Il est créé un groupe de travail chargé de suivre la mise en oeuvre des textes susvisés relatifs à l'attribution de la mention " Mort en déportation ".

Le groupe de travail est présidé par le chef de la mission permanente aux commémorations et à l'information historique qui établit le calendrier et l'ordre du jour des réunions.

Sont nommés membres du groupe de travail :

1° En qualité de représentants du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre :

- le responsable de la cellule Seconde Guerre mondiale de la mission permanente aux commémorations et à l'information historique ;

- le responsable de la section Actualité et Vigilance du département documentation de la mission permanente aux commémorations et à l'information historique ;

- le chef du bureau des archives de la direction des pensions, de la réinsertion sociale et des statuts ;

- le chef du département du patrimoine de la mission permanente aux commémorations et à l'information historique.

2° En qualité de membres choisis en raison de leur compétence :

M. Choumoff (Pierre, Serge).

M. Fassina (Pierre, Guy).

M. Jouffa (Yves).

Me Klarsfeld (Serge).

Mme Postel-Vinay (Anise).

Mme Thalmann (Rita).

Mme Grenberg (Anne).

M. Gobitz.

Le chef de la mission permanente aux commémorations et à l'information historique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.