Arrêté du 26 avril 1996 pris en application de l'article R. 237-1 du code du travail et portant adaptation de certaines règles de sécurité applicables aux opérations de chargement et de déchargement effectuées par une entreprise extérieure

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2008

NOR : TAST9610664A

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Version en vigueur au 10 janvier 2021

[*Nota - Arrêté du 4 juillet 1996 art. 1 : les dispositions de l'arrêté du 26 avril 1996 sont applicables aux chefs d'établissements agricoles mentionnés à l'article L. 231-1 du code du travail.*]

Le ministre du travail et des affaires sociales,

Vu les articles R. 237-1 et suivants du code du travail ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ;

Sur le rapport du directeur des relations du travail,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des relations du travail,

J. Marimbert

[*Nota - Arrêté du 4 juillet 1996 art. 1 : les dispositions de l'arrêté du 26 avril 1996 sont applicables aux chefs d'établissements agricoles mentionnés à l'article L. 231-1 du code du travail.*]

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