Loi n°90-488 du 16 juin 1990 modifiant la loi n° 68-943 du 30 octobre 1968 relative à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2007

NOR : JUSX8900169L

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Version périmée au 19 janvier 2021
FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

PIERRE BÉRÉGOVOY

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

ROLAND DUMAS

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

PIERRE ARPAILLANGE

Le ministre de la défense,

JEAN-PIERRE CHEVÈNEMENT

Le ministre de l'industrie

et de l'aménagement du territoire,

ROGER FAUROUX

Le ministre de l'équipement, du logement,

des transports et de la mer,

MICHEL DELEBARRE

Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,

porte-parole du Gouvernement,

LOUIS LE PENSEC

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

MICHEL CHARASSE

(1) Travaux préparatoires : loi n° 90-488.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 1178 ;

Rapport de M. Didier Migaud, au nom de la commission des lois, n° 1201 ;

Discussion et adoption le 11 avril 1990.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 238 (1989-1990) ;

Rapport de M. Jean-Pierre Tizon, au nom de la commission des lois, n° 259(1989-1990) ;

Discussion et adoption le 2 mai 1990.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 1325 ;

Rapport de M. Didier Migaud, au nom de la commission des lois, n° 1357 ;

Discussion et adoption le 1er juin 1990.

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