygiène et de sécurité ;

          - l'adaptation et l'entretien des locaux aux activités de qualification biologique du don ;

          - le contrôle de qualité des analyses biologiques qui repose sur la gestion d'un ensemble de procédures et de documents nécessaires à leur mise en oeuvre ; ces procédures et documents résultent des opérations suivantes :

          - la qualification et la maintenance du matériel ;

          - le contrôle de qualité de toute matière première utilisée au laboratoire ;

          - la validation des réactifs et leurs contrôles de qualité ;

          - la validation des techniques d'analyses biologiques ;

          - le respect des règles afférentes à l'informatisation des analyses biologiques et au traitement des résultats ;

          - le respect des règles spécifiques applicables aux différentes analyses biologiques ;

          - le suivi des échantillons contrôles de qualité internes et externes ;

          - les règles d'élimination des déchets ;

          - la mise en oeuvre de mesures correctives en cas de dérive à tous les niveaux.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J.-F. GIRARD

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