Loi organique n° 90-1001 du 7 novembre 1990 relative à la représentation des activités économiques et sociales de l'outre-mer au sein du Conseil économique et social

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 novembre 1990

NOR : ECOX9010353L

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Version en vigueur au 03 décembre 2020
Le Président de la République : FRANCOIS MITTERRAND.

Le Premier ministre, MICHEL ROCARD.

Le ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, LOUIS LE PENSEC.

Travaux préparatoires : loi n° 90-1001.

Assemblée nationale :

Proposition de loi organique (n° 891) ;

Rapport de M. Jean-Jacques Hyest, au nom de la commission des lois (n° 1530) ;

Discussion et adoption le 30 juin 1990.

Sénat :

Proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture, n° 461 (1989-1990) ;

Rapport de M. Louis Virapoullé, au nom de la commission des lois, n° 26 (1990-1991) ;

Discussion et adoption le 17 octobre 1990.

Conseil constitutionnel :

Décision n° 90-279 DC du 7 novembre 1990 publiée au Journal officiel du 9 novembre 1990.

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