Arrêté du 2 août 1994 complétant la liste des diplômes, certificats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne ou autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, visée à l'article L. 474-1 du code de la santé publique

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 juin 2004

NOR : SANP9402600A

Version abrogée depuis le 26 juin 2004

Le ministre délégué à la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment l'article L. 474-1 ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 1980 modifié fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de la Communauté économique européenne,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la santé :

Le chef de service,

L. Dessaint

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