Décret n°90-811 du 13 septembre 1990 modifiant le code des caisses d'épargne et relatif aux rapports entre les caisses d'épargne et de prévoyance et la Caisse des dépôts et consignations

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,

Vu le code des caisses d'épargne ;

Vu le décret n° 54-1080 du 6 novembre 1954 modifié relatif aux caisses d'épargne du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Article 1
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code des caisses d'épargne - art. 51 (M)
Article 2
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Décret n°54-1080 du 6 novembre 1954 - art. 5 (Ab)
Article 3
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Décret n°85-624 du 20 juin 1985 - art. 4 (Ab)
Article 4
Version en vigueur depuis le 14/09/1990Version en vigueur depuis le 14 septembre 1990
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

MICHEL ROCARD.

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,

PIERRE BÉRÉGOVOY.

Droit national