Décret n°92-264 du 23 mars 1992 modifiant le décret n° 81-306 du 2 avril 1981 modifié relatif aux études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier et d'infirmière

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 juillet 2005

NOR : SANP9200507D

Version abrogée depuis le 26 juillet 2005

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des affaires sociales et de l'intégration et du ministre délégué à la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le titre IV du statut général des fonctionnaires ;

Vu le décret n° 81-306 du 2 avril 1981 modifié relatif aux études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier et d'infirmière ;

Vu l'avis de la commission des infirmiers du Conseil supérieur des professions paramédicales,

ÉDITH CRESSON Par le Premier ministre :

Le ministre délégué à la santé,

BRUNO DURIEUX

Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,

JEAN-LOUIS BIANCO

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