Loi n°92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 octobre 2006

NOR : TOUX9100006L

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Version abrogée depuis le 31 décembre 2004
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Par le Président de la République :

FRANçOIS MITTERRAND.

Le Premier ministre,

PIERRE BÉRÉGOVOY.

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,

JACK LANG.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

ROLAND DUMAS.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

MICHEL VAUZELLE.

Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,

PAUL QUILÈS.

Le ministre de l'économie et des finances,

MICHEL SAPIN.

Le ministre du budget,

MICHEL CHARASSE.

Le ministre de l'équipement, du logement et des transports,

JEAN-LOUIS BIANCO.

Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur,

DOMINIQUE STRAUSS-KAHN.

Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,

LOUIS LE PENSEC.

Le ministre de la jeunesse et des sports,

FRÉDÉRIQUE BREDIN.

Le ministre délégué aux affaires européennes,

ÉLISABETH GUIGOU.

Le ministre délégué au commerce et à l'artisanat,

JEAN-MARIE RAUSCH.

Le ministre délégué au tourisme,

JEAN-MICHEL BAYLET.

Le secrétaire d'Etat aux collectivités locales,

JEAN-PIERRE SUEUR.

Le secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation,

VÉRONIQUE NEIERTZ.

Le secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux,

GEORGES SARRE.

Travaux préparatoires : loi n° 92-645.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 1959 ;

Rapport de M. Jean Beaufils, au nom de la commission de la production, n° 2490 ;

Discussion et adoption le 9 avril 1992.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, n° 289 (1991-1992) ;

Rapport de M. Josselin de Rohan, au nom de la commission des affaires économiques, n° 312 (1991-1992) ;

Discussion et adoption le 13 mai 1992.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 2703 ;

Rapport de M. Jean Beaufils, au nom de la commission de la production, n° 2779 ;

Discussion et adoption le 19 juin 1992.

Sénat :

Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, n° 431 (1991-1992) ;

Rapport de M. Josselin de Rohan, au nom de la commission des affaires économiques, n° 435 (1991-1992) ;

Discussion et adoption le 30 juin 1992.

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